C.R. du 01/04/2016

 

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» Subventions aux associations 2016

 

SEANCE DU 1^er AVRIL 2016

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire 1^er avril 2016  à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, M. Marc Descamps, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absents ayant donné procuration : Mme Carole Delhay à Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sophie Mopty à M. Alain Maillet, M. Jean-Louis Gourdon à M. Philippe Mouret et Mme Lina Joannès à Mme Sylvie Valente.

Absent : -

 

Secrétaire de séance : M. Manuel Jacques

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2016

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 26 février 2016.

 

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Monsieur Jacques-André Boquet, Maire, a normalement administré pendant l’exercice 2015, les finances de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2015 qui présente :

 

-          un excédent de fonctionnement de 327 556.66 €

-          un déficit d’investissement de 105 175.25 €

 

Soit un excédent total de 222 381.41 €

3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2015 dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

4 - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Compte Administratif 2015 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 327 556.66 €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 105 175.25 € sur le budget 2016.

 

5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des subventions de fonctionnement des associations figurant au budget primitif 2016 à l’article 6574 qui s’élève à 32 945 €.

 

6 - BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

-          section de fonctionnement : 1 297 381,00 €

-          section d’investissement :       381 796,00 €

 

7 - TAUX DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, considérant l’état des finances de la commune décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2015 :

Rappel des taxes locales 2015 :

 

-          Taxe d’habitation : 11.52 %

-          Foncier Bâti          : 19.25 %

-          Foncier non bâti    : 61.77 %

 

8 - COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2015

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Monsieur Jacques-André Boquet, Maire, a normalement administré pendant l’exercice 2015, les finances du service des eaux de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2015 qui présente :

 

-          un excédent de fonctionnement de 32 650.29 €

-          un excédent d’investissement de    34 258.67 €

 

Soit un excédent total de 66 908.96 €

 

9 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU SERVICE DES EAUX DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2015 dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

10 - BUDGET PRIMITIF 2016 DU SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif  2016 du service des eaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

-          section de fonctionnement : 186 409,00 €

-          section d’investissement :    267 569.67  €

 

11 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager les dépenses du budget communal et du budget du service des eaux dans la limite des prévisions budgétaires, et autorise M. le Maire a signer tous devis ou bon de commande à hauteur de 25 000 € H.T maximum (seuil avant marché public).

 

12-CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu le décret N° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

Décide à l’unanimité :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Véronique De Waele, Receveur, à la perception d’Attichy,

-          de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires si elle est amenée à les réaliser.

 

13- PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR LA PART SALARIALE SUR LES COTISATIONS DE MUTUELLE

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

 

-          De verser une participation mensuelle de 25 %  des  cotisations versées par les adhérents, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée,

 

14 – RECTIFICATION D’ERREURS DE FACTURATION POUR LE SERVICE DES EAUX

Considérant l’erreur de facturation faite au nom de M. Bertin Patrice en lieu et place de la société « les étangs de la Folie ».

Le maire demande l'autorisation au conseil municipal d'annuler les titres émis au nom propre de monsieur Bertin Patrice et de les réémettre au nom de la société « Les étangs de la Folie » comme cela aurait dû être fait à l’origine.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise à Monsieur le maire à transférer les factures N° 2010-001-000044, 2010-002-000759, 2011-001-000045, 2012-001-000043, 2013-001-000049 à l’EURL « Les étangs de la Folie » et demande à Madame Dewaele trésorière de tout mettre en œuvre pour recouvrer celles-ci.

 

15- DELIBERATION LA POSTE

Le conseil municipal après avoir entendu le responsable des relations avec les collectivités de l’entreprise « La poste », dénonce les conditions insuffisantes proposées pour la prise en charge par la commune d’un point postal.

Il rappelle que dans un contexte de baisse sévère des dotations de l’Etat, la commune n’a pas la possibilité de prendre en charge des locaux et du personnel adapté.

Le Conseil municipal à l’unanimité demande fermement le maintien d’un bureau postal à Tracy le Mont et le maintien du service public de « La poste » dans le bassin de vie de 3000 habitants que sont les communes de Tracy le Mont/Tracy le Val. »

 

16- EMPRUNT : TRAVAUX D’EAU

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu la nécessité de contracter un emprunt afin de boucler le budget investissement du service des eaux, de réaliser les travaux d’eau rue des Brossiers, et les travaux de rénovation de la station d’épuration,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise à M. le Maire, à faire les démarches nécessaires à la réalisation de cet emprunt.

 

17- INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu la délibération 2014-03-19 du 29 mars 2014, fixant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints,

Considérant la baisse drastique des dotations de l’Etat, le Maire et ses adjoints souhaitent participer à l’effort général et baisser le montant de leurs indemnités de 10 %,

Le conseil municipal de la commune de TRACY-LE-MONT.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à
L 2123-24-1.

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles
L 2123-23, L 2123-24 (plafonds en vigueur au 1^er juillet 2010) :

 

- Maire : 38.7 % (soit 1 471.17 € brut)

- 1^er ,2^ème et 3^ème adjoint : 14.85 % (soit 564.52 € brut/adjoint)

 

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal 2016.

 

Article 3 : Dit que cette délibération est applicable à la date du 1^er mai 2016.

 

Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

 

NOM	FONCTION	POURCENTAGE DE L’INDICE 1015	INDEMNITE MENSUELLE BRUTE ATTRIBUEE
BOQUET Jacques-André	Maire	38.7	1 471.17 €
VALENTE Sylvie	Adjoint au Maire	14.85	564.52 €
BRASSEUR Jocelyne	Adjoint au Maire	14.85	564.52 €
MAILLET Alain	Adjoint au Maire	14.85	564.52 €

 

DIVERS

Néant

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 23h00.

 

 

A Tracy-le-Mont, le 2 avril 2016

 

Le Maire

J.A BOQUET