C.R. du 01/12/2011

 

SEANCE DU 1^er DECEMBRE 2011

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 1^er décembre 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Boquet Jacques-André, Mme Brasseur Jocelyne, Mme Valente Sylvie, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, M. Mouret Philippe, M. Descamps Marc, Mme Mopty Sophie, Mme Notteau Nathalie, M. Zalay J-Jacques et M. Lecocq Dany.

Absents ayant donné procuration : M. Guillemin Bruno à M. Boquet Jacques-André

Absentes : M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, Mme Da Silva Valérie et Mme Zelko Sylvie.

 

Secrétaire de séance : Mme Kozan Nadia

 

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

-         Décision modificative N°2 du budget communal

 

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

 

2^ème présentation : Le Conseil Municipal s’est réuni pour faire suite à la réunion du 25 novembre 2011 qui n’a pas pu avoir lieu, le quorum n’étant pas atteint pour délibérer convenablement.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité  approuve le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2011.

 

2 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL

 

Article 673 : + 1343.90 €

Article 6411: - 1343.90 €

 

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette décision modificative n°1 du budget communal.

 

3 – AVENANT N°1 : CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve les modifications apportées à la convention initiale signée avec la SPA à compter du 1 janvier 2012, désignées ci-dessous :

Article I — Parties Contractantes
Entre: la commune de: TRACY LE MONT (60170)
représentée par son Maire en exercice Mr BOQUET
Et: La Société Protectrice des Animaux, dont le siège est situé:
39, Boulevard Berthier—75847 PARIS CEDEX 17
représentée par Maître Michèle LEBOSSE
Administratrice Provisoire

Article 2 - Exclusions du contrat
Ne sont pas comprises dans les conventions les prestations suivantes:
1.- les missions de capture, ramassage, transport des animaux errants et ou dangereux.
Ces missions devront êtres effectuées par vos propres services ou devront faire l’objet d’un contrat particulier avec une société spécialisée.
2.- les campagnes de stérilisation des chats libres.
Conformément à l’article L.21 1-27, celles-ci consistent en la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.
Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
La Gestion le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune.

Article 3 - Clauses de résiliation réservées à la SPA
a) en cas de non paiement des prestations:
Seule la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) se réserve le droit de résilier la convention de fourrière qui la lie à la Commune signataire en ne respectant qu’un délai de préavis d’UN mois (1 mois) par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le cas où la commune ne serait pas à jour dans le paiement de ses prestations.
Cette résiliation interviendra d’office après l’envoi par la SPA d’une première relance par courrier simple et un mois après, d’une deuxième relance adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

b) en cas de fermeture de la fourrière ou de changement de gestionnaire La SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX(SPA) se réserve le droit de résilier la convention qui la lie à la Commune signataire à n’importe quelle période de l’année tout en respectant un délai de préavis de trois mois (3 mois) par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les cas cités ci-après:
1-b) en cas de cessation de son activité ou de reprise par un autre prestataire de service
2-b) si la fourrière gérée par la SPA appartient à une collectivité qui souhaiterait la gérer directement ou lancer un appel public à concurrence relatif à sa gestion.

Article 4 - Rémunération des prestations base de calcul
A compter du 1er janvier 2012, les rémunérations seront calculées en fonction du nombre d’habitants. Seule la base de calcul change, en effet le nombre d’habitant retenu pour le calcul sera celui de la population légale totale (source INSEE) en vigueur au 1er janvier de chaque année.

Article 5 - Révision du prix des prestations.
Les prestations pour les années désignées ci-dessous seront fixées par période d’une année (1er janvier au  31 décembre).

Le tarif par habitant fixé pour l’année 2012 (année complète) sera de: 1.02€. Le nombre d’habitants retenu pour le calcul sera celui de la population légale totale (source
INSEE) en vigueur au 1er janvier 2012.

Le tarif par habitant fixé pour l’année 2013 (année complète) sera de: 1.04€. Le nombre d’habitants retenu pour le calcul sera celui de la population légale totale (source INSEE) en vigueur au 1er janvier 2013.

Article 6:
Tous les autres articles du contrat restent inchangés.

 

4- CREATION D’UN POSTE DE GARDE CHAMPÊTRE-CHEF

Vu l’exposé de M. le Maire,

 

Le Conseil Municipal accepte  à l’unanimité de créer un poste de Garde Champêtre chef à 60% d’un temps complet soit 21h00 par semaine à partir du 1^er décembre 2011.

