C.R. du 05/09/2008

SEANCE DU 05 SEPTEMBRE 2008

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Mopty Sophie, Mme Kozan Nadia,  Mme Mantile Lydie, M. Zalay Jean-Jacques, M. Castagné Philippe, M. Ledoux Alain, M. Lecocq Dany,  M. Gourdon Jean-Louis, Mme Valente Sylvie, Mme Zelko Sylvie, Mme Notteau Nathalie, M. Moriamez Ludovic, M. Mouret Philippe et M. Maillet Alain.

Absents ayant donné pouvoir : M. Descamps Marc à Mme Valente Sylvie, Mme Da Silva Valérie à Mme Kozan Nadia.

Secrétaire de séance : Mme Kozan Nadia.

1 – ATTRIBUTION D’UNE AIDE POUR LES COMMUNES SINISTREES AUTOUR  DE HAUTMONT

Suite à la tornade qui a ravagé la commune de Hautmont et les communes voisines, le Conseil Municipal à l’unanimité, considérant les difficultés rencontrées par les populations, décide de verser à l’association des Maires du Nord, par solidarité la somme de 500 €.

2 – MODIFICATION DE LA DUREE ET DES TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de supprimer la durée perpétuelle des nouvelles concessions et de créer les durées et tarifs suivants :

3 –  AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE

Vu le projet de rénovation de la Mairie,
Vu la possibilité d’agrandir la salle du conseil et des mariages par une construction sur l’arrière du bâtiment,
Vu le coût total de l’opération de 246 100 € HT pour un montant de travaux de 185 400 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité, le nouveau coût de l’opération et autorise Monsieur le Maire à lancer les études préalables.

4 –  MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ATTICHY : AJOUT D’UNE COMPETENCE  « SPANC »

Vu la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui définit le SPANC (service public d’assainissement non collectif) comme étant un service public qui fixe les conditions et modalités générales auxquelles sont soumises les installations d’assainissement  non collectif,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, l’ajout de cette nouvelle compétence aux statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Attichy.

5 –  TRANSFERT DE COMPETENCE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Vu la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui définie le SPANC comme étant un service public qui fixe les conditions et modalités générales auxquelles sont soumises les installations d’assainissement  non collectif,
Vu le retrait, en date du 29 mai 2008 de la compétence SPANC exercée par le SEPOAS,
Vu la décision, en date du 1er juillet 2008 de la Communauté de Communes du Canton d’Attichy de reprendre cette compétence,
Le Conseil Municipal décide  à l’unanimité de confier la mission de service public pour l’assainissement non collectif (SPANC) à la Communauté de Communes du Canton d’Attichy.

6 –  MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ATTICHY : AJOUT D’UNE COMPETENCE  « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT » ETUDE D’UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN
Vu l’article L 5211-20 du CGCT,
Vu la décision prise par le Conseil Communautaire en date du 1er juillet 2008 tendant à prendre une nouvelle compétence concernant l’éolien définie ainsi :
« Protection et mise en valeur de l’environnement » - Etude d’une Zone de Développement Eolien,
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité l’ajout de cette nouvelle compétence aux statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Attichy.

7 – CONTRAT DE PRET DE MATERIEL AUX ASSOCIATIONS

Vu les demandes aléatoires des associations et des administrés concernant le prêt de matériel appartenant à  la mairie,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur les difficultés rencontrées pour l’organisation du travail du personnel technique,
Considérant la nécessité d’établir une demande de réservation de matériel, un contrat de prêt de matériel ainsi qu’un document de remise et restitution de matériel,
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le contrat de prêt.

8 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION TRACES ET CIE

L’association Traces et Cie fait une demande exceptionnelle de subvention d’un montant de 650 € pour l’achat d’un pont de projecteurs d’occasion pour les spectacles organisés à la salle Jules Ferry ou à l’Horloge.
Pour des raisons financières et afin que ce matériel puisse être mis à disposition de toutes les associations, le conseil municipal est contre le fait de verser une subvention exceptionnelle à l’association Traces et Cie.
Par contre, le conseil municipal décide à 11 voix pour et 8 voix contre, l’achat de ce matériel par la commune. Il sera mis à disposition de l’association Traces et Cie de la même façon qu’aux autres associations de la commune.

