C.R. du 23/07/2010

SEANCE DU 23 JUILLET 2010

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 23 Juillet 2010  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, Mme Kozan Nadia, Mme Mantile Lydie,  Mme Mopty Sophie, Mme Notteau Nathalie, M. Gourdon Jean-Louis, et, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Zelko Sylvie, M. Maillet Alain, Mme Da Silva Valérie.

Absents ayant donné procuration : Mme Lefèvre Jocelyne à M. Boquet, M. Mouret Philippe à M. Zalay, Mme Valente Sylvie à M. Maillet, M. Lecocq Dany à M. Castagné.

Secrétaire de séance : Lydie Mantile

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire à l’ordre du jour la délibération suivante :
« Consultation pour avis sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée »

1 – AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE LA VOIRIE RUE DE COSNE.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet de rénover la voirie de la rue de Cosne,   
Vu le montant estimé du projet autour de 232 200 € HT,
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de la voirie rue de Cosne.

2 –  ACHAT DE TERRAIN, PARCELLE  C N° 1016.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à acquérir la parcelle C N° 1016, d’une contenance de 0ha02a55ca, appartenant à M. GRABOWSKI Paul, autour de 550 € (frais de notaire inclus) et autorise Monsieur le Maire à régulariser l’acte de vente chez Maître François Notaire à Attichy.

3 – MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu la délibération du conseil municipal du 10  novembre 2005 approuvant le Plan local d’urbanisme.
M. le maire expose les raisons qui conduisent la commune à engager la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme en vue de permettre la construction et l’installation de bâtiments d’intérêt collectif ou général sur les zones urbanisables de la commune et particulièrement sur le terrain de la maison de retraite Bernard d’un nouvel édifice de 25 lits destinés aux personnes âgées désorientées.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

-    De donner un avis favorable à la procédure de modification n°1 du Plan local d’urbanisme,
-    De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du Plan local d’urbanisme,

4 – AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE DE BAILLY ET DU CARREFOUR DES TILLEULS.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet de rénover la voirie de la rue de Bailly et du carrefour des Tilleuls,   
Vu le montant estimé du projet autour de 496 000 € HT,
Vu l’accord de subvention du conseil général de l’Oise du 7 juin 2010.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour la maitrise d’œuvre des travaux  de la rue de Bailly et du carrefour des Tilleuls.

5 -  MOTION DE SOUTIEN A L’A.M.B.O

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire sur l’intérêt patrimonial des collections de brosses et outils de brosses que possède l’A.M.B.O,

Le Conseil Municipal à l’unanimité apporte son soutien au projet de l’association A.M.B.O de transférer la collection HAZARD sur le site de l’ancienne brosserie Commelin dans le bâtiment dit de  « l’Horloge ».

6- CONSULTATION POUR AVIS SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil général a décidé, par une délibération du 23 juin 1998,  l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) à un ensemble de circuits de découverte des pays de l'Oise.
Cette décision permet le lancement de la procédure de consultation des communes prévue par l'article 56 de la loi du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 précise que le Conseil municipal doit émettre :
-    un avis simple sur le projet de plan concernant le territoire communal ;
-    et un avis conforme sur l'inscription des chemins ruraux concernés.
Cette délibération comporte l'engagement par la Commune de maintenir l'accès des chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé au Conseil général après l'avoir informé de la suppression ou de l'aliénation du chemin rural concerné.
Après avoir pris connaissance du dossier relatif à l'élargissement du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée à un circuit de découverte traversant le territoire de la commune et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1)        décide
- de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé « Tracy Village mémoire 14/18 » qui est en fait une variante du circuit intitulé « Sites et monuments de la grande guerre » inscrit au PDIPR depuis 2002.

2)        décide
- de donner son accord sur l'inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux suivants :
-    chemin rural dit le chemin de "La Fontaine Saint Brice"
-    chemin rural dit le chemin de "la Rue Herpet"
-    chemin rural dit le chemin de "Bimont"
-    chemin rural dit le chemin de "la Hayette"
-    chemin rural dit le chemin de "Bernanval"
-    chemin rural dit le chemin de "la Carlette"
- chemin rural dit le chemin des "Carrières"
- chemin rural dit le chemin de "Bitry"
3)        S'engage à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits.
4)    S'engage en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'une section de chemin à proposer au Conseil général un itinéraire de substitution.
5)        S'engage à accepter le balisage, le panneautage et la promotion du circuit.


