C.R. du 26/03/2010

SEANCE DU 26 MARS 2010

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 26 mars 2010  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 17

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Valente Sylvie, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Notteau Nathalie, M. Mouret Philippe, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Da Silva Valérie, M. Lecocq Dany, Mme Mopty Sophie et Mme Zelko Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme Kozan Nadia

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’Ordre du Jour la délibération suivante :
-    Affectation du résultat
Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’inscription de cette  délibération à l’Ordre du Jour.

1 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE REDISTRIBUTION DES LOCAUX DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente aux membres présents le dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement et de redistribution des locaux de la mairie
Le conseil municipal, à l’unanimité  
-    Approuve le dossier de consultation des entreprises
-    Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation des entreprises selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

2 - AMORTISSEMENT SUR TRAVAUX D’EAU ET ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la qualité comptable, il convient d’amortir les comptes 21531 réseaux d’eau pour 426 583.95 € et 21532 réseaux d’assainissement pour 58 356.48 €, le conseil municipal à l’unanimité décide cet amortissement pour une durée de 30 ans, les crédits budgétaires seront prévus au compte 6811 pour 16 164.67 €, au compte 281531 pour 14 219.46 € et au compte 281532 pour 1945.21 €.

3 - VALIDATION DE LA CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC CONCORDIA : CHANTIER INTERNATIONAL
Vu le succès rencontré par le chantier Concordia mis en place en 2009 à la Fontaine St Brice, le Conseil Municipal souhaite réitérer l’opération en 2010 en lui confiant la réfection des abords du Godebert et de son lavoir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la Convention Partenariale avec Concordia.

4 - COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2009 qui présente :
-    un excédent de fonctionnement de 328 814.52 €
-    un déficit d’investissement de 110 282.30 €

5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE PERCEPTEUR
Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2009 dressé par Madame BARDOULAT Colette, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6 - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Compte Administratif 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 328 814.52 €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 192 566 €, sur le budget 2010.

7 - TAUX DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal, considérant l’état des finances de la commune décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2009

8 - SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des subventions de fonctionnement figurant au budget primitif 2010 qui s’élève à 31 500 €.

9 - SUBVENTION A LA MUTUELLE M.I.C
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à la M.I.C une subvention dont le montant est inscrit à l’article 6574 du Budget de la Collectivité. Cette cotisation représente
25 % des cotisations versées par les adhérents.

10 - BUDGET PRIMITIF 2010 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :
-    section de fonctionnement : 1 312 921 €
-    section d’investissement : 1 068 809 €

11 - ENGAGEMENT DES DEPENSES
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager les dépenses dans la limite des prévisions budgétaires.

12 - COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2009
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2009 qui présente :
-    un excédent de fonctionnement de 39 483.72  €
-    un déficit d’investissement de 2 214.05 €

13 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009 DU SERVICE DES EAUX DRESSE PAR LE PERCEPTEUR
Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2009 dressé par Madame BARDOULAT Colette, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

14 - AFFECTATION DU RESULTAT DU SERVICE DES EAUX
Le Compte Administratif 2009 du Service des Eaux fait ressortir un excédent de fonctionnement de 39 483.72  €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au budget primitif 2010, compte 1068 en section d’investissement la somme de 5 197.05 €.

15 - AUGMENTATION DU PRIX DU M³ D’EAU
Le prix de l’eau n’ayant pas augmenté depuis l’année 2008,
Considérant la nécessité d’améliorer la distribution de l’eau et de rénover les canalisations d’eau de la commune,
Le Conseil Municipal décide à 16 voix pour et une voix contre, de porter le prix de l’eau de 1.046 € le m³ à 1.10 € le m³ soit une augmentation de 5.1 % à compter de la facture du 1er janvier 2011 correspondant à la consommation du 2ème semestre 2010.

16 - BUDGET PRIMITIF SERVICE DES EAUX 2010
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2010 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :
-    section de fonctionnement : 290 925 €
-    section d’investissement : 263 370 €

1 7- REMBOURSEMENT DU SERVICE DES EAUX A LA COMMUNE D’UNE PARTIE DU SALAIRE DE DEUX EMPLOYES
Le conseil municipal à l’unanimité décide que le service des eaux prendra à sa charge 50 % des salaires versés à M. Sellier Lucien et 10 % des salaires versés à Mme Szuwalski Catherine.

DIVERS

M.Zalay fait part des problèmes de stationnement qui existent encore rue de la Flouriette et rue de Bailly prés du garage. M. Boquet rappelle que la place Loonen possède environ 20 places de stationnement qui peuvent être utilisées.

M. Boquet informe le conseil municipal qu’il adressera un courrier à M. le préfet s’inquiétant de la circulation des poids lourds dans les communes rurales, sources de nuisances sonores et de danger. Il demandera aux maires des communes voisines de s’associer à cette démarche.

Suite à des problèmes d’humidité dans les locaux de l’école maternelle, M. Zalay demande qu’un nettoyage des gouttières soit effectué régulièrement.

Suite à une question concernant l’emprise des constructions en cours sur la rue de la Vesne, M. Guillemin précise que la largeur du trottoir doit être d’1m50.

Concernant les travaux en cours dans le virage de Vésigneux, suite à une question concernant le jardin de M. Hapiot. M. Boquet précise que M. Hapiot pourra continuer d’utiliser la parcelle qu’il occupe.

M. Descamps remarque que cet aménagement en allant vers Bernanval n’est pas accessible aux handicapés. M. Boquet répond que si l’on supprime la bordure de trottoir à cet endroit en cas de fortes pluies l’eau éroderait et dévasterait le chemin.