La Salle Victor de L'Aigle

 

Commune de Tracy-le-Mont

Location de locaux du complexe socioculturel Victor de l’Aigle

Tarifs et conditions générales

 

1-Tarifs :

 

Petite salle (49 personnes maximum)
		Journée				Fin de semaine
Commune		110 €				149 €
Associations		28 €
Hors commune		209 €				297 €
Électricité : forfait journée 15 €, forfait fin de semaine 22 €
Grande salle (299 personnes maximum)
Commune		225 €				330 €
Associations		55 €
Hors commune		462 €				638 €
Électricité : sur consommation réelle (relevé)*
Location vaisselle
		1 à 50 personnes			51 à 100 personnes			101 et plus
		51 €			85 €			101 €
Frais casse vaisselle
Par assiette de présentation	Par assiette plate		Par assiette à dessert	Par ménagère	Par verre 19 et 23 cl, ou flûte 15 cl		Par fourchette, cuillère et cuill. à café		Couteau
2,5 €	2 €		1,5 €	12 €	2 €		0,5 €		0,7 €
Par plat rond,  légumier ou corbeille	Par tasse ou sous-tasse		Par bol	Par broc	Par plateau
5 €	2 €		2,5 €	11 €	10 €
Frais casse chaise
		Par chaise			Coque
		32 €			23 €
Extincteur percuté ou vidé
60 €
Déplacement de la télésurveillance **
60 €

*tarif au 1/01/08 : jour : 0,18 €/kW  - nuit : 0,11 €/kW. Le prix du kilowatt/heure est révisable au 1er janvier de chaque année

**Télésurveillance : les bâtiments étant sous télésurveillance, les locations doivent être comprises dans des créneaux horaires précis. Tout abus, dépassement d’horaires, erreur de manipulation de l’alarme, ayant entraîné un déplacement des services de sécurité seront facturés au Preneur.

 

- Arrhes :

Des arrhes représentant 30% du prix de la location (hors matériel et électricité) seront versés par chèque à l’ordre du Trésor public, ou en espèces, à la signature du contrat.
Cette somme sera encaissée  par la commune (conditions particulières pour les associations, voir « contrat de location  - obligations du preneur – 1 conditions financières »)

 

- Caution :

Une caution de 500 euros (Grande Salle du Centre Socio Culturel), et de 250 euros (Petite Salle) par chèque à l’ordre du Trésor public, sera demandée le jour de  la remise des clefs (état des lieux d’entrée). Ce chèque sera rendu au preneur, après l’état des lieux de sortie, règlement de tous les frais de location et si aucun dégât n’a été constaté.

 

 

2-Conditions générales

 

- Définition : la « journée » va de 8 h à 17h ou de 17h à 8h

 

- Remise des clefs et état des lieux :
A la demande de l’utilisateur les clefs peuvent éventuellement lui être confiées la veille du jour d’occupation dans les conditions suivantes :

. Le soir : priorité est donnée à l’utilisation usuelle par les associations de la commune. La salle ne pourra être occupée qu’en dehors des heures réservées aux associations.

. Fin de semaine (samedi + dimanche) : du vendredi 17h00  au lundi matin 8h00, sous la réserve ci-dessus indiquée

 

- Visite de la salle : une visite des lieux pourra être effectuée avant réservation, sur rendez-vous.

Les réservations seront enregistrées dans l’ordre de leur réception et ne pourront être modifiées après la signature du contrat. Toutefois, aucune réservation ne pourra être faite plus d’un an à l’avance.

 

- Assurance :

L’assurance responsabilité civile est obligatoire. L’attestation, précisant les date et lieu de la location devra être produite à l’occasion de la signature du contrat et jointe audit document. En cas de défaut, la commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la location.

 

Extension vol :

Pour les manifestations les plus importantes, l’organisation d’un vestiaire surveillé peut se révéler utile. Il est donc fortement conseillé à l’utilisateur de demander à son assureur de couvrir les risques de vol pour la mise en place de ce service.
En effet, dans le cas contraire, la victime se trouve dépourvue de tout recours.