C.R. du 08/11/2016

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SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2016

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 08 novembre 2016 à 20 heures 30 sous la présidence de Madame Sylvie Valente, 1^ère adjointe.

 

Présents : M. Stéphane Baudin , M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Considérant que M. le Préfet de l’Oise a accepté en date du 1^er novembre la démission de M. Jacques-André Boquet dans ses fonctions de Maire (M. Jacques-André Boquet restant conseiller municipal), il convient que le conseil municipal élise à nouveau un Maire et des adjoints.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2016

 

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2016.

 

Tous les membres étant présents,

Madame Nadia Kozan la plus âgée des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

 

2 - ELECTION DU MAIRE

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 à 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il est proposé de désigner Madame Sophie Mopty.

Il convient aussi de désigner deux assesseurs: Mme Carole Delhay et M. Jean-Louis Gourdon.

 

Mme Nadia Kozan nommée Présidente, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est alors procédé au vote.

Candidats : M. Philippe Castagné et Mme Sylvie Valente

 

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

 

1^er tour du scrutin :

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs: 2

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

M. Philippe Castagné : 3 voix (trois)

Mme Sylvie Valente :   14 voix (quatorze)

Mme Sylvie Valente ayant obtenu « la majorité absolue » des suffrages exprimés est proclamée Maire.

 

3 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-2,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune en effectif maximum de 6 adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-          d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire,

-          de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

 

4 – ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Vu la décision du Conseil Municipal de créer 3 postes d’adjoints,

 

Madame le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination,

Madame le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.

 

En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »

(art. L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

 

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 

Après un appel de candidature, les listes suivantes sont proposées au vote :

 

Liste 1 :

Mme Jocelyne Brasseur

M. Jean-Jacques Zalay

M. Jacques-André Boquet

 

Il est procédé au déroulement du vote.

 

1^er tour du scrutin :

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs : 2

- Bulletin nul : 1

- suffrages exprimés : 16

- majorité absolue : 9

Ont obtenu :

- Liste 1 : 16 voix (seize)

 

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue.

 

1er adjoint au Maire : Mme Jocelyne Brasseur

2ème adjoint au Maire : M. Jean-Jacques Zalay

3ème adjoint au Maire : M. Jacques-André Boquet

 

5- INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le conseil municipal de la commune de TRACY-LE-MONT.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à
L 2123-24-1.

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles
L 2123-23, L 2123-24 (plafonds en vigueur au 1^er juillet 2010) :

 

- Maire : 38.7 % (soit 1 471.17 € brut)

- 1^er ,2^ème et 3^ème adjoint : 14.85 % (soit 564.52 € brut/adjoint)

 

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal 2016.

 

Article 3 : Dit que cette délibération est applicable à compter de ce jour.

 

Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

 

NOM	FONCTION	POURCENTAGE DE L’INDICE 1015	INDEMNITE MENSUELLE BRUTE ATTRIBUEE
Sylvie VALENTE	Maire	38.7	1 471.17 €
Jocelyne BRASSEUR	Adjoint au Maire	14.85	564.52 €
Jean-Jacques ZALAY	Adjoint au Maire	14.85	564.52 €
Jacques-André BOQUET	Adjoint au Maire	14.85	564.52 €

6-DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 25 000 € H.T maxi;

(2) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

(3) De passer les contrats d’assurance et de signer toutes conventions ;

(4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(6) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(7) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(8) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

(9) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

(10) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire, ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(11) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 5000 € ;

(12) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(13) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(14) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 €;

(15) D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme;

(16) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

(17) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire, ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes :

-          En cas de renonciation au droit de préemption le conseil municipal autorise Mme Le Maire à décider et à signer seule les renonciations ; et

-          En cas de préemption, le conseil municipal sera consulté pour délibération.

(18) D’ester en justice ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

 

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

 

7- ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE TRACY LE MONT / TRACY LE VAL

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,

Il rappelle que le Comité du Syndicat Intercommunal Scolaire de Tracy le Mont / Tracy le Val est composé de délégués  élus par le Conseil Municipal de chaque commune à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants de la commune auprès du Syndicat Scolaire.

 

A l’unanimité :

Sont nommés titulaires : Mme Sylvie Valente et Mme Nadia Kozan

Sont nommés suppléants : M. Jean-Jacques Zalay et Mme Nathalie Legrand

8 - ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT

 

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal procède à la désignation parmi ses membres de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,

Il rappelle que le Comité Syndical du Syndicat d’Assainissement de Tracy le Mont / Tracy le Val est composé de délégués  élus par le Conseil Municipal de chaque commune à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants de la commune auprès du Syndicat d’Assainissement.

 

A l’unanimité :

Sont nommés titulaires : Mme Sylvie Valente  et M. Christophe Pelé

Sont nommés suppléants : M. Alain Maillet et M. Manuel Jacques

 

 

L’ordre du jour étant épuisé Madame le Maire déclare la séance close à 21h30.

 

 

Tracy-le-Mont, le 09 novembre 2016

 

Le Maire,

S. VALENTE-LE HIR