DIVERS

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de vente et de division en trois de la maison Devoet, sise au 30 rue Roger Salengro. Il explique que dans ce projet des problèmes de sécurité pourraient survenir avec l’ouverture d’une nouvelle entrée dans le virage et que la construction d’une habitation nouvelle juste à côté de la salle J. Ferry et juste en face de la salle Victor de l’Aigle sera source de problèmes. M. Boquet demande l’avis du Conseil municipal pour préempter le terrain situé le long de la salle Jules Ferry, celui-ci à l’unanimité approuve cette décision.

M. le Maire montre quelques photos qu’il a pris lors de la manifestation du 14 juillet, et qui malgré la pluie à été une réussite (190 personnes inscrites au repas).

Après les photos du 14 juillet, M. le Maire montre des photos des dégâts qu’à causé l’orage (rue de Cosne, rue de Bernanval,  chemin de la fontaine Saint Brice…).

M. le Maire informe les conseillers que les travaux de la salle Jules Ferry sont bien avancés et qu’ils seront achevés fin août.

M. le Maire fait lecture d’un courrier reçu par le Conseil Général, qui concerne l’enfouissement de fibres optiques. Celui-ci nous informe que des travaux seront effectués dans la commune afin de permettre le raccordement au haut débit des communes voisines.

M. le Maire présente au Conseil Municipal une ébauche de panneau qui sera affiché sur la « Tr@cythèque » prochainement. Des modifications seront à faire pour moderniser le dessin.

M. le Maire fait lecture d’un courrier d’une association allemande nous informant que quelques jeunes allemands et français viendront travailler à l’entretien du cimetière militaire allemand  de Nampcel. Il en profite pour inviter le Conseil Municipal à se rendre au cimetière militaire allemand de Nampcel le dimanche 25 juillet à 10h15 où une cérémonie franco-allemande pour la paix et l’amitié aura lieu.

M. le Maire fait part au Conseil, que l’ouverture des plis pour les travaux de la mairie a eu lieu le 21 juillet et que deux entreprises ont répondu à notre offre. Celles-ci sont actuellement à l’étude. Le marché est conforme aux prévisions de prix.

M. Gourdon relate la réunion publique qui a eu lieu concernant le City Stade et déplore le manque d’implication de la population et notamment des jeunes de Tracy. Mme Mopty relativise, précisant qu’en juillet beaucoup d’enfants et de jeunes sont en vacances.
M. Gourdon précise qu’il faudra interdire le stationnement près du City Stade en mettant un panneau sens interdit , et demande à ce que soient mis des poubelles ainsi que des cendriers avant l’implantation du city stade pour que de bonnes habitudes soient prises rapidement.

M. le Maire évoque M. Roubeyrie actuellement en arrêt maladie et lui souhaite un prompt rétablissement. Il précise qu’un certains nombres de travaux prévus dans les écoles seront de ce fait difficile à réaliser. Il est pratiquement impossible de trouver une entreprise extérieure qui puisse faire les travaux pendant les vacances scolaires.

M. le Maire rappelle que le contrat d’accompagnement dans l’emploi de M. Vanhove a débuté le 5 juillet. Il travaille les lundis, mardis et mercredis.

M. le Maire rappelle que le pot de bienvenue de Concordia à lieu le 6 Août à 19h, et demande aux conseillers de s’inscrire en mairie afin de savoir qui sera présent ou non.

Mme Da Silva tient à dire que le cimetière est sale. M. Boquet lui répond qu’il y a eu un problème avec le C.A.T. chargé de l’entretien, mais que les choses vont rentrer rapidement dans l’ordre.

M. Zalay se fait porte-parole de sa voisine qui demande à ce qu’une place de parking qui se trouve rue de la Flouriette soit supprimée.

M. Maillet annonce que la séance de cinéma du 29 juillet aura lieu en plein air et demande aux conseillers de venir nombreux.

Mme Da Silva nous informe que des parents se plaignent de problèmes d’organisation au centre de loisirs organisé par « Trassoboutchou ».

Il sera précisé aux transporteurs s’occupant des voyages vers la piscine d’Attichy, qu’il doit stationner sur le parking de la salle Victor de l’Aigle et non pas sur la voie publique pour plus de sécurité.

Mme Da Silva annonce l’ouverture de sa maison d’hôte.

Mme Sokol, présente dans le public se plaint des nuisances…, qu’entraîne le stop qui a été placé devant chez elle. Elle dit qu’une pétition est actuellement en train de circuler, et demande à ce que les nouveaux stops soit retirés rapidement. M. le Maire lui répond qu’une décision sera prise en septembre.

M. Sellier Gabriel également présent dans le public, demande à ce que les places de stationnement grande rue soient redélimitées.