Réglement intérieur du cimetière de la commune de Tracy-Le-Mont

 

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Attichy

Commune de Tracy le Mont 60170

Tel : 03.44.75.23.05

Fax : 03.44.75.29.45

 

Vu le Code de la Construction, notamment son article L 511-4-1,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et

suivants L 2223-1 et suivants les articles R 2213-2 et suivants;

Vu le Code Pénal, notamment les articles 225-17 et 610-5,

Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ;

Considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la

sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence dans

le cimetière...

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vivre-ensemble
photo du plan de Tracy