Tél. : 03 44 75 23 05
Fax. : 03 44 75 29 45
Courriel :
SEANCE DU 25 AVRIL 2008
Nombre de conseillers en exercice : 19
Secrétaire de séance : M. Descamps Marc
Vu l’exposé de Monsieur le Maire concernant l’adhésion au CAUE, (Conseil en architecture, urbanisme et environnement)
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour adhérer pour la somme de 250 € pour l’année 2008.
2 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Alain Maillet est candidat pour effectuer cette mission et le Conseil Municipal le désigne à l’unanimité «Correspondant Défense» pour la commune de Tracy-le-Mont.
3 – LISTE DE PRESENTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour proposer les listes suivantes :
TITULAIRES :
KOZAN Marcel 1 chemin des Carrières Retraité
TARDIEU Guy 3 rue du Point du Jour Retraité
ZELKO Eric Rue du Cimetière Militaire Agriculteur
DUTERNE Frédéric 19 rue des Veneurs 60200 Compiègne
DANDELEUX André 3 rue de l’Eglise Régisseur
THIBAUD Claude 42 rue de Blérancourt 60350 Attichy Garagiste
POULEUR Thierry 7 rue de Bailly Pharmacien
BOISSET Frédéric 3 rue d’Attichy Artisan peintre
MULTON Robert 4 rue du Camp d’Ouette Chef d’entreprise
GRABOWSKI Paul 4 rue de Bernanval Ouvrier
BOULNOIS Michel 10 rue de Choisy Représentant
OLIVO Bertrand 24 rue de Bailly Artisan
SUPPLEANTS :
HILAIRE Laurent 2 rue Jean-Claude Hauet Employé
DEMANET Gérard 36 rue de Choisy Employé
QUILFEN Anne-Marie 4 rue Saint-Antoine Agricultrice
CORNELUS Roger 5 rue Roger Salengro Retraité
FOSSET Noël 14 rue du Mal. Leclerc 60170 Tracy-le-Val Retraité
CASTAGNE Philippe 2 Chemin du Clos Poisson Commerçant
LAHACHE Nathalie 2 rue Roger Salengro Commerçant
HILAIRE Patrice 12 rue de Cosne Artisan peintre
DAMIEN Martine Allée de la Ventellette Montmacq Coiffeuse
PITTEMAN André 8 rue de Bernanval Employé
MARCHAND Annie 41 rue Roger Salengro Enseignante
PELE Chistophe 8 rue des Carrières
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide que :
1) Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée de son mandat, des droits à la formation, selon des souhaits à émettre au conseil, et à la condition de suivre une formation dans un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.
2) Le montant des dépenses totales sera plafonné à 3 000 € sur le total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.
5 – AUGMENTATION DES VACATIONS FUNERAIRES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de modifier le taux des vacations funéraires et de le passer à 15 € pour chaque arrivée et 15 € pour chaque départ de corps à compter du 1er mai 2008.
6 - DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI AU PROFIT DES JEUNES AGRICULTEURS
Les jeunes agriculteurs installés depuis 1995 bénéficient d’un dégrèvement pris en charge par l’Etat à hauteur de la moitié, le solde de l’impôt restant dû peut faire l’objet d’un dégrèvement pour une durée pouvant aller de 1 an à 5 ans maximum.
Le Conseil Municipal dans le but de pérenniser la profession d’agriculteurs dont le nombre de jeunes installés est en constante diminution, décide à l’unanimité un dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti d’une durée de 5 ans.
7 – COMITE DES CHEVEUX BLANCS
Le Maire expose la démission des membres du bureau du Comité des Cheveux Blancs et demande au Conseil Municipal s’il souhaite que le Comité des Cheveux Blancs reste une association ou devienne une activité gérée par la commune.
Dans l’impossibilité de trouver une solution immédiate, le conseil à l’unanimité décide de renvoyer la question en commission.
8 - REGLEMENT ET TARIFS DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE
1-Tarifs :
Journée | Fin de semaine | |
Commune |
100€ | 135 € |
Hors commune |
192 € |
270 € |
Electricité : forfait journée 15 €, forfait fin de semaine 22 €
Journée | Fin de semaine | |
Commune | 205€ | 300 € |
Hors commune |
420 € |
580 € |
Electricité : sur consommation réelle (relevé)*
1 à 50 personnes | 51 à 100 personnes |
101 et plus |
46 € |
77 € |
92 € |
Par assiétté | Par verre, tasse ou sous-tasse | Par couvert |
5 € |
2,5 € | 2 € |
Par chaise | Coque |
32 € |
23 € |
60 € |
60 € |
*tarif au 1/01/08 : jour : 0,18 € du kW/h - nuit : 0,11 € du kW/h. Le prix du kilowatt/heure est révisable au 1er janvier de chaque année
**Télésurveillance : les bâtiments étant sous télésurveillance, les locations doivent être comprises dans des créneaux horaires précis. Tout abus, dépassement d’horaire, erreur de manipulation de l’alarme, ayant entraîné un déplacement des services de sécurité seront facturés au Preneur.
