C.R. du 24/06/2016

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SEANCE DU 24 JUIN 2016

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 24 juin 2016  à 21 heures 00 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absents ayant donné procuration : M. Stéphane Baudin à M. Alain Maillet, M. Jean-Louis Gourdon à Mme Katty Lotiquet, Mme Jocelyne Brasseur à Mme Nadia Kozan et M. Philippe Mouret à Mme Sylvie Valente.

Absent : M. Philippe  Castagné

 

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Legrand

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 MAI 2016

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 27 mai 2016.

 

2- LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL – PLACE LOONEN

Considérant la vacance du logement communal place loonen,

Considérant les travaux de rénovation effectués,

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre en location le logement situé place Loonen.

 

Le loyer est fixé à 650 € mensuel charges non comprises. Il sera révisé annuellement et indexé selon l’indice de référence des loyers du 3^ème trimestre.

Le chauffage au gaz étant indissociable de l’école Place Loonen, une participation forfaitaire de 100 € mensuel sera demandée au locataire.

Le conseil municipal décide de fixer le montant de la caution à 1000 €.

 

3- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION « ACTES » AVEC LES SERVICES DE L’ETAT

Vu l’exposé de M. le Maire

Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention « Actes » annexée à la présente délibération, avec les services de l’Etat.

 

4- DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DES EAUX

Vu l’exposé de M. le Maire,

Considérant qu’une écriture d’amortissement n’a pas été prise en compte lors du calcul au budget primitif 2016,

Il convient de prendre de prendre la décision modificative suivante:

 

Article 6811 : + 40 €

Article 615 : - 40 €

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre cette décision modificative.

 

5- DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DES EAUX

Vu l’exposé de M. le Maire,

Il convient de prendre de prendre la décision modificative suivante:

 

Article 673 : + 270 €

Article  615 : - 270  €

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre cette décision modificative.

 

6- VENTE DU VEHICULE ET DU MATERIEL DE LA POLICE RURALE

Suite à l’exposé de M. le Maire rappelant les délibérations prises par le conseil municipal le 27 mai dernier,

Considérant le fait que la commune de Tracy-le-Val se porte acquéreur du véhicule et du matériel de la police rurale,

Compte-tenu de la vétusté du matériel et du véhicule, et compte-tenu des prix de vente votés par le conseil municipal lors de sa séance du 27 mai 2016,

 

La commune de Tracy-le-Val rachète à la commune le matériel et le véhicule dans les conditions suivantes (rachat à hauteur de 60% car la commune de Tracy-le-Val est déjà propriétaire de 40 % de l’ensemble):

 

60 % du matériel dont la liste suit soit : 2583.84 €

 

60 % du Véhicule Kangoo II soit 3960 €

Montant de mise en vente du véhicule : 6600 € (total soit 100%)

La commune de Tracy-le-Val effectuera  deux versements distincts en faveur de la commune de Tracy-Le-Mont :

-1 versement pour le matériel d’un montant de 2583.84 € (60% de 4306.40 €)

-1 versement pour le véhicule d’un montant de 3960.00 € (60% de 6600.00 €)

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise la finalisation de la vente dans les conditions citées ci-dessus.

 

7- DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL

Vu l’exposé de M. le Maire,

Il convient de prendre de prendre la décision modificative suivante:

 

Article 673 : + 7000 €

Article 6411 : - 7000  €

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à prendre cette décision modificative.

 

8- AUTORISATION DE SOUSCRIRE UN EMPRUNT POUR LE SERVICE DES EAUX

Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour réaliser les travaux de la rue des Brossiers

 

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, à savoir,

 

Agence France locale :

- Nature du prêt :        Fixe

- Montant du prêt :     120 000 €

- Taux appliqué :         0.90 %

- Durée :                      10 ans

- Périodicité :              trimestrielle

- Amortissement :       Progressif

-Banque des collectivités, adhésion nécessaire d’un montant de 3800 €

 

Crédit agricole

- Nature du prêt :        Fixe

- Montant du prêt :     120 000 €

- Taux appliqué :         0.90%

- Durée :                     10 ans

- Périodicité :              annuelle (12601.98 €)

- Amortissement :       Progressif

- Frais de dossier :      240 €

-Coût financier :         6019.82 €

 

Caisse d’épargne :

- Nature du prêt :        Fixe

- Montant du prêt :     120 000 €

- Taux appliqué :         1.42 %

- Durée :                     10 ans

- Périodicité :              annuelle (12 957.02 €)

- Amortissement :       Progressif

- Frais de dossier :      240 €

- Coût financier :       9570.20 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter auprès du Crédit agricole pour le financement de l’opération citée précédemment, un prêt moyen terme d’un montant de 120 000 € sur 10 ans, échéances annuelles au taux fixe de 0.90 %. La mise à disposition des fonds est prévue le 20 juillet 2016.

