C.R. du 30/05/2008

 

SEANCE DU 30 MAI 2008

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 30 mai 2008 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Boquet Jacques-André, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Mopty Sophie, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Da Silva Valérie, M. Castagné Philippe, M. Ledoux Alain, M. Lecocq Dany, M. Moriamez Ludovic, M. Gourdon Jean-Louis, Mme Valente Sylvie, Mme Zelko Sylvie et M. Mouret Philippe.

Absente ayant donné pouvoir : Mme Notteau Nathalie à M. Guillemin.

Secrétaire de séance :  Jean Louis Gourdon

 

 

1 – DEMANDE D’OUVERTURE D’UN CHEMIN D’ACCES SUR LE TALUS DE COSNE

 

Suite à la demande d’un exploitant forestier d’ouvrir un accès sur la route de Cosne, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour refuser cette demande.

 

2 – DEMANDE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

 

Suite à la demande d’un exploitant forestier d’ouvrir un accès sur la route de Cosne, le Conseil Municipal à l’unanimité n’est pas d’accord pour ouvrir une révision du PLU.

 

3 – MODIFICATION DU REGLEMENT DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE

 

Le conseil municipal à l’unanimité entérine les modifications du règlement des salles Victor de l’Aigle, actant la gratuité des salles une fois par an pour le personnel communal permanent, pour les associations communales, ainsi que la facturation à ceux-ci des frais annexes (électricité, vaisselle) à partir du 1 janvier 2009.

 

4 - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ( I.H.T.S)

 

Vu la délibération du 24 janvier 2003 instituant l’I.H.T.S

Vu le décret N° 2007-1630 du 19 novembre 2007 permettant à l’ensemble des agents de catégorie B  de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Ces I.H.T.S sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide l’extension aux agents de catégorie B du bénéfice de la rémunération des heures supplémentaires.

 

5 - INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (I.E.M.P.)

 

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

VU les crédits inscrits au budget,

considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Bénéficiaires :

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 1997-1223 et l'arrêté du 26 décembre 1997) l'indemnité d'exercice de missions des préfectures aux agents relevant des cadres d'emplois suivants:

 

Filière administrative   Attachés - Directeur - Attachés principaux et attachés Secrétaires de Mairie Rédacteurs Adjoints Administratifs - Adjoint principal 2e et 1ere classe - Adjoint 1ere classe - Adjoint 2ème classe	1 494,00 1 372,03 1 372,03 1 250,07   1 173,85   1 173,85 1 143,36	4 482,00 4 116,11 4 116,11 3 750,23   3 521,57   3521,57 3 430,10
Filière technique   - Agents de maîtrise Adjoint techniques - Adjoint technique principal 1ère classe - Adjoint technique principal 2ème classe - Adjoint technique 1ère classe - Adjoint technique 2ème classe	1 158,60   1 158,60 1 158,60 1 143,36 1 143,36	3 475,82   3 475,82 3 475,82 3 430,10 3 430,10

 

6 - INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.)

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants:

Filière administrative   - Rédacteurs IB<= 380 Adjoints Administratifs - Adjoint principal 1ere classe - Adjoint principal 2ème classe - Adjoint 1ere classe - Adjoint 2ème classe	579,37   468,55 462,22 456,94 442,16	4 634,96   3 748,40 3 697,76 3 655,52 3 537,28
Filière technique   - Agents de maîtrise Adjoint techniques - Adjoint technique principal 1ère classe - Adjoint technique principal 2ème classe - Adjoint technique 1ère classe - Adjoint technique 2ème classe	462,22   468,55 462,22 456,94 442,16	3 697,76   3 748,40 3 697,76 3 655,52 3 537,28
Filière Culturelle   - Assistant 2ème classe IB<= 380 - Adj du patrimoine pal 1ère classe - Adj du patrimoine pal 2ème class - Adj du patrimoine 1ère classe - Adj du patrimoine 2ème classe	579,37 468,55 462,22 456,94 442,16	4 634,96 3 748,40 3 697,76 3 655,52 3 537,28

 

7 – VENTE DES TERRAINS DE LA RUE DE LA VESNE

 

Comme il a été prévu dans la promesse de vente signée, la SCI des Six Jallois devait se substituer à la société SARL LESTER INVESTIM (GESTRACO) pour l’acquisition du terrain. Il y a donc lieu de modifier la délibération initiale pour la régularisation de l’acte notarié authentique.

Cette délibération annule et remplace la délibération en date du 18 octobre 2007.

La Commune a acheté les terrains cadastrés section AD N° 919 pour 7 ares et 32 centiares et N° 920 pour 19 ares et 09 centiares, lieu-dit la Vesne, dans le but d’y faire construire un lotissement pavillonnaire pour permettre à des personnes âgées valides domiciliées à Tracy-Le-Mont de rester sur la Commune, dans des logements mieux adaptés à leur situation.

La SCI des Six Jallois a fait la meilleure offre pour l’achat de ces 2 parcelles soit 100 000 €.

