C.R. du 24/10/2008

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2008

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, M. Mouret Philippe, Monsieur Ledoux Alain, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Da Silva Valérie, M. Moriamez Ludovic,  M. Lecocq Dany,  Mme Zelko Sylvie et Mme Valente Sylvie.

Absents ayant donné procuration : Mme Notteau à Mme Lefèvre,  M. Descamp à Mme Valente

Absente non excusée : Mme Mopty Sophie

Secrétaire de séance : M. Lecocq Dany

1 – MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE ET DU PLUVIAL RUE DE BERNANVAL

Vu l’exposé de M. Guillemin Bruno, premier Adjoint,
Considérant l’accord de subvention du Conseil Général,
Vu que ces travaux sont programmés pour le début de l’année 2009,
Vu le devis de la DDE de l’Oise d’un montant de 4 560.00 € HT,
Considérant que la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage est comprise dans l’estimation des travaux,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer le devis de la DDE et à poursuivre les travaux de réfection de la voirie et du pluvial rue de Bernanval.

2 – CREATION D’UN COMITE DES FETES

Vu l’exposé de Mme Lefèvre Jocelyne, deuxième Adjoint,
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour reprendre les activités festives organisées dans le cadre de la commune.

3 –  INSTAURATION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Vu le code général des impôts et particulièrement ses articles 1585 A à 1585 H ;
Considérant que la commune de Tracy le Mont ne remplit pas les conditions nécessaires à la perception de plein droit de la taxe locale d’équipement ;
Considérant la nécessité pour la commune de trouver des ressources nouvelles pour financer la réalisation des équipements publics de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal institue une Taxe Locale d’Equipement de 3 % sur l’ensemble des constructions qui sont édifiées sur le territoire communal à une voix contre, trois abstentions et 14 voix pour.

4 –  CREATION D’UN PARC DE JEUX

Vu l’exposé de Mme Lefèvre Jocelyne, deuxième Adjoint,
Vu la proximité des locaux de l’accueil périscolaire
Vu l’état d’abandon du terrain de sports, situé Place Loonen,
Vu la possibilité de le transformer en aire de jeux pour enfants,
Considérant qu’il a été procédé à une consultation concernant la création d’un parc de Jeux, les résultats obtenus sont les suivants :

• Société SOLUT-IS            38 654.00 € HT,
• CAMIF                               36 393.91 € HT

Le Conseil Municipal est d’accord  à l’unanimité pour transformer le terrain de sports en aire de jeux pour enfants et autorise Monsieur le Maire a signer le devis avec la CAMIF pour un montant de 36 393.91 € HT.

4 –  SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PATRIMOINE DE LA GRANDE GUERRE

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la publication des carnets du docteur Rochefort par l’association Patrimoine de la Grande Guerre,
Vu la demande d’une subvention exceptionnelle de cette association de 150 €,
Le Conseil municipal est  d’accord à l’unanimité pour verser une subvention exceptionnelle de 150 €.

DIVERS

-    Le Conseil Municipal de Tracy le Mont confirme son opposition totale au maintien d’un projet de décharge dans le secteur. Il demande que dans le cadre du projet de révision du plan de gestion des déchets ménagers soient apportées des réponses fortes, précises et durables. Il souhaite qu’une politique de réduction des déchets soit mise en place. Une information plus précise pour sensibiliser la population est nécessaire. Le recyclage doit être développé. Un courrier sera envoyé au Conseil Général.
-    Organiser une collecte des piles usagées… à la bibliothèque.
-    M. et Mme Devoet sont d’accord pour vendre leur terrain à 12 € le m², terrain situé derrière le Centre Victor de l’Aigle.
-    Cimetière : la procédure de reprise des concessions commencera dès le 29 novembre.
-    Information CAF et périscolaire. La commune ne pourra pas bénéficier du contrat temps libre dans la mesure où un accueil périscolaire existe déjà. Un dossier de demande de subvention sera monté.
Actuellement la cantine a lieu dans l’école Place Loonen et dans l’école Lucien Genaille.
-    Le logo de la commune : Chacun est invité à y réfléchir et faire des propositions.
-    M. le Maire remercie Mme Valente du travail réalisé sur les télécom.
-    Point sur les finances, une réunion de travail aura lieu courant novembre pour préparer les investissements du Budget 2009.
-    M. le Maire fait lecture de la lettre de remerciement de l’Association des Maires du Nord pour la subvention allouée aux sinistrés de Hautmont.
-    La clôture du terrain rue d’Hangest sera bientôt faite.
-    Les travaux de retournement des cars de la maternelle auront lieu au mois février.
-    Lecture d’une lettre ouverte de l’association du musée de la brosserie de l’Oise.
-   Remplacement des clés d’alarme par des badges. Il faudra prévenir tous les utilisateurs. Le changement doit s’effectuer dans la journée (19, 20, 21 novembre ).
-    Information sur le Centre de Première Intervention : La commune reprendra le CPI au 1er janvier 2009.
-    Conseil Municipal Junior, un travail a été fait avec les CM1 et CM2, il y a 12 volontaires. Mmes Kozan et Zelko accompagnées de M. le Maire réuniront les enfants pour une première réunion.
-    La création d’un poste de Policier Rural sera mise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
-    Un document de 4 pages sera distribué pour le 90ème anniversaire de l’Armistice.