9 – INDEMNITES REPRESENTATIVE DES LOGEMENTS INSTITUTEURS
Considérant que le taux d’augmentation retenu en 2007 était de 2,10 %, pour l’année 2008, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1,6 %.
Décide à l’unanimité de porter l’indemnité de logement des instituteurs à + 1,6 %.
10 – MISSION D’ASSISTANCE D’OUVRAGE : TROTTOIRS RUE DE BAILLY
Considérant le projet de marché public d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, confiant à la DDE une mission d’assistance au regard de l’opération suivante : « bordurage, parkings et cheminement piétons rue de Bailly RD 40 à Tracy-le-Mont pour un montant HT de 1 770,00 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à l’unanimité à signer ce marché passé sans formalités préalables en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics composé d’un acte d’engagement.
11 – REGLEMENT INTERIEUR
Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité d’instaurer un règlement intérieur précisant le fonctionnement du Conseil Municipal, notamment sur les réunions du Conseil, les commissions, la tenue des séances, les débats et votes des délibérations, les comptes rendus des débats et des décisions ainsi que des dispositions diverses,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de valider le règlement intérieur en pièce jointe à la présente délibération.
12 – OUVERTURE D’UN POSTE A DUREE DETERMINEE POUR LA GESTION ET L’ENTRETIEN DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE
Vu le changement de municipalité lors des dernières élections municipales,
Considérant le besoin de réorganiser la gestion et l’entretien des salles Victor de l’Aigle,
Considérant que le contrat avenir de l’agent en poste depuis 2 ans pour l’entretien des locaux prend fin le 30 avril 2008,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal est d’accord à 15 voix pour, une voix contre et 3 abstentions pour l’ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe pour besoin occasionnel d’une durée de 3 mois renouvelable une fois à compter du 1er mai 2008 pour un temps d’emploi hebdomadaire de 35 H, rémunéré à l’indice majoré à 283.
DIVERS :
- TALUS DE COSNE : la commune déterminera la propriété exacte de celle-ci sur la rue de Cosne afin de déterminer à qui incombe les travaux de restauration du talus.
- SUBVENTIONS : Une réunion pour évoquer les dossiers de demande de subventions avec le Président du Conseil Général était programmée, M. Vantomme n’étant pas venu, cette réunion est reportée ultérieurement. M. le Maire a quand même abordé le sujet avec M. Degauchy, Conseiller Général, il a cité notamment :
1- La voirie de Bernanval
2- L’éclairage public Rue de Bailly
3- Le City Stade (Un Comité de Pilotage aura lieu au mois de mai),
M. Boquet précise qu’il faudra adresser un courrier au Conseil Général pour préciser que la commune dispose d’un terrain avec les dimensions voulues : 18 m sur 33 m
- CPI (Pompiers) : Il ne reste que 2 CPI sur le Canton d’Attichy, les pompiers ne peuvent intervenir que sur leur propre commune or depuis 2007 une délibération de la CCCA précise que la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’investissement ne sont pas d’intérêt intercommunal.
Question : Qui va prendre en charges les frais du centre de Tracy le Mont (Département – Intercommunalité – Commune) ? Une réunion est prévue très rapidement à la CCCA.
- C.C.A.S. : Sont élus en tant que membres extérieurs : Mmes Tellier Marie Jo, Tetelin Françoise, Vantorre Nadine, Fortin Sarah et M. Sellier Gabriel.
- TRASSOBOUTCHOU : M. Boquet propose de rencontrer M. Racine (Président de Trassoboutchou) avec M. Venditti (Maire de Tracy le Val) pour évaluer les besoins de places de l’accueil périscolaire.
- SCI Place de la Vesne : Projet à terme pour fin 2009.
- PISCINE de NOYON : Se pose le problème du renouvellement de l’activité pendant le mois de juillet car il faut réserver le créneau en ce moment.
Autre problème, celui des accompagnateurs bénévoles qui sont difficiles à trouver.