C.R. du 26/11/2010

 

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2010

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le  26 Novembre 2010  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, Mme Kozan Nadia, Mme Mantile Lydie, M. Gourdon Jean-Louis, et, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Zelko Sylvie, M. Maillet Alain, Mme Brasseur Jocelyne.

 

Absents ayant donné procuration : M. Mouret Philippe à M. Gourdon Jean-Louis       , Mme Valente Sylvie à M. Boquet Jacques-André, Mme Notteau Nathalie à Mme Brasseur et M. Lecocq Dany à M. Castagné, Mme Mopty Sophie à M. Zalay Jean-Jacques.

 

Absent : Mme Da Silva Valérie.

 

Secrétaire de séance : M. Zalay Jean-Jacques.

 

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

 

-         Remplacement de M. Quentin par M. Ledoux pour effectuer l’ouverture et la fermeture de l’église et du Cimetière

 

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

1 - EMPRUNT POUR TRAVAUX RUE SALENGRO – SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser des travaux de remplacement de canalisation du réseau d’eau rue Roger Salengro,

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal, à  décide de retenir les propositions de la banque Crédit Agricole Brie Picardie                                         à savoir :

 

- Nature du prêt :         Prêt à taux fixe.

- Montant du prêt :       56 000 €

- Taux appliqué :          2.72 %

- Durée :                      7 ans

- Périodicité :               Trimestrielle

- Amortissement :         Progressif du capital

 

Monsieur le Maire à l’unanimité est autorisé à procéder à toutes les formalités, et à signer tous documents nécessaires pour la mise en place de ce prêt.

2- DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET COMMUNAL

 

Article 6411 :    -  10 000  €

Article 61523 :   + 10 000  €

3- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE

 

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

 

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif 1^ère classe à raison de 26 heures par semaine à compter du 1^er décembre 2010.

 

4-AUTORISATION DE CONFIER A L’OPAC UNE ETUDE POUR UNE OPERATION IMMOBILIERE

Engagement d’études pour une opération d’aménagement par le biais d’un contrat de mandat.

 

Monsieur le Maire expose:

 

Pour faire face à un besoin en logements, la commune de Tracy le Mont souhaite réfléchir à l’ouverture à l’urbanisation d’une zone située au Sud/Ouest de son territoire. Cet espace d’environ 2,4 ha est au regard du PLU classé en zone 2AU et a une vocation principale d’habitat. L’analyse portera sur les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone d’étude, sur les modalités d’insertion d’une opération d’aménagement dans son environnement ainsi que sur la faisabilité économique et technique de celle-ci.

La commune vise par le biais de ce projet d’aménagement à favoriser la mixité, à maîtriser le maintien de sa population et l’accueil de nouveaux résidents tout  en préservant une bonne qualité de vie.

 

Pour ce faire, la commune souhaite être assistée d’un mandataire afin d’animer le suivi des études préalables et d’être conseillée sur la traduction réglementaire et opérationnelle du projet d’aménagement résultant des études.

 

 

A cette fin, la commune de TRACY le MONT  a décidé de mener une réflexion dans le cadre d’un contrat de mandat avec l’OPAC de l’Oise comprenant:

 

• Un levé topographique,
• Une analyse du site : urbaine, paysagère, environnementale, architecturale, et  technique,
• La détermination des enjeux,
• L’élaboration d’un schéma d’aménagement fondée sur l’analyse initiale du site et sur les enjeux  retenus,
• Une estimation sommaire des travaux d’aménagement des éventuelles esquisses d’aménagement,
• La proposition de solutions de traduction réglementaire opérationnelle.

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 

Article 1er :

De confier à l’OPAC de l’Oise le suivi des études préalables pour un budget prévisionnel d’un montant de 35.000  €H.T.