9 – MOTION POUR LE MAINTIEN DU NUMERO DE DEPARTEMENT SUR LES PROCHAINES PLAQUES D’IMMATRICULATION

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur DEGAUCHY, invitant le conseil municipal à se prononcer en faveur du maintien du numéro de département sur les prochaines plaques d’immatriculation des véhicules.
Le conseil municipal à 12 voix pour, 6 voix contre et une abstention, souhaite le maintien  du numéro de département sur les prochaines plaques d’immatriculation des véhicules.

10 – MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION DE TRACY LE MONT

Suite aux nouvelles compétences prises par la Communauté de  Communes du Canton d’Attichy,
Le Conseil Municipal profondément attaché à son Centre de Première Intervention et aux services rendus à la population demande à l’unanimité, aux autorités responsables, de tout mettre en œuvre pour permettre le maintien d’un Centre de Première Intervention à Tracy le Mont.

11 – DEMANDE D’OUVERTURE D’UN ACCES PROVISOIRE POUR DEBARDAGE RUE DE COSNE

Vu les délibérations en date du 30 mai 2008, concernant la demande d’ouverture d’un chemin d’accès sur le talus de Cosne et la demande de révision du plan local d’urbanisme de l’exploitant forestier propriétaire des parcelles C54    et B 1457 et le refus du Conseil Municipal d’y répondre favorablement,
Vu la nouvelle demande de l’exploitant forestier de désenclaver ses parcelles afin d’y effectuer des travaux de débardage,
Considérant les risques inhérents à l’ensemble de ces travaux,
Le Conseil municipal refuse l’ouverture provisoire d’un accès pour débardage rue de Cosne  à 3 voix pour, 15 voix contre et une abstention.

DIVERS

-    Demande de démolition du plateau ralentisseur rue du Moulin par les riverains : le coût de l’opération estimé par la DDE s’élève à 17 000 € TTC, la même opération est estimée à 8 000 € par le directeur technique de la CCCA. Le coût définitif n’est pas encore établi dans la mesure où il faudra remplacer le plateau existant par un autre moyen de faire ralentir la circulation.
-    Bernanval : Subvention accordée, début des travaux prévu cet automne.
-    Rue du Camp d’Ouette : les travaux sont terminés.
-    Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre de M. et Mme Tonachella domiciliés rue de la Montagne et qui demandent la limitation à 3.5 t des camions livreurs de la Maison St Jean.
-    M. le maire signale que compte tenu des problèmes de santé d’un adjoint technique le Conseil Municipal doit envisager la création d’un autre poste.
-    Zone artisanale : Une entreprise a déposé son permis de construire et très prochainement, un commerce devrait s’installer également. Les commerçants et artisans de Tracy le Mont intéressés peuvent se renseigner auprès de la CCCA.
-    PVR (Participation pour voies et réseaux) ou TLE (Taxe locale d’Equipement) sont à l’étude et seront mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
-    Travaux de la Mairie : Les devis pour les études préalables sont en cours.
-    Les différents travaux de peinture aux sols de la commune seront réalisés par les employés dans le courant de l’automne.
-    Un nettoyage du monument aux morts sera effectué avant la commémoration du 90 ième anniversaire de l’armistice de 1918.
-    Journée du patrimoine, le 28 septembre, Monsieur le Maire remercie le personnel communal qui s’associe aux manifestations organisées ce jour là.
-    Un terrain vague au lotissement Maurice Genevoix, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir à son avenir.
-    Rue de Cosne, compte tenu du danger de la maison abandonnée, régulièrement investie par les enfants, il est demandé à Monsieur le Maire de prendre un arrêté de péril.
-    Accueil périscolaire, 50 enfants inscrits pour le déjeuner, cette affaire sera étudiée lors de la réunion du Syndicat Scolaire, le 12 septembre 2008
-    RPI :
* Retournement des cars école maternelle, les travaux devraient démarrer pendant les vacances de la Toussaint
* Un  Permis à points, pour sensibiliser les enfants transportés à la sécurité dans les cars scolaire, est à l’étude.
* La peinture du grand logement école maternelle doit être refaite courant septembre en attendant les nouveaux locataires.