C.R. du 29/01/2016

 

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SEANCE DU 29 JANVIER 2016

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 29 janvier 2016 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret,  M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absent ayant donné procuration : Nathalie Legrand à Christophe Pelé, Katty Lotiquet à Jocelyne Brasseur, Stéphane Baudin à Alain Maillet.

Absente : Mme Carole Delhay

 

Secrétaire de séance : Marc Descamps

 

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JANVIER 2016

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 15 janvier 2016.

 

2) MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL A TITRE PERENNE

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,

Vu l’avis du comité technique en date du 7 décembre 2015,

LE MAIRE EXPOSE :

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1^er janvier 2015.

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

- les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

1. De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.
2. D’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle également à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.

 

3) FIXATION DES TAUX DE POSSIBILITE D’AVANCEMENT DE GRADE DU PERSONNEL

Vu l’article 35 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

Vu l’article 49 modifié de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, 2^ème alinéa, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 24 octobre 2013,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancement de grade dans la collectivité.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

Appelé à délibérer, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-         De fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

 

CADRES D’EMPLOIS	GRADES	TAUX %
Adjoints techniques 2ème classes	Adjoints techniques de 1ère classe	100 %
Adjoints du Patrimoine	Adjoint du Patrimoine de 1ère classe	100 %
Adjoints administratifs 2ème classe	Adjoints administratifs de 1ère classe	100 %
Adjoints administratifs 1ère classe	Adjoint administratif Principal de 2ème classe	100 %
Adjoint administratif Principal de 2ème classe	Adjoint administratif principal de 1ère classe	100 %
Rédacteur	Rédacteur principal	100 %
Garde-champêtre	Garde-champêtre Chef	100 %

 

 

4) DEMANDE DE SUBVENTION DETR  POUR REMPLACEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC AU PROFIT DE LANTERNES LEDS

Considérant les économies d’énergies réalisables en modifiant l’éclairage public,

Considérant le coût estimatif des poses de lanternes LEDS, rues : du cimetière militaire, de Nervaise, de Condroc, des Brossiers et chemin de la Croix Blanche soit  17 092.97 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR.

5) AUTORISATION DE REMUNERER UN STAGIAIRE

M. le Maire informe le conseil municipal que M. Grégory Coasne, étudiant en BTS « Métiers de l’eau » effectuera un stage auprès du service des eaux de la commune du 9 mai 2016 au 2 juillet 2016.

Considérant la possibilité de rémunérer le stagiaire dans la limite maximum de 30% du SMIC,

Le conseil municipal à l’unanimité donne la possibilité à M. le Maire de rémunérer M. Coasne Grégory si son travail durant cette période s’est avéré satisfaisant.

 

6) VALIDATION DE LA CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC CONCORDIA : CHANTIER INTERNATIONAL

Concordia organise des chantiers internationaux de jeunes volontaires français et étrangers, pour réaliser des travaux civils d’intérêt collectif.

Vu le succès rencontré par les chantiers Concordia les années précédentes, le Conseil Municipal souhaite réitérer l’opération en 2016.     Le thème de ce chantier sera : action d’animation locale à dimension internationale et réalisation de travaux d’utilités sociales qui se dérouleront pendant trois semaines soit du vendredi 5 au vendredi 26 Août 2016.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la Convention Partenariale avec Concordia pour l’année 2016.

 

7) AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS D’INSPECTION EN MATIERE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

 

Vu l’exposé de M. le Maire,

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention relative aux missions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail dûment annexée à la présente délibération.

 

8) PARTICIPATION MUTUELLE- VERSEMENT DIRECT A L’AGENT

 

Vu l’exposé de M. le Maire,

Considérant que certaines mutuelles n’acceptent pas de recevoir 2 versements mensuels (part salariale et part patronale)

 

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour que la commune ait la possibilité de verser directement à un agent la participation de mutuelle (mutuelle labellisée) par l’intermédiaire de son bulletin de salaire à hauteur de 25% du montant de la cotisation mensuelle sur présentation chaque année à l’employeur de l’appel de cotisation de la mutuelle et d’un justificatif de paiement de la part de l’agent ou de la mutuelle.

 

9) ADHESION CAUE DE L’OISE

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu les propositions de services du CAUE (Cabinet d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Oise) pour les projets d’aménagements communaux.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au CAUE pour une cotisation annuelle de 300 €.

 

DIVERS

Voyage des anciens : Mme Jocelyne Brasseur informe le conseil municipal que le voyage des anciens aura lieu le 19 mai 2015. Une participation de 20 € sera demandée.

Cérémonie 2018 :

Mme Jocelyne Brasseur demande au conseil municipal s’il souhaite organiser une grande manifestation en 2018 pour commémorer le centenaire de l’armistice. Le conseil municipal est favorable sur le principe. Une commission est créée sous la présidence de Jocelyne Brasseur pour préparer cet événement.

Chroniques municipales :

Les chroniques municipales sont arrivées et seront distribuées par les conseillers dans les jours à venir. La chronique municipale est aussi disponible sur le site Internet communal.

Travaux RPI :

Une réunion a eu lieu concernant les travaux de construction de l’école avec accueil périscolaire et cantine. Les travaux de terrassement devraient se terminer en mars, et le gros œuvre devraient commencer en avril 2016.

Le bâtiment devrait être livré pour septembre 2017.

Budgets 2016 :

Une réunion de travail du conseil municipal concernant la préparation des budgets 2016 aura lieu le 2 mars à 19h00 en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil municipal est déclaré clos à 21h50.

 

Tracy le Mont le 4 février 2016

Le Maire

J.A BOQUET