C.R. du 28/11/2008

 

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2008

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 28 Novembre 2008 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Boquet Jacques-André, Maire.

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

 

Etaient présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Notteau, M. Mouret Philippe, Monsieur Ledoux Alain, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Da Silva Valérie, M. Lecocq Dany, Mme Mopty Sophie, Mme Zelko Sylvie et Mme Valente Sylvie.

 

Absent non excusé : M. Moriamez Ludovic

 

Secrétaire de séance : Mme Lefèvre Jocelyne

 

1 – CREATION D’UN POSTE DE POLICIER RURAL

Vu l’exposé de M. Zalay Jean-Jacques, conseiller municipal,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de  créer un poste de  policier rural à 60% d’un temps complet soit 21h00 par semaine à partir du 1 décembre 2008, au grade de Garde Champêtre principal.

2 – REGIME INDEMNITAIRE

Vu les délibérations en date du 30 mai 2008,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’étendre le régime indemnitaire instauré pour le personnel communal à la filière Police Municipale et fixe :
-    1 – Indemnité d’Administration et de technicité, aussi bien pour un garde champêtre principal, garde champêtre Chef ou garde champêtre chef principal au montant maximum coefficient 8.
-    2 - Indemnité spéciale mensuelle de fonction : 16 %
-    3 – Vacations funéraires : Un forfait de 15 €  la vacation pour assister aux opérations funéraires.

3 –  DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN POSTE DE POLICIER RURAL AUPRES DU CONSEIL GENERAL

 

Vu la création du Poste de Policier Rural, à partir du 1er décembre 2008,
Considérant la possibilité pour la commune de bénéficier d’une aide du Conseil Général de l’Oise jusqu’à 50 % du salaire pendant 3 ans,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.

4 – PROJET DE CONVENTION  ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE TRACY LE MONT (Information)

Monsieur le Maire expose un projet de convention entre l’Etat et la Commune de Tracy le Mont pour information au Conseil Municipal.

5 – CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE DE TRACY LE MONT ET LA COMMUNE DE TRACY LE VAL

 

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité d’établir une convention de coopération financière entre les communes de Tracy le Mont et de Tracy le Val concernant la Police Rurale, le Conseil Municipal à l’unanimité est d’accord pour signer la dite convention.

6 - DECISION MODIFICATIVE DU SERVICE DES EAUX

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’amortir sur trente ans la subvention de 20 000 € versée par le conseil général pour les travaux de renforcement du réseau d’eau rue du Moulin soit 666,66 € annuel. Pour cela le conseil municipal à l’unanimité décide de prendre les décisions modificatives suivantes :
Compte2158 : -666.66€.
Compte 1391 : +666.66€.
Compte 777 : +666.66€.
Le conseil municipal constate que le budget ainsi modifié est en suréquilibre.

7 – DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide        
-    de prélever au compte 6419 « remboursement sur rémunération de personnel » la somme de 13 000 € afin de créditer le compte 6411 « personnel titulaire » et
-    de prélever la somme de 12 000 € au compte 758 « Produits divers de gestion courante »  afin de créditer le compte  6413 « personnel non titulaire »  

8 – CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES

Vu la dissolution de l’association « Comité des fêtes » de Tracy le Mont qui organisait des activités festives sur la commune,
Vu la délibération du 24 octobre 2008 spécifiant que le Conseil Municipal est d’accord pour reprendre ces activités,
Le Conseil Municipal décide à  l’unanimité de créer une régie de recettes pour : « Locations et ventes sur les manifestations locales ».

9 - ORGANISATION D’UN ACCUEIL DES ELEVES DE MATERNELLE ET PRIMAIRE EN CAS DE GREVE DES ENSEIGNANTS

 

Considérant les difficultés rencontrées par la commune pour l’organisation d’un accueil des élèves de maternelle et primaire en cas de grève des enseignants, considérant que l’Etat demande de veiller à ce que les personnes chargées d’assurer le service d’accueil possèdent les qualités nécessaires pour encadrer des enfants, considérant qu’il faut un encadrant pour 15 enfants en cours élémentaire et un pour 8 en maternelle, considérant que la commune ne possède pas un nombre d’employés suffisant pour assurer cet accueil et ne peut  matériellement recruter à l’extérieur quarante huit heures à l’avance le personnel nécessaire, le conseil municipal tient à attirer l’attention de l’Etat sur l’impossibilité pour la commune de Tracy le Mont d’appliquer cet accueil de façon conforme à la loi.    

10 - ATTRIBUTION DU MARCHE « PARC DE JEUX » PLACE LOONEN

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une mise en concurrence  a eu lieu afin d’attribuer le marché pour la création d’un parc de jeux Place Loonen.
Le classement pour cette consultation est le suivant :
Artisport : 37 998.00 € HT
Solut-IS  : 38 654.00 € HT
Camif Collectivités   : 36 393.91 € HT
Le conseil municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire, à signer le devis avec la Camif pour un montant de 36 393.91 € HT et à lancer l’opération.

 

12 - MODIFICATION D’INTITULE DE LA DELIBERATION SUR LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE ET DU PLUVIAL RUE DE BERNANVAL

A la demande des services de la DDE, la délibération prise par le conseil municipal en date du 24 octobre est annulée et remplacée par :

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE ET DU PLUVIAL RUE DE BERNANVAL
Considérant l’accord de subvention du Conseil Général,
Vu que ces travaux sont programmés pour le début de l’année 2009,
Vu le devis de la DDE de l’Oise d’un montant de 4 560.00 € HT,
Considérant que la mission d’assistance à maitrise d’oeuvre est comprise dans l’estimation des travaux,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer le devis de la DDE et à poursuivre les travaux de réfection de la voirie et du pluvial rue de Bernanval.

DIVERS