 

5- AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D’ABSENCES

AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D’ABSENCES DU PERSONNEL MUNICIPAL

(sur justificatifs)

Par année civile 1^er janvier au 31 décembre

 

Naissance :

• Naissance ou adoption (pour l’agent masculin) ………................ 5 jours

 

Mariage (à prendre dans le mois qui suit):

 

• De l’agent, (Pacs également) ………………...…………………. 5 jours
• D’un enfant……………………………………………………… 3 jours
• D’un frère, d’une sœur, d’un petit-fils ou petite fille……………. 1 jour

 

Décès :

• Du père, de la mère, du conjoint ou d’un enfant………………… 5 jours
• Du beau-père, de la belle-mère…………………………………... 1 jour
• D’un grand-père, d’une grand-mère, d’un frère, d’une sœur,

d’un petit-fils,  d’une petite fille……………………..........……... 1 jour

 

Déménagement : ……………………………………………………………….. 3 jours

 

Hospitalisation, accident ou maladie très grave :

• Du Conjoint ……………………………………………………... 3 jours

 

Maladie :

• Enfants de moins de 16 ans……………………………………...  6 jours
• Agent (hôpital sur 1 journée avec justificatif :

Bulletin d’hospitalisation ou certificat médical)

 

Concours et examens internes de la Fonction Publique Territoriale

 

Catégorie C :

• Préparation à l’écrit……………………………………………… 2 journées
• Préparation à l’oral………………………………………………. 2 journées

 

Catégorie B :

• Préparation à l’écrit ……………………………………………... 2 journées
• Préparation à l’oral ……………………………………………… 3 journées

 

Catégorie A :

• Préparation  à l’écrit ……………………………………………… 3 journées
• Préparation à l’oral ……………………………………………….  4 journées

 

Les jours des épreuves sont également accordés  aux agents. Les jours de révision sont des jours ouvrables, consécutifs et obligatoirement pris dans les 15 jours qui précèdent les épreuves.

Les rendez-vous médicaux sont à prendre en dehors des heures de travail sauf urgence pour la bonne marche du service.

 

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte les autorisations exceptionnelles d’absences pour le personnel municipal proposées ci-dessus.

6- CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu le décret N° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l’unanimité :

-         de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

-         d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-         que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme DE WAELE Véronique, Receveur, au prorata de son temps de présence à la perception d’Attichy,

-         de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires si elle est amenée à les réaliser.

7- DECISION D’APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par jugement en date du 18 octobre 2011, le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté du préfet de l’Oise du 15 juillet 2009 qui refusait à la société GURDEBEKE S.A. l’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux et une station de transfert de déchets valorisables sur le territoire de la Commune de MOULIN SOUS TOUVENT.

Il rappelle que la commune de Tracy-le-Mont a toujours soutenu la position du préfet et participé à diverses actions en justice, à ses côtés, tant en ce qui concerne le premier arrêté de refus, que s’agissant du second.

 

En effet, la commune est opposée à l’implantation de ce Centre de Stockage de Déchets, tant pour des considérations techniques et patrimoniales qu’environnementales ; elle souhaite par conséquent que l’arrêté de refus d’autorisation d’exploiter du 15 juillet 2009 soit maintenu.

 

En application de l’article L.2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal de faire appel du jugement du 18 octobre 2011 devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

-         Décide de soutenir la position du Préfet de l’Oise.

-         Décide de faire appel du jugement du Tribunal Administratif d’AMIENS en date du 18 octobre 2011.

-         Autorise le Maire à représenter la Commune devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI,

-         Autorise le Maire à donner tous pouvoirs à la SCP FRISON DECRAMER & Associés pour assurer la défense des intérêts de la Commune.

8- INSTAURATION D’UN DROIT DE PLACE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

 

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, les droits de place sont soumis par voie de délibération au Conseil municipal.

Le Conseil municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve l’instauration d’un droit de place d’un montant de 0.50 € par mètre linéaire pour l’occupation du domaine public sur le territoire de la commune (place Loonen et parking Espace Dumontois notamment).

Ces droits de place seront applicables au premier janvier 2012. Le garde champêtre communal sera chargé de recouvrer ceux-ci auprès des commerçants concernés. Lors  du  recouvrement,  les  montants  encaissés seront  arrondis  à  la  dizaine  de  centime  la plus proche.

Conformément  aux  dispositions  de  l'article  L.2125-1  du  Code  Général  de  la  propriété  des personnes  publiques,  l'autorisation  d'occupation  du  domaine  public  pourra  être  délivrée  à  titre gratuit aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

9-APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE

 

SALLES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL VICTOR DE L’AIGLE

REGLEMENT INTERIEUR

 

Les salles du centre socioculturel sont gérées par la municipalité de Tracy le Mont. C’est elle qui fixe les tarifs et conditions d’occupation. La location des locaux est ouverte aux particuliers, associations et collectivités pour y tenir banquets, réunions ou soirées privées.

