C.R. du 17/09/2010

 

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2010

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le  17 Septembre  2010  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, Mme Kozan Nadia, Mme Mantile Lydie,  Mme Mopty Sophie, Mme Notteau Nathalie, M. Gourdon Jean-Louis, et, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Zelko Sylvie,

M. Maillet Alain, Mme Brasseur Jocelyne, M. Mouret Philippe, Mme Valente Sylvie.

 

Absents ayant donné procuration : Mme  Da Silva Valérie à Mme Kozan Nadia et M. Lecocq Dany à M. Castagné Philippe.

 

Secrétaire de séance : Mme Mopty Sophie

 

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

 

-         Convention avec la SCI des six Jallois concernant l’extension du réseau d’électricité pour le lotissement de la Vesne.

 

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

 

1 – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que par la délibération en date du 30 avril 2010, le Conseil Municipal l’a autorisé à engager la procédure de consultation des entreprises concernant les travaux d’aménagement et de redistribution des locaux de la mairie.

 

Après ouverture des plis et vérification des offres, il s’avère que c’est l’entreprise COBAT qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse et décomposée comme suit :

-         Travaux de base : 249 866.00 € HT

-         Option 1 – flocage local chaufferie : 1230.00 € HT

-         Option 2 – issue de secours salle de classe : 6 748.00 € HT

 

Monsieur le Maire propose de retenir les travaux de base et les 2 options ce qui représente un montant de travaux de 257 844.00 € HT pour un coût total d’opération de 333 378.16 € HT.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 

-         APPROUVE :

Le  nouveau coût d’opération de 333 378.16 € HT

 

-         AUTORISE :

Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise COBAT pour un montant de 257 844.00 € HT  ainsi que les avenants qui n’entraîneraient pas une augmentation du contrat initial supérieur à 5 %.

2 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET COMMUNAL

Vu le montant de 31 700 € de restes à réaliser au compte 2151 qui n’aurait pas dû être inscrit,

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’annuler ces 31 700 € de restes à réaliser et donc de réduire le compte 2151 du même montant.

 

3 –VACATIONS DE POLICE FUNERAIRE

 

Vu les interventions du Policier Rural lors des arrivées et des départs de corps,

Vu les participations du Policier Rural aux différentes opérations prévues à l’article L.2213-14,

Vu  les relevés des vacations établis à chaque fin de mois par les pompes funèbres,

 

Le conseil Municipal autorise à l’unanimité, à verser  les vacations de police funéraire au Policier Rural, par l’intermédiaire du Trésor Public.

 

 

4- AUTORISATION DE PREEMPTER UN TERRAIN

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la loi N° 85-729 du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement,

Vu la loi N° 86-841 du 17 juillet 1986, modifiant la durée ou la date d’application de certaines règles concernant le Code de l’Urbanisme,

Vu le P.L.U approuvé par délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 2005,

Considérant que la loi du 18 juillet 1985 modifie les droits de préemptions dans les ZIF et les ZAD et institue un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et les zones d’urbanisation future délimitées par P.L.U

Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’un droit de préemption urbain dans les zones U et AU

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain dans les zones U et AU

 

Vu la déclaration d’intention d’aliéner en date du 06 Août 2010 concernant le terrain appartenant à la SARL In Vestiss France, cadastré C 752 (lot A : 30 rue Roger Salengro), d’une surface de 511 m² pour un prix de 59 000 €, les frais notariés étant à la charge de la commune.

 

Vu la proximité de cette parcelle avec la salle de spectacles J. Ferry.

Vu la proximité de cette parcelle avec le centre socioculturel Victor de l’Aigle.

Vu l’absence de stationnement automobile associé à la salle J. Ferry

Vu la possibilité d’y aménager un parking

Vu l’estimation de la dite parcelle à 50 000 € plus ou moins 10%,

 

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur BOQUET et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention,

Décide d’exercer son droit de préemption sur le terrain appartenant à la SARL In Vestiss France, cadastré C 752 (lot A : 30 rue Roger Salengro), d’une surface de 511 m², pour la somme de  50 000  € plus ou moins 10%, qui fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner.

Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal (chapitre 21, article 211)

Donne pouvoir à Monsieur le Maire à 16 voix pour et 1 abstention  afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

5-CONVENTION AVEC LA SCI DES SIX JALLOIS CONCERNANT L’EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE POUR LE LOTISSEMENT DE LA VESNE

M. Guillemin fait lecture du projet de convention avec la SCI des six Jallois concernant la prise en charge des dépenses afférentes au renforcement du réseau électrique nécessaire à l’alimentation du lotissement de la rue du jeu d’Arc.

