Mairie de Tracy le Mont

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C.R. du 11/01/2008

 

SEANCE DU 11 JANVIER 2008

 

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 11Janvier 2008 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Le Landais, Maire.


Nombre de membres en exercice : 15


Présents : M. Le Landais Stanislas, M. Pachocinski Claude, M. Boquet Jacques-André, Mme Lefèvre Jocelyne, M. Alizard Christian, M. Mouret Philippe, Mme Da Silva Valérie, M. Lecocq Dany et Mme Tetelin Françoise.


Absents non excusés : M. Berton Thierry, M.Vandenbroucke Eric, Mme Vigrueux Marie-France, Mme Gilles Mireille, M. Hilaire Laurent et M. Quilfen Jean-Claude


Secrétaire de séance : M. Mouret Philippe



1 – EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION GRANDE RUE

 

Vu la nécessité de procéder à l’extension du réseau d’électricité pour la Grande Rue, Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 19 novembre 2007 s’élevant à la somme de 5 497.77 euros (valable 9 mois), Vu le montant prévisionnel de la participation de l’entreprise MULTON de 4 638.36 euros TTC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la desserte
en électricité Grande Rue en technique souterraine.


2 - ADHESION AU SERVICE « CONSEIL ET PREVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL » PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE


Considérant que le nouveau service proposé par le Centre de gestion de l’Oise en matière d’hygiène, sécurité et médecine préventive, permet aux collectivités de respecter l’obligation générale de sécurité qui leur incombe.
Nature de la mission confiée au service de Conseil en Prévention des Risques au Travail (SPRT) du CDG60.
Le service de conseil en prévention des risques au travail (SPRT) assure l'ensemble des missions prévues dans le cadre de l'article L.417-28 du Code des Communes et des articles 3 et 14 à 28 du décret n°85-603 modifié ainsi que l’article L .230-2 du Code du travail relatif à : « l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs » notamment :
1- En Hygiène et sécurité
2 - En Médical

Conditions financières :
Pour les collectivités et établissements employant de 10 à 79 agents, une adhésion correspondant à 0,48 % de l’assiette de cotisation déclarée au Centre de gestion, et qui sera liquidée en même temps que ladite cotisation.
La présente adhésion prend effet à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de 5 ans.
Considérant les effectifs de la collectivité (tous statuts confondus), à savoir 14 Agents, Ouï l’exposé, du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil municipal, entérine l’adhésion de la commune de Tracy le Mont au service «Conseil en prévention des risques au travail » proposé par le Centre de Gestion de l’Oise, et déclare que les effectifs sont de 14 agents (tous statuts confondus).

3 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

 Le Conseil Municipal souhaite agrandir la mairie en aménageant l’ex-logement de fonction de l’école Jean Couvert, contigu à la mairie, afin d’y établir les bureaux de la mairie et également un accueil du public au rez-de-chaussée.
L’estimation sommaire des travaux à réaliser s’élève à 178 911 € HT.
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le montant des travaux et charge Monsieur le Maire de déposer une demande subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

4 – FERMETURE DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL ET OUVERTURE D’UN POSTE DE REDACTEUR

 Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 18 décembre 2007, le Conseil Municipal à l’unanimité décide la création d’un poste de Rédacteur à raison de 26.20 heures hebdomadaires à partir du 1er janvier 2008 et la suppression simultanée d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à raison de 26.20 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2008.

5 - INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES


Le Maire rappelle à l’assemblée les principes applicables en matière de régime indemnitaire :
Les bénéficiaires sont classés en 3 catégories :
L’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixe le montant moyen annuel de cette
Indemnité.
Les montant moyens d’I.F.T.S sont fixés par catégorie et indexés sur la valeur du point de la fonction publique :
-    1ère  catégorie : 1 440.68 € annuels
-    2ème catégorie : 1 056.36 € annuels
-    3ème catégorie : 840.05 € annuels (taux applicables au 01.01.08)
Le montant des attributions individuelles ne pourra dépasser 8 fois le montant annuel
Moyen ainsi fixé et tiendra compte de la responsabilité de l’agent.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité
D’instituer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, telle que proposée ci-dessus, aux agents stagiaires et titulaires et à l’ensemble des agents non titulaires nommés dans les grades énumérés ci-après:

 

Grade

Montant de référence annuel règlementaire

(Valeur indicative au 01/01/208)

Coefficient multiplicateur voté
Rédacteur

840.05 €

 8


DIVERS

Monsieur Boquet souhaite avoir des nouvelles du Pays Compiégnois et regrette que le délégué de la commune de Tracy le Mont n’ait pas été présent lors des réunions à ce sujet.

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