C.R. du 23/06/2008

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 23 juin  2008 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Boquet Jacques-André, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Mopty Sophie, Mme Kozan Nadia,  Mme Mantile Lydie, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Da Silva Valérie, M. Castagné Philippe, M. Ledoux Alain, M. Lecocq Dany,  M. Gourdon Jean-Louis, Mme Valente Sylvie, Mme Zelko Sylvie et Nathalie Notteau.

Absents ayant donné pouvoir : M. Maillet Alain à madame Lefèvre Jocelyne,  M. Mouret Philippe à M. Gourdon Jean-Louis,  M. Moriamez Ludovic à M. Descamps Marc.

Secrétaire de séance : M. Bruno Guillemin

1 – DATE EFFECTIVE DE LA FUSION DE LA MAISON DE RETRAITE BERNARD ET DE LA MAISON DE RETRAITE DORCHY

Vu le dossier de regroupement des maisons de retraite Bernard à Tracy le Mont et Dorchy à Attichy, approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 16 septembre 2005,
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le regroupement des deux établissements précités en une seule entité à compter du 1er janvier 2009.

2 – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL, ATTRIBUTION D’INDEMNITE

-    De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45.73 €.

3 –  CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL, ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-    De demander le concours de Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
-    Que cette indemnité sera attribuée à Madame Colette Bardoulat, calculée sur une gestion de 180 jours sur 360.

4 – REPRISE DE LA TRESORERIE DE L’ASSOCIATION COMITE DES CHEVEUX BLANCS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de l’assemblée générale extraordinaire  de l’association « Comité des Cheveux Blancs », réunie le  4 juin 2008, qui a prononcé la dissolution, l’ensemble des membres présents a décidé de transmettre à la commune l’excédent de trésorerie d’un montant de 4 635.86 € afin que cet argent soit utilisé au profit des personnes âgées de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter le solde de trésorerie.

5 – PROPRIETE ET GESTION DU SITE INTERNET "TRACY Le MONT.ORG"

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la dissolution de l’association « Tracy la Vie » gestionnaire du site Internet des associations, décidée lors de l’assemblée générale du 20 mai 2008 l’ensemble des membres présents a souhaité transmettre à la commune la propriété et la gestion du site Internet des associations « Tracy le Mont.org »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter la propriété et la gestion du site « Tracy le Mont.org » pour en faire un site communal.

6 - REPRISE DE LA TRESORERIE DU SITE INTERNET "TRACY Le MONT.ORG"

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la dissolution de l’association « Tracy la Vie » gestionnaire du site Internet des associations, décidée lors de l’assemblée générale du 20 mai 2008, il a été constaté un solde positif d’un montant de 114.14€.  Compte tenu de la reprise par la commune du site Internet Tracy le mont.org, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter le solde de trésorerie de l’association « Tracy le Mont.org ».

7 - ELECTIONS DU DELEGUE LOCAL DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 191, L 225 ou L335 du Code Electoral, le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué local du CNAS.
Est élu délégué local du Comité  National d’Actions Sociales à l’unanimité: M. Boquet Jacques-André.

8 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – REPRISE DES RESULTATS

A la demande du percepteur, suite à la reprise des résultats au budget primitif 2008, a été repris le résultat de l’exercice 2007 au lieu du résultat de clôture.
Compte 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté) = - 25 765 €
Compte 2135/15 (Installations Générales / Rénovation de la mairie) = + 25 765 €
Le Conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour prendre la décision modificative N° 1

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