Centre Socio-Culturel Victor de l'Aigle - Réglement intérieur et Conditions de location des salles et du matériel

 

SALLES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL VICTOR DE L’AIGLE

 

VDL FACE

VDL INTERIEUR

VDL COTE

PLAN VDL

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Les salles du centre socioculturel sont gérées par la municipalité de Tracy le Mont. C’est elle qui fixe les tarifs et conditions d’occupation. La location des locaux est ouverte aux particuliers, associations et collectivités pour y tenir banquets, réunions ou soirées privées.

Les manifestations publiques devront avoir obtenu l’autorisation de Monsieur le Maire. L’utilisation des locaux est absolument interdite pour toutes activités ou manifestations susceptibles d’engendrer des désordres.

 

 

1– Engagement

Le preneur (ou locataire) s’engage à :

-Faire respecter l’intégrité des locaux, du mobilier, du matériel et des abords.

-N’enfoncer ni clous, pitons, agrafes ou punaises dans les murs, sols ou plafonds.

-Ne pas utiliser de ruban adhésif sur les murs ou boiseries.

-N’introduire aucun animal dans la ou les salles qu’il occupe.

-Interdire l’usage des pétards ou tout autre objet déflagrant, à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur.

-Prendre toutes dispositions pour éviter de créer des nuisances pour le voisinage et notamment maintenir les portes fermées.

-Rendre la salle propre, locaux balayés, appareils ménagers nettoyés, toilettes nettoyées,

(Vaisselle, tables et  chaises nettoyées et rangées)  détritus mis dans la poubelle (à l’exception des recyclables qui seront mis dans les conteneurs prévus à cet effet).

-Veiller après chaque manifestation à ce que toutes les portes et fenêtres soient bien fermées et l’éclairage éteint (sauf l’éclairage de sécurité).

-Respecter les horaires prévus au contrat, ainsi que les consignes relatives au contrôle du chauffage des locaux.

 

Le Maire se réserve le droit de refuser une nouvelle location à toute personne qui n’aurait pas respecté ces obligations.

 

2- Réservation, paiement des locations, arrhes et cautions

Voir les imprimés « Réservation », «Contrat de location » et « Tarifs et conditions générales ».

 

3- Etat des lieux

Tout locataire s’engage à rendre les locaux dans l’état où il en prend possession.

Un premier état des lieux contradictoire sera effectué lors de la remise des clés par le responsable communal. Un relevé du compteur électrique est effectué le cas échéant.

Après utilisation, les locaux devront être impérativement vidés de tout mobilier (tables, chaises, etc.), sauf accord  exprès et ponctuel entre occupants successifs.

Les tables et les chaises seront impérativement rangées, selon leur couleur, dans leur logement respectif.

A la restitution des clés un nouvel état des lieux sera effectué (avec relevé du compteur électrique le cas échéant). Les remarques seront notifiées par écrit et  le document signé par les deux parties.

 

4- Responsabilité

La commune décline toute responsabilité pour les accidents ou vols pouvant survenir tant au locataire qu’aux personnes présentes à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.

Pour toute manifestation quelle qu'elle soit, qui se poursuivra au-delà de 22 heures, il sera fait appel par la commune, à un service de gardiennage cynophile, présent sur les lieux pendant toute la durée de ladite manifestation. Le gardien veillera à la sécurité des véhicules présents sur le parking de la salle mais également à faire maintenir le niveau sonore extérieur à un niveau compatible avec la règlementation en vigueur.
En particulier, il veillera :

. à ce que les portes principales de la salle demeurent closes pendant toute la durée de la manifestation

. à ce qu'aucun participant ne soit responsable de nuisance quelconque vis à vis du voisinage

. à ce qu'aucun véhicule ne stationne durablement devant les différentes issues de la salle.

Les frais correspondant à cette prestation sont inclus dans le prix de la location.
Par ailleurs, le locataire devra souscrire une police d'assurance concernant tous les risques engageant sa propre responsabilité. Il remettra une copie du contrat conclu avec la compagnie d'assurance, au responsable municipal de la salle, avant la manifestation.

 

5- Associations

La petite salle est ouverte gratuitement à l’utilisation régulière par les associations de la commune (dont le siège social est à Tracy le Mont).

La grande salle est mise gratuitement à la disposition des associations une fois par an.

Toute manifestation supplémentaire est facturée selon un tarif préférentiel, plus consommation électrique.

 

6- Sécurité

Avant utilisation des locaux, le locataire sera tenu de vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage de secours. Il devra en toute circonstance laisser le libre accès aux issues de secours et avoir pris bonne note des dispositifs des alarmes et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.

D’une manière générale il est interdit de toucher à l’intérieur des armoires qui doivent être fermées à clefs. Ne pas toucher aux arrêts d’urgence des ventilations, de l’électricité, de la cuisine et de l’alarme incendie, sauf en cas d’incident grave (par exemple un début d’incendie).

La remise en marche après un arrêt d’urgence ne peut se faire que par une personne habilitée par la commune.

Il est interdit de toucher à l’hygrostat.

Il est formellement interdit de monter sur le toit du local de stockage situé dans la grande salle.

 

7- Téléphone

Le poste téléphonique du bar est destiné aux appels d’urgence (les numéros 15, 17 18 sont gratuits) et seulement aux appels d’urgence.

 

8- Contrôle

Les organisateurs ou utilisateurs devront laisser pénétrer dans les locaux toute personne mandatée par la mairie pour s’assurer du respect du présent règlement.

 

9- Stationnement

Le stationnement ne pourra se faire qu’aux emplacements réservés à cet effet, sauf à titre temporaire pour le chargement ou le déchargement des matériels ou denrées.

 

10- Divers :

Le preneur s'engage à utiliser lui-même les locaux loués et à ne pas intervenir en prête-nom pour une tierce personne. Il devra être présent pendant la période de location des locaux. En aucun cas des mineurs ne seront laissés sans surveillance.

L’accès de la salle est interdit aux animaux. Il est interdit de fumer dans les locaux.

L’introduction et l’usage de bouteille de gaz ou tout autre combustible est formellement interdit.

Il est rigoureusement interdit d’effectuer des branchements électriques autrement qu’à partir des prises de courant installées à cet effet.

 

11- Règlement

Le présent règlement, dont un exemplaire sera obligatoirement remis au locataire à la signature du contrat, pourra être modifié par le conseil municipal et sera immédiatement applicable aux utilisateurs. Il sera affiché en permanence dans la salle.

 

Approuvé par le conseil municipal du 25 mai 2012

 


» Téléchargez les tarifs et conditions générales

» Téléchargez le contrat de location de matériel

 

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photo du plan de Tracy