Les manifestations publiques devront avoir obtenu l’autorisation de Monsieur le Maire. L’utilisation des locaux est absolument interdite pour toutes activités ou manifestations susceptibles d’engendrer des désordres.

 

1– Engagement

Le preneur (ou locataire) s’engage à :

-Faire respecter l’intégrité des locaux, du mobilier, du matériel et des abords.

-N’enfoncer ni clous, pitons, agrafes ou punaises dans les murs, sols ou plafonds.

-Ne pas utiliser de ruban adhésif sur les murs ou boiseries.

-N’introduire aucun animal dans la ou les salles qu’il occupe.

-Interdire l’usage des pétards ou tout autre objet déflagrant, à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur.

-Prendre toutes dispositions pour éviter de créer des nuisances pour le voisinage et notamment maintenir les portes fermées mais non verrouillées.

-Rendre la salle propre, locaux balayés, appareils ménagers nettoyés, toilettes nettoyées,

(Vaisselle, tables et chaises nettoyées et rangées)  détritus mis dans la poubelle (à l’exception des recyclables qui seront mis dans les conteneurs prévus à cet effet).

-Veiller après chaque manifestation à ce que toutes les portes et fenêtres soient bien fermées et l’éclairage éteint (sauf l’éclairage de sécurité).

-Respecter les horaires prévus au contrat, ainsi que les consignes relatives au contrôle du chauffage des locaux.

 

Le Maire se réserve le droit de refuser une nouvelle location à toute personne qui n’aurait pas respecté ces obligations.

 

2- Réservation, paiement des locations, arrhes et cautions

Voir les imprimés « Réservation », «Contrat de location » et « Tarifs et conditions générales ».

 

3- Etat des lieux

Tout locataire s’engage à rendre les locaux dans l’état où il en prend possession.

Un premier état des lieux contradictoire sera effectué lors de la remise des clés par le responsable communal. Un relevé du compteur électrique est effectué le cas échéant.

Après utilisation, les locaux devront être impérativement vidés de tout mobilier (tables, chaises, etc.), sauf accord  exprès et ponctuel entre occupants successifs.

Les tables et les chaises seront impérativement rangées, selon leur couleur, dans leur logement respectif.

A la restitution des clés un nouvel état des lieux sera effectué (avec relevé du compteur électrique le cas échéant). Les remarques seront notifiées par écrit et  le document signé par les deux parties.

 

4- Responsabilité

La commune décline toute responsabilité pour les accidents ou vols pouvant survenir tant au locataire qu’aux personnes présentes à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.

Le locataire est invité à souscrire une police d’assurance concernant tous les risques engageant sa propre responsabilité

Le locataire est notamment responsable des détériorations, dommages de toute nature ainsi que de  tout incident survenu pendant le temps de la location. Les dégâts éventuels ainsi que les bris ou détérioration de matériel seront facturés sur la base des dépenses engagées pour remédier aux dommages causés. La Municipalité sera seule compétente pour procéder à ces réparations ou remplacements.

 

5- Associations

La petite salle est ouverte gratuitement à l’utilisation régulière par les associations de la commune (dont le siège social est à Tracy le Mont).

La grande salle est mise gratuitement à la disposition des associations une fois par an.

Toute manifestation supplémentaire est facturée selon un tarif préférentiel, plus consommation électrique.

 

6- Sécurité

Avant utilisation des locaux, le locataire sera tenu de vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage de secours. Il devra en toute circonstance laisser le libre accès aux issues de secours et avoir pris bonne note des dispositifs des alarmes et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.

D’une manière générale il est interdit de toucher à l’intérieur des armoires qui doivent être fermées à clefs. Ne pas toucher aux arrêts d’urgence des ventilations, de l’électricité, de la cuisine et de l’alarme incendie, sauf en cas d’incident grave (par exemple un début d’incendie).

La remise en marche après un arrêt d’urgence ne peut se faire que par une personne habilitée par la commune.

Il est interdit de toucher à l’hygrostat.

Il est formellement interdit de monter sur le toit du local de stockage situé dans la grande salle.

 

7- Téléphone

Le poste téléphonique du bar est destiné aux appels d’urgence (les numéros 15, 17 18 sont gratuits) et seulement aux appels d’urgence.

 

8- Contrôle

Les organisateurs ou utilisateurs devront laisser pénétrer dans les locaux toute personne mandatée par la mairie pour s’assurer du respect du présent règlement.

