C.R. du 21/10/2016

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SEANCE DU 21 OCTOBRE 2016

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 21 octobre 2016 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absent ayant donné procuration : Mme Nathalie Legrand à M. Christophe Pelé.

Absent excusé : M. Stéphane Baudin

Absente : Mme Sophie Mopty.

 

Secrétaire de séance : Mme Lydie Mantile

 

Monsieur le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

-Approbation de la refonte des statuts de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise

Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2016

 

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 02 septembre 2016

 

2- FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE ET OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (Avancement de grade)

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 31 mars 2016,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à raison de 26 heures par semaine à compter du 1er décembre 2016 et autorise M. le Maire à fermer le poste d’adjoint administratif de 1ere classe à raison de 26h par semaine à compter du 1er décembre 2016.

 

3- FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE ET OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE (Avancement de grade)

 

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire en date du 31 mars 2016,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à raison de 35 heures par semaine à compter du 1er décembre 2016 et autorise M. le Maire à fermer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à raison de 35h00 par semaine à compter du 1er décembre 2016.

 

4-FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE ET OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE (Avancement de grade)

 

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 31 mars 2016,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine de 1ère classe à raison de 17 heures hebdomadaires à partir du 1er décembre 2016 et la fermeture simultanée d’un emploi d’Adjoint du Patrimoine de 2ème classe à raison de 17 heures hebdomadaires à compter du 1er décembre 2016.

 

5- REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE D’EAU

 

Suite à une erreur de relevé de compteur d’eau chez Mme Degroote sur le 2ème semestre 2015 (facturation d’avril 2016),

Considérant l’erreur de 100 m3, il convient de procéder au remboursement de la somme de 208 € (150 € pour la consommation d’eau et 58 € de taxes) en faveur de Mme Degroote,

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le remboursement d’un montant de 208 € en faveur de Mme Degroote.

 

6- DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

 

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu la notification pour la répartition du FPIC 2016 (Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales)

 

Il convient de prendre de prendre la décision modificative suivante:

 

Article 73925 : + 4300 €

Article 6413 : - 4300 €

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre cette décision modificative.

 

7-RENOUVELLEMENT DE DEMANDE DE SUBVENTION (DETR) POUR REMPLACEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC AU PROFIT DE LANTERNES LEDS

 

Considérant les économies d’énergies réalisables en modifiant l’éclairage public,

Considérant le coût estimatif des poses de lanternes LEDS, rues : du cimetière militaire, de Nervaise, de Condroc, des Brossiers et chemin de la Croix Blanche soit 17 092.97 € HT.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer à nouveau une demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR.

 

8- MARCHE « REVISION DU PLU »

 

Malgré la délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2014 concernant la révision du PLU, autorisant M. le Maire à signer tous contrats, avenants et conventions, Mme De Waele, Percepteur demande une délibération complémentaire.

 

M. le Maire rappelle que c’est la SARL MT PROJET qui a été retenu pour se charger de la révision du PLU.

Le marché se décomposait de la manière suivante :

- Phase ferme : 18 025 € HT

- Phase conditionnelle correspondant à l’évaluation environnementale : 4375 € HT

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la totalité du marché pour un montant de 22 400 € HT.

 

9- RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CCLO

 

M. le Maire expose que conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique (...).

En conséquence, Monsieur le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport d'activités 2015 de la Communauté de Communes des lisières de l'Oise, communiqué aux Conseillers Communautaires lors du Conseil du 29 septembre 2016 et à prendre acte de cette communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Prend acte de la communication du rapport d'activités 2015 de la Communauté de Communes des lisières de l'Oise.

 

10-PROGRAMME DE DEPLOIEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) SUR LE TERRITOIRE DU SE 60 –TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE

 

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a validé un projet de déploiement de 107 infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides qui, selon les ratios de l’ADEME, permettra de mailler le territoire.

Le réseau des bornes Mouv’Oise a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.

Chaque borne Mouv’Oise sera équipée de deux prises pour les voitures (22 kVA pour chaque prise type 2S de standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF de 3 kVA), permettant de recharger deux véhicules simultanément.

Ce réseau de borne est complété d’un service public de recharge privilégiant l’interopérabilité et l’accès à tous les utilisateurs.

Les bornes seront communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître sa localisation et sa disponibilité.

Le SE60, en concertation avec les communes et les intercommunalités, a défini les implantations définitives des bornes suivant les critères fixés par l’ADEME. Ont été privilégiés les pôles d’emplois denses, les zones d’activités commerciales, les lieux touristiques.

Ce sont à ces conditions que le projet a obtenu le soutien de l’ADEME au titre des Programmes d’Investissements d’Avenir.

Le coût d’investissement est financé à 50% par l’ADEME et 25% par le Conseil Départemental. Le solde à charge est financé par le SE60 sur ses fonds propres. Aucune participation financière n’est demandée aux communes ou communautés.

 

Concernant les coûts de fonctionnement, l’ingénierie globale et le suivi administratif seront assurés par le SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d’électricité) évalués à 1 250 € TTC / an / borne, seront financés par les communes ou les communautés.

Les communes d’implantation de bornes doivent délibérer sur le transfert de la compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60 et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.

Les communautés ont été sollicitées sur la prise en charge des coûts de fonctionnement et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) à compter du 1er janvier 2014 et notamment l’article 4.6 desdits statuts habilitant le Syndicat à exercer, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L. 2224-37 du CGCT.

 

Considérant que le SE60 a souhaité engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble de son territoire, validé par délibération de son Conseil syndical en date du 1er décembre 2015.