 

CONVENTION

 

La commune de Tracy-le-Mont, représentée par son maire, Monsieur Jacques-André BOQUET, désignée ci-dessous comme la Commune

et

La S.C.I. les 6 Jallois, représentée par Monsieur DESOPPIS,

 

ont convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1er - EXPOSE PREALABLE - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière de la S.C.I. les 6 Jallois aux travaux de renforcement du réseau électrique qui alimente l’ensemble du lotissement de la Vesne.

 

ARTICLE 2 -  DEFINITION DES TRAVAUX

Le détail des travaux est exposé dans le devis annexé à la présente convention

 

ARTICLE 3 - MAITRISE D'OUVRAGE - DIRECTION DES TRAVAUX -

La Commune assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux prévus à la présente convention.

Dès leur réception, les travaux seront intégrés dans le réseau communal. La Commune exercera directement, tant que nécessaire, les recours ouverts par la réglementation en vigueur vis-à-vis des concepteurs, entrepreneurs et fournisseurs.

Le montant total prévisionnel des dépenses afférentes aux travaux à la charge de la commune est de : 25 975.25 € (sans subvention) ou 15 585.15 € TTC (avec subvention).

 

ARTICLE 4 - EXECUTION DES TRAVAUX - PLANNING

Les travaux seront exécutés sous la responsabilité du SE 60 par des entreprises spécialisées.

Ils seront réalisés conformément aux normes techniques et réglementaires en vigueur.

Ils devront être effectués dans le délai maximum d’un mois à compter de la signature de la présente convention

 

ARTICLE 5 - RECEPTION DES TRAVAUX

Les travaux feront l’objet  d’une réception à la diligence de la Commune en présence d’un représentant de la SCI Les 6 Jallois.

 

ARTICLE 6 - FINANCEMENT ET PAIEMENT DES TRAVAUX

Le financement des travaux sera assuré par la Commune, avec un fonds de concours versé directement à la Commune par la S.C.I. les 6 Jallois.

La participation financière de la S.C.I. les 6 Jallois s’élève à 12.000 euros. Celle-ci sera versée dans le délai d’une semaine à compter de la signature de la présente convention par les deux parties.

Le chèque sera établi à l’ordre soit de la mairie de Tracy-le-Mont, soit à celui du Trésor Public, et adressé à la mairie de Tracy-le-Mont

 

ARTICLE 7 - JUGEMENT DES CONTESTATIONS

Les contestations qui s'élèveraient entre les parties au sujet de la présente convention seraient soumises au tribunal administratif dans le ressort duquel est située la Commune.

 

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

 

DIVERS

M. le Maire fait lecture de la pétition remise par Mme Sokol demandant l’enlèvement des stops au carrefour de la grande rue et de la place Aristide Briand. Il donne le nombre de 561 signatures dont certaines ne sont pas des habitants de Tracy-le-Mont. M. Boquet récuse dans ce texte le fait que la décision aurait été prise « sans concertation ». Il rappelle que deux réunions publiques avaient eu lieu précédemment, où le sujet avait été abordé.

M. le Maire précise que le stop montant a été retiré. Il est vrai que ce stop engendrait des nuisances pour les riverains et des problèmes pour les bus scolaires. M. Castagné se fait porte-parole de M. Lecocq, demandant si une délibération n’est pas nécessaire. M. Boquet lui répond que non, un simple arrêté est suffisant. M. le Maire précise que la prochaine commission des travaux sera amenée à réfléchir sur le sujet de la sécurité dans la côte qui a connu encore un grave accident en août.

 

M. le Maire fait un rapide bilan sur l’état des finances (dépenses et recettes) de la commune. Il précise que l’absence prolongée pour maladie de M. Roubeyrie  est compensée par l’appel à des entreprises extérieures et que cela a un coût. Une décision modificative du budget sera peut-être nécessaire.

M. le Maire fait ensuite un point sur les investissements en cours. Il précise que l’ouverture des plis pour l’attribution du marché de maitrise d’œuvre de l’aménagement de la rue de Bailly et du carrefour du Tilleul à eu lieu et que les offres sont en cours d’études.

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de sécurité à la source Poittevin et à la station de surpression sont achevés et que celles-ci sont désormais aux normes « Vigipirate ». Mme Valente explique au Conseil municipal les systèmes mis en place et le fonctionnement des alarmes. Les appareils installés permettront entre autres de savoir comment évolue la nappe souterraine sur le long terme. M. le Maire invite le Conseil Municipal à découvrir les installations nouvelles le samedi 23 octobre à 10h00.

 

M. le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il vient de recevoir la confirmation de l’accord de subvention pour les travaux de la rue Roger Salengro de la part du Conseil Général pour un montant de 24 320 €.