 

9- Stationnement

Le stationnement ne pourra se faire qu’aux emplacements réservés à cet effet, sauf à titre temporaire pour le chargement ou le déchargement des matériels ou denrées.

 

10- Divers :

Le preneur s'engage à utiliser lui-même les locaux loués et à ne pas intervenir en prête-nom pour une tierce personne. Il devra être présent pendant la période de location des locaux. En aucun cas des mineurs ne seront laissés sans surveillance.

L’accès de la salle est interdit aux animaux. Il est interdit de fumer dans les locaux.

L’introduction et l’usage de bouteille de gaz ou tout autre combustible est formellement interdit.

Il est rigoureusement interdit d’effectuer des branchements électriques autrement qu’à partir des prises de courant installées à cet effet.

 

11- Règlement

Le présent règlement, dont un exemplaire sera obligatoirement remis au locataire à la signature du contrat, pourra être modifié par le conseil municipal et sera immédiatement applicable aux utilisateurs. Il sera affiché en permanence dans la salle.

 

Après exposé du maire sur les modifications nécessaires au règlement intérieur des salles Victor de l’Aigle, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur.

 

 

10 – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL

 

Article 6611 : + 311.51 €

Article 6411: - 311.51 €

 

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve cette décision modificative n°2 du budget communal.

 

DIVERS

M. le Maire fait un point sur le compte administratif communal, qui correspond au budget prévisionnel voté en mars dernier.

 

M. le Maire insiste sur le fait que la délibération n°4 prise ci-dessus ne consiste en aucun cas à embaucher un autre garde champêtre. Cette délibération est purement administrative dans le cadre de l’avancement de grade pour le personnel.

 

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents que vendredi dernier, Mme Villaret, Directrice de la Poste de Thourotte aurait dû intervenir durant la séance du conseil municipal pour parler du devenir de la Poste de Tracy-le-Mont. Faute de quorum cette intervention a été annulée et sera reportée en janvier 2012.

 

Le marché pour l’aménagement du carrefour des Tilleuls et de la rue de Bailly sera relancé dès début 2012. Nous avons reçu un avis favorable pour la demande de prorogation des subventions allouées.

 

Dimanche 4 décembre à 10h00 aura lieu une cérémonie organisée par les anciens combattants en hommage aux morts d’Algérie. M. Maillet dit qu’il serait bien de faire un calendrier prévisionnel des cérémonies en début d’année. M. le Maire confirme que ce calendrier sera fait début 2012.

 

M. le Maire rappelle que début septembre 2011 a eu lieu une modification du sens de circulation de la place Loonen. Un courrier dans ce sens avec une copie de l’arrêté, ont immédiatement été envoyés au Conseil général, ainsi qu’aux trois principales sociétés de transports scolaires intervenants sur la commune.

Il y a quelques mois un chauffeur ayant du mal à manœuvrer a demandé à ce que l’on décale l’un des pots de fleurs, ce qui a immédiatement été fait.

Depuis personne ne s’est plaint, jusqu’à quelques jours où un chauffeur a été verbalisé pour être stationné sur la route malgré un premier avertissement du policier rural.

M. le Maire regrette de ne pas avoir été alerté par le chauffeur en question dès le premier avertissement par le policier rural, l’informant qu’il lui été réellement impossible de manœuvrer en arrivant de la rue de Choisy. Jeudi 1^er décembre au matin, M. le Maire s’est rendu sur place pour en faire le constat. Une partie des pots de fleurs sera enlevée et un panneau « sauf transports en commun » sera apposé sous le sens interdit.

 

Mme Brasseur informe les conseillers que les colis de noël pour les personnes âgées seront normalement livrés d’ici la semaine prochaine.

 

Mme Kozan demande  à être avertie de l’arrivée des sachets de bonbons pour les enfants du Syndicat scolaire.

 

Mme Valente rappelle aux conseillers que  le dimanche 4 décembre aura lieu le marché de noël, ainsi qu’une bourse aux jouets organisée par le Conseil municipal junior.

Samedi 3 décembre à 10h30 a lieu une réunion du conseil municipal junior pour préparer au mieux cet évènement.

 

M. le Maire rappelle que la manifestation contre la décharge aura lieu le samedi 10 décembre à 10h00. Les départs se font soit place de l’Eglise à Tracy-le-Mont, soit place de l’Eglise à Tracy-le-Val, en direction de l’espace Dumontois.

 

Après plusieurs demandes, nous sommes  toujours dans l’attente de l’intervention d’ERDF pour le retour de l’éclairage public à Vésigneux.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 22h00.