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SE60 et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de préciser l’engagement de la commune de mettre à disposition, à titre gratuit, pendant 5 ans à compter de la mise en service du dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, 2 emplacements de stationnement par borne.

Considérant qu’il convient également de préciser l’engagement de la commune sur sa participation financière.

Vu les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », telles qu’annexées à la présente délibération.

Considérant l’intérêt du déploiement de ce projet,

Considérant l’absence de clarté dans les coûts de fonctionnement du projet tels qu’ils sont présentés

 

- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques» au Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de recharge.

 

- Adopte les conditions techniques, administratives d'exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques ».

 

- N’adopte pas les conditions financières proposées ce jour.

 

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet sauf les actes engageant la commune financièrement.

 

- Accepte de mettre à disposition, à titre gratuit, pendant 5 ans à compter de la mise en service du dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, 2 emplacements de stationnement par borne.

 

- Refuse de verser au SE60 la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d'installation, approuvées par la présente délibération et n’inscrira aucune somme à ce titre au budget municipal.

 

11- VENTE D’UN DESHERBEUR VAPEUR ET LOCATION D’UN DESHERBEUR MECANIQUE

 

Vu l’exposé de M. le Maire,

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à vendre à la société TECHOLOGIE un désherbeur vapeur et son chariot pour la somme de 5850 €.

 

En remplacement du désherbeur vapeur et du chariot, la commune prendra en location un matériel de désherbage alternatif mécanique pour un montant mensuel de 272.18 € HT sur 60 mois à cette même société.

 

12-APPROBATION DE LA REFONTE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L’OISE

 

Le Maire de la Commune expose :

Par délibération du 29 septembre 2016, les membres du Conseil Communautaire, ont à la majorité des voix, approuvé le principe de la modification des statuts de l'EPCI, conformément aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015), compte tenu également que certains statuts n'avaient pas été réactualisés depuis 2008 et que certaines compétences délibérées n'étaient pas intégrées dans les statuts enfin que d'autres anomalies administratives persistaient.

Cette délibération a été notifiée aux 20 communes membres, qui sont à leur tour appelées à délibérer sur ce principe, dans les trois mois et à la majorité qualifiée (deux tiers des communes représentant la moitié de la population de l'EPCI, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l'EPCI), conformément à l'article L5211-20 du CGCT.

La présente annexe précise l'ensemble des statuts mis à jour et adoptés par le Conseil Communautaire.

Il est demandé au conseil Municipal de bien vouloir :

-Approuver les statuts réactualisés de la CCLO tels que présentés.

-Autoriser le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal à l’unanimité :

-Approuve les statuts réactualisés de la CCLO tels que présentés.

-Autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 

DIVERS

 

-Elections présidentielles et législatives :

M. Le Maire informe le conseil municipal des dates des prochaines élections afin que chacun puisse prévoir ses disponibilités pour la tenue des bureaux de vote.

Les élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017 et les élections législatives les 11 et 18 juin 2017. Les bureaux de vote seront ouvert de 8h00 à 19h00.

 

-Infos CCLO :

La Communauté de communes des Lisières de l’Oise met en place un comité de pilotage « eau et assainissement », afin de préparer la prise de compétence « eau et assainissement qui sera obligatoire en 2020.

 

-Travaux divers :

M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie de la rue d’Hangest démarreront début novembre. Les travaux de construction de la nouvelle école et périscolaire avancent normalement désormais.

 

-FPS TOWERS :

M. le Maire fait lecture d’un courrier reçu de la société FPS TOWERS, hébergeur des antennes de téléphonie, qui relance la commune sur l’acquisition de la parcelle C768 lieu-dit « La Vesne » où se trouve actuellement le mat qui accueille les antennes orange et Bouygues, mais aussi le château d’eau. Le conseil municipal refuse la proposition de la société FPS TOWERS considérant qu’il est impossible de vendre une parcelle enclavée. Une réponse leur sera faite en ce sens.

 

 

 

 

-Contes d’automnes :

M. le Maire rappelle que les contes d’automnes auront lieu le samedi 12 novembre après-midi à la salle Victor de l’Aigle, il demande des bénévoles pour l’installation de la salle le samedi matin. Mme Brasseur coordonnera les bénévoles et les opérations.

 

-Démarche qualité :

-M. Pelé fait un point sur l’avancement de la démarche qualité et rappelle aux conseillers que samedi 22 octobre une réunion est prévue à 9h30.

 

-Rentrée scolaire :

La rentrée scolaire s’est passée sans problème. M. le Maire précise que l’Etat demande aux enseignants de prendre des mesures de sécurisation maximum des écoles. Le RPI fera les quelques achats nécessaires à ces mesures.

 

-Démission du Maire et Election du nouveau bureau :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu la réponse du préfet qui prend acte de sa démission au 1er novembre.

Il convient donc de réélire le nouveau maire dans les 15 jours suivants cette démission. Le conseil municipal consacré à l’élection du nouveau maire et des adjoints aura lieu le mardi 8 novembre à 20h30.

 

Anciens combattants :

-M. Zalay informe le conseil que la commune d’Attichy refuse de recevoir le congrès cantonal des anciens combattants et s’interroge sur la position de la commune de Tracy le Mont. M. le Maire rappelle que Tracy a toujours accueilli ce congrès dans le passé et qu’a priori il n’y a pas de raison que ça change.

 

-Enrobé rue de la Vesne :

M. Mouret signale que l’entreprise Marron TP n’est toujours pas intervenue pour remettre l’enrobé suite aux travaux de branchement de gaz dans la rue de la Vesne malgré les relances de la commune.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil municipal est déclaré clos à 22h35.

 

 

 

Tracy-le-Mont, le 25 octobre 2016

 

Le Maire,

J.A BOQUET