 

M. le Maire évoque le fait que le chantier Concordia ne s’est pas bien déroulé. Le problème majeur de ce chantier était l’encadrement des jeunes. M. le Maire annonce que l’année prochaine, un programme précis des différents travaux et un planning des manifestations sera établit avant, pour une meilleure organisation. M. le Maire souhaite que Concordia apporte un soin particulier aux choix de ses animateurs et souhaite les rencontrer avant le début du chantier.

 

M. le Maire félicite les agents du service technique pour le travail de rénovation effectué par leurs soins au lavoir du Godebert après le chantier Concordia.

 

M. le Maire montre quelques photos du cimetière et déplore les dégâts commis par les orages. Il annonce que la commune fera appelle à une entreprise pour reboucher les trous apparus au niveau des tombes et principalement des tombes récentes.

 

Mme Brasseur rappelle que le repas des anciens aura lieu le 10 octobre à partir de 12h00, que les Conseillers municipaux sont invités et que 30 € sera demandé pour les conjoints. Le repas sera servi par AZ Réception, et l’animation sera assurée par le groupe « Au temps des Ginguettes ».

 

M. le Maire revient sur l’intention de SFR de s’installer sur le pylône téléphonique existant, et informe le Conseil Municipal que la convention n’a pu être signée, car le pylône, semble t’il  ne peut pas supporter la charge de 3 antennes. De nouvelles études techniques sont en cours.

 

M. le Maire définit avec la Conseil Municipal une date de réunion de travail, afin de préparer les prochaines demandes de subventions. Cette réunion aura lieu le 1^er octobre à 20h30.

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’inauguration du City Stade, du panneau « La Tr@cythèque » et de la salle Jules Ferry aura lieu le samedi 25 septembre à 11h00.

 

Mme Mopty en profite pour demander si l’herbe sera tondue. M. le Maire lui répond que cela sera fait. De plus Mme Zelko demande si au City Stade, un filet sera mis en place pour éviter que les ballons se perdent dans la nature. M. le Maire propose qu’on attende quelques mois d’utilisation afin de prendre en compte l’ensemble des problèmes liés à l’installation de l’espace multi jeux.

 

M. Gourdon signale que le terrain et les locaux du club de pétanque ne sont pas entretenus, et qu’il connaît quelqu’un qui serait intéressé pour récupérer les cabanons. M. le Maire lui répond qu’il se demande même s’il existe encore un club de boules et qu’un courrier sera envoyé au président du club pour connaitre ses intentions.

 

Pour régler des problèmes d’écoulement des eaux, M. le Maire confirme que des travaux sur le RD 130 au niveau du chemin de la folie se feront courant octobre. Dans la même période le Conseil général devrait refaire le revêtement des rues de la Flouriette et de Choisy.

 

Un récent article paru dans un journal local ayant pour titre : « Pourquoi ne pas réunir les deux Tracy ?» laisse penser qu’il existe un projet de rapprochement entre les communes de Tracy le Mont et de Tracy le Val. M. le Maire tient à faire savoir que ce qui a été dit, sous forme de boutade au détour d’une phrase n’a aucun fondement et que par ailleurs la plupart des propos rapportés dans cet article ont été dénaturés avec une évidente volonté de polémique et de sensationnel qui surement font vendre le journal mais ne  reflètent en aucun cas l’état d’esprit de M. Boquet.

 

M. Castagné à ce propos, rappelle qu’il existe un magasin d’alimentation à Tracy le Mont.

 

M. Maillet dit que le Stop situé rue de Bailly en allant vers Ribécourt est mal placé. Pour plus de visibilité, il serait bien de l’avancer.

 

M. Castagné rapporte les propos d’une habitante du chemin des carrières évoquant la gêne occasionnée par les visiteurs des carrières militaires. M. le Maire rappelle que le circuit 14/18 en cours d’aménagement sera uniquement piéton, que le chemin des carrières sera barré après la dernière maison, le panneau indicateur « carrières » enlevé et que l’accès aux carrières sans guide est strictement interdit. Un projet de réfection de la clôture des carrières sera étudié.

Pour éviter que des particuliers n’entrent sans accompagnateur dans les carrières et pénètrent dans les propriétés privées M. Castagné propose qu’un panneau, sens interdit sauf riverains soit installé à l’entrée de la rue des carrières.

 

M. Zalay rapporte le problème des enfants qui mettent leurs vélos dans le parc de jeux car le porte vélo est beaucoup trop loin, et qu’il serait souhaitable de l’installer à l’intérieur du parc de jeux.

 

Mme Zelko demande, si l’accès de TrassoBoutchou au parc de jeux de la place Loonen sera réouvert. M. le Maire répond que des aménagements seront à prévoir au prochain budget.