C.R. du 26/02/2010

 

SEANCE DU 26 FEVRIER 2010

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 26 Février 2010  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Valente Sylvie,  Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Notteau Nathalie, M. Mouret Philippe, Mme Mopty Sophie, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques et Mme Zelko Sylvie.

 

Absents ayant donné procuration : Mme Da Silva Valérie à Mme Kozan Nadia

 

Absent : M. Lecocq Dany

 

Secrétaire de séance : M. Descamps Marc

 

1 - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE TECHNIQUE

Considérant qu'entre avril et septembre, il est nécessaire de tondre, débroussailler, tailler, entretenir, planter, fleurir, arroser, les espaces publics naturels et que ces activités sont saisonnières.

Considérant que des semaines de 35 heures ne permettent pas de répondre à la masse de travail nécessaire et laissent la commune sale et mal entretenue.

Considérant que le personnel a refusé toutes les propositions d'heures supplémentaires  laissées à l'appréciation du personnel, proposées par monsieur le Maire, afin de répondre à cette charge de travail supplémentaire.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 22 janvier 2010.

Monsieur le maire souhaite annualiser le temps de travail de l'ensemble du personnel technique communal pour faire face aux contraintes professionnelles citées ci-dessus.

Les horaires proposés sont les suivants :

Horaires d’été : Avril à Septembre

Soit 39h/semaine

JOURS	MATIN	APRES-MIDI
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi	8h00 – 12h00 8h00 – 12h00 8h00 – 12h00 8h00 – 12h00 8h00 – 12h00	13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 16h30

Horaires d’hiver : Octobre à Mars

Soit 31h/semaine

JOURS	MATIN	APRES-MIDI
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi	8h30 – 12h00 8h30 – 12h00 8h30 – 12h00 8h30 – 12h00 9h00 – 12h00	13h30 – 17h00 13h30 – 17h00 13h30 – 17h00 13h30 – 17h00

Le conseil municipal est d’accord  à l’unanimité pour appliquer les horaires d’été et d’hiver tel que décrits ci-dessus à partir du 1er avril 2010.

 

2 - FIXATION DES TAUX DE POSSIBILITE D’AVANCEMENT DE GRADE DU PERSONNEL

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 04 février 2010.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancement de grade dans la collectivité.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

-          De fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

 

CADRES D’EMPLOIS	GRADES	TAUX %
Adjoints techniques 2ème classes	Adjoints techniques de 1ère classe	100 %
Adjoints du Patrimoine	Adjoint du Patrimoine de 1ère classe	100 %
Adjoints administratifs 2ème classe	Adjoints administratifs de 1ère classe	100 %
Rédacteur	Rédacteur principal	100 %
Garde-champêtre	Garde-champêtre Chef	100 %

 

 

3 - VALIDATION DE L’EVALUATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)

Vu la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Considérant que trois ans après approbation du PLU un débat doit avoir lieu au sujet de la satisfaction des besoins en logements,

Vu la réunion de travail du conseil municipal en date du 18 février 2010,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide  l’évaluation du PLU.

 

4 - MOTION CONCERNANT LE PLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES DECHETS

Le conseil municipal à l’unanimité, après avoir pris connaissance des dispositions prévues dans le projet de Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, soumis à enquête publique du 18 février au 20 mars 2010 :

- apprécie les orientations générales de ce document,

- émet le vœu que priorité soit donnée au compostage individuel ou semi-collectif - déplore le manque d'ambition des objectifs,

- réitère une fois de plus son opposition totale à l'implantation d'un centre de stockage de déchets, sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent

- demande à Monsieur le Président du Conseil Général de modifier le plan mis à l'enquête, en particulier pour la période 2010-2013, en définissant des objectifs suffisamment supérieurs à ceux du Grenelle de l'environnement, pour éviter le recours à la création de nouvelles installations de stockage ou d'incinération.

 

DIVERS

-Information sur la Poste : Proposition d’ouverture du samedi matin de 10 H 30 à 12 H faite par le directeur de la poste.

-Conseil d’école du 26 février 2010 :

* il y a un chauffeur de car qui roule trop vite dans la rue du Bois,

* le retard du fournisseur reporte à avril l’installation du projet de l’école numérique rurale à l’école Jean Couvert

* La distribution de récompense (plumier) aux enfants qui n’ont pas perdu de point sur leur permis de bonne conduite dans le car a été très appréciée des parents.

-Information CCCA : lecture du courrier de Monsieur Naudin à Monsieur Degauchy à propos des disfonctionnements de la CCCA et du non respect des règles.

-Lecture d’un courrier d’un habitant portant sur l’insécurité routière suite à l’accident du 18 février 2010 rue Roger Salengro. Une réponse écrite à été faite à l’intéressé avec un rappel sur le fonctionnement des routes départementales qui sont gérées par le Conseil Général. D’autre part, dès le mois d’avril des contrôles de vitesse seront effectués par le policier rural.

-Point sur la tenue des bureaux de vote aux élections régionales.

-Restos du cœur : Mme Lefèvre annonce que 445 kilos de denrées alimentaires ont été données par la population en augmentation par rapport à 2009 qui était de 320 kilos.