Monsieur le Maire à l’unanimité est autorisé à procéder à toutes les formalités, et à signer tous documents nécessaires pour la mise en place de ce prêt.

 

9- MODIFICATION DES STATUTS – ADTO

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SPL ADTO.

Il indique que le conseil d’administration de l’ADTO, qui s’est réuni le 24 mai 2016 envisage d’apporter des modifications aux statuts de la société  qui apparaissent nécessaires afin d’intégrer dans les Statuts les dimensions de la loi NOTRe au regard du « reprofilage » des compétences départementales en mettant en avant les notions de « cohérence et de solidarité territoriale ».

En effet, la rédaction actuelle des statuts et notamment l’objet social  (article 3) n’apparaît pas assez précis au regard des compétences des différentes collectivités actionnaires.

Quelques modifications mineures sont également apportées aux Statuts actuels.

 

Il rappelle qu’à peine de nullité, conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant d’une collectivité sur une modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou sur les structures des organes dirigeants d’une SPL, ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante, approuvant cette modification.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;

• vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-1 ;
• vu, le code de commerce ;

1° - approuve :

Le projet de modification de l’article 3 des statuts de la SPL ADTO dont la collectivité est actionnaire, selon les modalités suivantes ;

Ancienne rédaction :

L’Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour les Collectivités Territoriales donneuses d’ordres toute opération et action contribuant au développement de leurs infrastructures.

 

Elle est en conséquence appelée à se voir confier, par ses actionnaires, les projets d’organisation, d’amélioration et d’équipement sur leur territoire.

 

L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a également vocation à assurer les missions d’ingénierie s’y rapportant :

 

-     soit de manière connexe à la réalisation des opérations et actions de développement et d’aménagement rural qui lui sont confiées,

-     soit directement, sans être chargée de ladite réalisation, et uniquement en cas de carence de l’initiative privée ; les activités en cause sont celles qui ne relèvent pas du champ concurrentiel par leur faible rendement lucratif ou par leur nature.

 

Ces missions d’ingénierie recouvrent les assistances à maîtrise d’ouvrage concernent les domaines technique, administratif et financier. Elles ne relèvent ni de la conduite d’opération, ni de la maîtrise d’œuvre et concernent principalement :

 

-     Les infrastructures, les ouvrages et les réseaux,

-     Les bâtiments, l’environnement,

-     Les déplacements et les transports.

 

L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules Collectivités Territoriales présentes dans l’Oise et qui sont ses actionnaires. Les groupements comprenant des communes du département de l’Oise et d’autres départements sont à cet égard considérés comme présents dans l’Oise.

 

Nouvelle rédaction :

 

L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise a vocation à réaliser pour le compte de ses actionnaires, toute opération ou action s’inscrivant dans les compétences attribuées à la collectivité donneuse d’ordre et dans le respect du présent objet social.

L'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise peut  en conséquence se voir confier l’étude ou la réalisation de tout projet visant notamment :

 

A promouvoir la cohésion et la solidarité territoriale

A  favoriser l’organisation, l’amélioration et l’équipement des territoires (économie d’énergie….)

A promouvoir les actions d’aménagement et d’urbanisme des territoires ruraux

A participer à la construction ou réhabilitation d’équipements culturels, éducatifs, sociaux, sportifs, administratifs ou économiques visant à favoriser l’emploi local.

A développer  les réseaux d’infrastructures, d’eau, de vidéoprotection, d’assainissement et les services s’y rattachant

A assister les actionnaires dans les procédures nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences.

Ainsi que tout projet ou mission visant à la protection ou la mise en valeur des patrimoines et de l’environnement.

D’une manière générale,  l'Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise apporte ses services aux seules collectivités territoriales qui en sont actionnaires, sur leur territoire géographique et dans le cadre exclusif des compétences attribuées à chacune.

2° - autorise :

Son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de l’ADTO à voter en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du CGCT, le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité.

DIVERS

 

-ENEDIS et compteurs Linky :

Mme Valente informe le conseil municipal que dorénavant ERDF s’appelle ENEDIS. Elle présente rapidement au conseil municipal ce qu’est le compteur Linky et les informe que la commune devrait être équipée en 2019.