 

Article 2 :

De rémunérer à hauteur d’un montant forfaitaire de  4 000 € H.T l’OPAC de l’Oise pour les missions suivantes :

• passation des marchés liés aux études exposées ci-dessus, selon les règles en vigueur en matière de marchés publics,
• assistance et conseil lors des choix à effectuer au cours des études.

 

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mission de l’OPAC de l’Oise.

 

5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR DES TRAVAUX RUE DE LA RAQUE

La commune de Tracy-Le-Mont souhaite réaliser des travaux d’aménagement sur la seconde moitié de la rue de la Raque (du chemin de la Raque à la rue du Moulin). Deux préoccupations ont motivées ce choix. La première concerne les inondations récurrentes lors d’épisodes orageux des terrains des riverains, la seconde la qualité paysagère de cette portion de rue.

Vu le projet établi par la CCCA dans le cadre du service partagé, s’élevant à 59 157 € HT, soit 68 718.57 € TTC.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.

 

6- REMPLACEMENT DE M.QUENTIN PAR M. LEDOUX POUR EFFECTUER L’OUVERTURE ET LA FERMETURE DU CIMETIERE ET DE L’EGLISE

Vu le départ de M. Quentin Philippe, de la maison de retraite de Tracy-le-Mont à la maison de retraite d’Attichy,

Vu le besoin d’effectuer l’ouverture et la fermeture du cimetière et de l’église,

Considérant que M. Ledoux se porte volontaire pour effectuer ces tâches,

 

Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. Ledoux Gérard à effectuer l’ouverture et la fermeture de l’église et du cimetière en contrepartie d’une indemnité.

 

DIVERS

M. Eric Morel de l’association du centre permanent d’initiative sur l’écologie est venu faire une petite présentation de l’étude thermographique qu’il a réalisée sur la commune, en ce qui concerne les économies d’énergies et plus particulièrement  la thermographie infrarouge. Il en profite également pour présenter les bonnes conduites à adopter pour éviter des pertes d’énergie.

Le bilan de cette étude nous révèle que toutes les écoles ainsi que la mairie sont mal isolées

Un site internet est mis à la disposition du public pour plus amples informations sur ce sujet :

www.ademe.fr

 

M. le Maire fait une rapide présentation sur le projet en cours du centre de gestion de l’Oise qui envisage de supprimer la notation et de la remplacer par un entretien professionnel.

M. le Maire informe le conseil municipal que la décision sera prise après le 16 décembre 2010, date à laquelle le centre de gestion nous donnera son accord. Une délibération du Conseil municipal sera à prendre en janvier prochain pour mettre en place ce projet.

 

M. le Maire fait un point rapide sur l’Assemblée Générale de l’APC à laquelle il a participé le 19 novembre dernier concernant la programmation FRAP pour 2009/2011 et nous montre le tableau récapitulatif des demandes de subventions présentées par la CCCA.

 

M. le Maire fait lecture d’une partie du courrier qu’il a reçu du Sénat sur la réforme territoriale. Il nous informe que les conseillers généraux et régionaux vont disparaitre au profit de conseillers territoriaux et que des changements dans le mode de désignation des délégués de la commune auprès de la CCCA interviendront.

 

M .le Maire fait lecture du courrier qu’il a reçu de M. Eliot voisin de la salle Victor de l’Aigle qui se plaint des nuisances qu’occasionnent les locations de la salle le week-end.

 

Mme Kozan Nadia signale les nuisances qu’occasionnent les camions de transports de betteraves qui passent rue du cimetière militaire pendant la nuit.

 

M. le Maire revient sur la marche inaugurale du circuit 14/18 qui a eu lieu le 13 novembre dernier, qui malgré le mauvais temps a attiré beaucoup de monde, et nous montre quelques photos.

 

M. Castagné trouve dommage que seule l’entrée de Tracy rue de Bailly  ne soit pas décoré pour les fêtes. M. le Maire lui répond que l’achat d’une traversée de rue supplémentaire est à étudier au moment de l’élaboration du budget.