Centre Socio-Culturel Victor de l'Aigle - Réglement intérieur et Conditions de location des salles et du matériel

 

 

 

SALLES DU CENTRE SOCIO-CULTUREL VICTOR DE L’AIGLE

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Les salles du centre socioculturel sont gérées par la municipalité de Tracy le Mont. C’est elle qui fixe les tarifs et conditions d’occupation. La location des locaux est ouverte aux particuliers, associations et collectivités pour y tenir banquets, réunions ou soirées privées.

Les manifestations publiques devront avoir obtenu l’autorisation de Madame le Maire. L’utilisation des locaux est absolument interdite pour toutes activités ou manifestations susceptibles d’engendrer des désordres ou dégradations.

 

 

1– Engagement

Le preneur (ou locataire) s’engage à :

-Faire respecter l’intégrité des locaux, du mobilier, du matériel et des abords.

-N’enfoncer ni clous, pitons, agrafes ou punaises dans les murs, sols ou plafonds.

-Ne pas utiliser de ruban adhésif sur les murs ou boiseries.

-N’introduire aucun animal dans la ou les salles qu’il occupe.

-Interdire l’usage des pétards ou tout autre objet déflagrant, à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur.

-Prendre toutes dispositions pour éviter de créer des nuisances pour le voisinage et notamment maintenir les portes fermées mais non verouillées.

-Rendre la salle propre, locaux balayés, appareils ménagers nettoyés, toilettes nettoyées,

(Vaisselle, tables et  chaises nettoyées et rangées) détritus mis dans la poubelle (à l’exception des recyclables qui seront mis dans les conteneurs prévus à cet effet).

-Veiller après chaque manifestation à ce que toutes les portes et fenêtres soient bien fermées et l’éclairage éteint (sauf l’éclairage de sécurité).

-Respecter les horaires prévus au contrat, ainsi que les consignes relatives au contrôle du chauffage des locaux.

Le Maire se réserve le droit de refuser une nouvelle location à toute personne qui n’aurait pas respecté ces obligations.

Sous location interdite.

 

2- Réservation, paiement des locations, arrhes et cautions

Voir les imprimés « Réservation », «Contrat de location » et « Tarifs et conditions générales ».

 

3- Etat des lieux

Tout locataire s’engage à rendre les locaux dans l’état où il en prend possession.

Un premier état des lieux contradictoire sera effectué lors de la remise des clés par le responsable communal.

Après utilisation, les locaux devront être impérativement vidés de tout mobilier (tables, chaises, etc.), sauf accord  exprès et ponctuel entre occupants successifs.

Les tables et les chaises seront impérativement rangées, selon leur couleur, dans leur logement respectif.

A la restitution des clés un nouvel état des lieux sera effectué (avec relevé du compteur électrique le cas échéant). Les remarques seront notifiées par écrit et  le document signé par les deux parties.

 

4- Responsabilité

La commune décline toute responsabilité pour les accidents ou vols pouvant survenir tant au locataire qu’aux personnes présentes à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.

Loge: mise à disposition sur demande avec accord de la mairie.

Par ailleurs, le locataire devra souscrire une police d'assurance concernant tous les risques engageant sa propre responsabilité.
Il remettra une copie du contrat conclu avec la compagnie d'assurance, au responsable municipal de la salle, avant la manifestation.

 

5- Associations

Les salles sont ouvertes gratuitement à l’utilisation régulière par les associations de la commune (dont le siège social est à Tracy le Mont), en semaine.

La grande salle est  à la disposition des associations une fois par an, soit un weekend par an à tarif préférentiel.

Toute manifestation supplémentaire sera facturée au même titre que les habitants de la communes ( voir tarifs ).

6- Sécurité

Avant utilisation des locaux, le locataire sera tenu de vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage de secours.
Il devra en toute circonstance laisser le libre accès aux issues de secours et avoir pris bonne note des dispositifs des alarmes et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.
Il est interdit de toucher au thermostat situé dans le bar.

 

7- Téléphone

Le poste téléphonique situé au fond de la salle sur le mur noir, à coté du boitier blanc, est destiné aux appels d’urgence (les numéros 15, 17 18 sont gratuits) et seulement aux appels d’urgence.

 

8- Contrôle

Les organisateurs ou utilisateurs devront laisser pénétrer dans les locaux toute personne mandatée par la mairie pour s’assurer du respect du présent règlement.

 

9- Stationnement

Le stationnement ne pourra se faire qu’aux emplacements réservés à cet effet, sauf à titre temporaire pour le chargement ou le déchargement des matériels ou denrées.

 

10- Divers :

Le preneur s'engage à utiliser lui-même les locaux loués et à ne pas intervenir en prête-nom pour une tierce personne. Il devra être présent pendant la période de location des locaux. En aucun cas des mineurs ne seront laissés sans surveillance.

L’accès de la salle est interdit aux animaux. Il est interdit de fumer dans les locaux.

L’introduction et l’usage de bouteille de gaz ou tout autre combustible est formellement interdit.

Il est rigoureusement interdit d’effectuer des branchements électriques autrement qu’à partir des prises de courant installées à cet effet.

Interdiction d'utiliser du matériel urbain (exemples: barrières , panneaux, structures gonflabes, etc... )

La grande salle dispose d'une cuisine.

La petite salle ne dispose pas de cuisine, mais d'un office, seul le réchauffage y est autorisé.

 

11- Règlement

Le présent règlement, dont un exemplaire sera obligatoirement remis au locataire à la signature du contrat, pourra être modifié par le conseil municipal et sera immédiatement applicable aux utilisateurs. Il sera affiché en permanence dans la salle.

Approuvé par le conseil municipal du 8 décembre 2022

 

>>Téléchargez le réglement interieur

>> Téléchargez les tarifs et conditions générales

>> Téléchargez la demande de réservation de salle