 

-CCLO :

M. le Maire fait un point sur le dernier bureau communautaire et souligne tout particulièrement le projet de la CCLO, qui est d’offrir la possibilité aux écoles de la communauté de commune de visiter gratuitement l’espace découverte et le musée territoire 14/18. La CCLO prendra en charge financièrement les transports et les guides.

M. le Maire informe le conseil municipal que le 2^ème forum des associations de la CCLO aura lieu le 10 septembre 2016. Un concours photo est organisé sur le thème « photos insolites ».

 

Suite à la dernière « commission voirie » de la CCLO,  Mme Valente informe le conseil municipal que la CCLO terminera les travaux de voirie de la rue des Cornouillers en 2017.

 

-SYMOVE/SMVO :

La CCLO a voté favorablement pour la fusion entre le SMVO et le SYMOVE.

 

-SEPOAS :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1^er janvier 2017, le SCOT sera porté par la CCLO et non plus par le Sepoas. Au 31 décembre 2016, le Sepoas disparaitra.

 

-A.S.T :

M. le Maire informe le conseil municipal que les membres du bureau de l’A.S.T ont démissionné. Un nouveau bureau vient d’être réélu. Le conseil municipal rappelle qu’il est attaché à ce que soient les enfants les premiers bénéficiaires de l’A.S.T.

 

-Subventions :

M. le Maire informe le conseil municipal que le Conseil départemental a octroyé à la commune une subvention pour les travaux de la rue d’Hangest d’un montant de 22 540 € et une subvention au Syndicat scolaire pour la 2^ème tranche du périscolaire d’un montant de 180 000 €.

 

-Travaux rue de Nervaise :

M. le Maire rappelle que la commune avait un différend avec la société RVM suite aux travaux de la rue de Nervaise. Le jugement du tribunal administratif a été rendu, et la requête de la société RVM a été rejeté. La société est condamnée à verser à la commune la somme de 1000€. La société RVM à 2 mois pour faire appel de cette décision.

 

-Point périscolaire – APE :

Mardi dernier a eu lieu le conseil d’école qui n’a pas évoqué de problème particulier.

Concernant le périscolaire et la cantine, l’association Trasso Boutchou nous informe que le local Place Loonen commence à être juste, et que dorénavant elle compte 90 à 100 enfants par jour à la cantine. M. Le Maire souligne sa satisfaction quant à l’organisation des activités péri-éducatives cette année.

 

-Point travaux :

Les travaux d’eau rue des Brossiers sont en cours et avancent normalement.

Le marché pour les travaux de la rue d’Hangest vient d’être lancé, la réalisation en est prévue à l’automne.

Le déplacement du monument aux morts est terminé. M. Boquet fait lecture des courriers de satisfaction qu’il a reçu en mairie.

Les lanternes Leds du parking de la salle Victor de l’Aigle seront installées mi-juillet.

 

-Préparation du 14 juillet :

Le conseil municipal souhaite que le monument aux morts soit inauguré le 14 juillet et non pas le 3 septembre. Les invitations partiront semaine prochaine.

 

M. le Maire rappelle qu’il y a besoin de main d’œuvre pour l’installation des tables, des bancs, et de la structure gonflable.

 

-Cimetière :

Mme Katty Lotiquet se fait porte-parole d’habitants qui se plaignent de l’état du cimetière. M. le Maire rappelle que les désherbants étant interdits et vu les conditions humide de l’année il n’est pas simple d’entretenir correctement la commune en ce moment.

M. le Maire pense qu’il serait judicieux de semer et tondre du gazon dans les allées du cimetière. La commission des travaux se penchera sur le sujet.

 

-Horaires mairie :

M. Manuel Jacques se fait porte-parole d’un habitant qui du fait que la mairie soit fermée les samedis de juillet et Août, demande son ouverture un soir dans la semaine.

M. le Maire ne souhaite pas modifier les horaires et rappelle qu’il y a quelques temps une enquête pour les horaires d’ouverture de la mairie a été faite auprès des administrés de la commune pour qu’ils nous donnent leurs souhaits, la commune n’a reçu qu’une dizaine de réponse. Il rappelle qu’une demande de rendez-vous justifiée en dehors des horaires d’ouverture reste possible.

 

-Rue du Bois :

M. Manuel Jacques se fait porte-parole d’un habitant de la rue du Bois, qui se plaint du passage de bus scolaires n’appartenant pas au RPI de Tracy dans la rue du Bois.

M. le Maire modifiera prochainement l’arrêté existant afin de préciser que seuls les bus du regroupement scolaire Tracy le Mont/Tracy le Val ont le droit de circuler dans cette rue.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil municipal est déclaré clos à 22h50.