Vu l’exposé du Maire,

Vu le projet de résidence locative présenté par la SCI des Six Jallois qui s’engage à informer les acquéreurs investisseurs des engagements contractuels suivants :

• La mairie de Tracy le Mont sera prioritaire sur la présentation de candidats locataires des logements réalisés dans le cadre de la résidence locative, logements gérés par l’administrateur de biens désigné par l’investisseur.
• Les investisseurs lors de l’acquisition devront s’engager à ne pas modifier l’objet de l’acquisition et ce, pendant un délai minimum de 9 ans, même en cas de revente du bien.
• Les investisseurs devront s’engager à respecter le plafond des loyers dans le cadre de la loi de Robien recentré, à savoir, en zone C, 8.38 € le m².

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de vendre les terrains cadastrés AD N° 919 et 920 pour la somme de 100 000 € à la SCI des Six Jallois et donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer l’acte authentique en l’étude de Maître François à Attichy.

 

DIVERS :

 

• Point travaux : Voirie camp d’Ouette fin juin, début juillet, réunion publique le 07 juin 08. Zone artisanale en cours, réflexion à la CCCA sur l’opportunité de la construction d’un bâtiment locatif commercial.
• Plan de prévention des risques à mettre en place, Godebert, les points bas, rue de la Raque, Rue de Bailly et rue de Nervaise. Curage des fossés, drainage du ru du terrain de football.
• Camion : La commune achètera au CAT de Noyon un camion benne (3.5T) adapté aux travaux de Voirie et d’entretien des espaces verts.
• Cimetière : Présentation des travaux d’Alain Maillet. Prévoir une délibération supprimant la concession perpétuelle.
• Désherbage : La commune est consciente de la nécessité d’intervenir rapidement sur l’entretien des chemins.
• Piscine d’été : J. Lefévre demande des volontaires pour encadrer les enfants et adolescents lors des transports en car.
• Infos Trassoboutchou : L’association assurera l’accueil périscolaire pendant l’année scolaire 08/09. En 2009/2010 le RPI prendra le relais. Les communes doivent y travailler.
• Infos TLM.org : Les associations présentes lors de l’AG du 20 05 08 ont voté la transmission à la commune de la propriété et de la gestion du site Tracy-le-Mont.org. La commune doit prendre une délibération pour l’accepter.
• Sepoas (Spanc) : Service Public d’Assainissement Non Collectif. Suite à la mise en sommeil du SEPOAS (Syndicat d’Etude et de Programmation de l’Oise Aisne Soissonnaise) la commune doit reprendre la compétence pour ensuite la retransmettre à la CCCA.
• Règlement affichage : Réorganisation de l’affichage municipal et associatif au moyen d’un règlement établi par Bruno Guillemin.
• Télésurveillance : Nombreux dysfonctionnements (problème de batterie, de tests de fonctionnement, etc…) une réorganisation est en cours. Etude d’un système de badges remplaçant les clefs, étude en cours aussi.
• Subventions régions Frap : (Fonds Régional d’Aide au Pays) Demande de subventions triennales à la région, programmation 2008/2011. Tracy ne peut pas présenter de projet faute de préparation. La programmation 2012/2015 comprendra la salle des sports plus un projet communal à travailler.
• Formations UMO : inscription au plus tard avant le 14 juin auprès du secrétariat de mairie. De préférence sur les deux formations « Articulation des pouvoirs »  le jeudi 26 juin  et « urbanisme » le jeudi 25 septembre.
• Circulation poids lourds rue de Cosne : Mme Marin signale qu’il y a un gros camion de livraison qui a reculé dans sa clôture. Voir pour réglementer l’accès aux camions gros tonnages.
• Poubelles : M. Sellier suggère de mettre une poubelle devant le Tir.
• Eclairage rue de Bailly : les lampadaires sont allumés le jour, la Société E.V.A est prévenue.
• Stationnement carrefour de Cosne : Voir emplacement des jardinières pour laisser le passage aux piétons.

 

 

Fait à Tracy le Mont, le 02 juin 2008

Le Maire,

J.A BOQUET

 

 

 

 

 

Réunion de travail :

Préparation des investissements 09 et demande de subventions:

 

Entre autres :

• Trottoirs rue de Bailly : 245 000 €
• Terrain Devoet : 25 000 €
• Garde-champêtre: Etudes et préparation (RDV Venditti à prendre rapidement)
• Electricité rue de Bailly (renouvellement) 35 000 €
• Rénovation mairie : deuxième tranche 200 000 €
• Carrefour du Tilleul : Etudes 5000 €
• Aménagement du Godebert : Etude générale
• Parc de jeu place Loonen : 25000 €
• Locaux périscolaires (RPI) : Etudes
• Etc…

 

Recettes prévisionnelles :

• Virement de la section de fonctionnement : 150 000 € autofinancement
• Résultat prévisionnel :200 000 €  autofinancement
• Subventions selon projets retenues : environ 100 000 € ? (A préciser selon vos choix)