C.R. du 7/12/2018

 

SEANCE DU 07 DECEMBRE 2018

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 07 décembre 2018 à 20 heures 30 sous la présidence de Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Philippe  Castagné, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente-Le Hir et M. Jean-Jacques Zalay.

Absents excusés : Mme Sophie Mopty, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps,

Absents ayant donné procuration : M. Jacques-André Boquet à Mme Sylvie Valente-Le Hir, Mme Jocelyne Brasseur à Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet à M. Jean-Louis Gourdon, Mme Nadia Kozan à Mme Lina Joannès,  Mme Lydie Mantile à M. Alain Maillet.

 

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques Zalay

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2018

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 6 novembre 2018.

2 – ANNULATION DE LA DELIBERATION 2018-11-06 : «  ELECTIONS : DESIGNATION DE 5 CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR COMPOSER LA COMMISSION DE CONTROLE »

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la réforme du 1^er janvier 2019 précisant des modalités différentes en fonction de la taille de la commune soit différentes pour les communes de – 1000 et de + de 1000 habitants,

Compte-tenu que la commune de Tracy le Mont à plus de 1000 habitants, mais que lors des élections municipales de 2014 il n’y avait qu’une seule liste, il convient d’utiliser les modalités d’une commune de moins de 1000 habitants,

La commission de contrôle doit de ce fait être composée d’un conseiller municipal volontaire dans l’ordre du tableau soit M. Philippe Castagné.

Et d’un délégué de l’administration (choisit par la préfecture sur proposition du Maire) et d’un délégué du tribunal (choisit par le TGI sur proposition du Maire).

 

3-  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DETR)  POUR REMPLACEMENT D’ECLAIRAGES PUBLICS AU PROFIT DE LANTERNES LEDS

 

Considérant les économies d’énergies réalisables en modifiant l’éclairage public,

Considérant le coût estimatif des poses de lanternes LEDS dans la Grande Rue, l’Impasse Terre Dure, la rue du cimetière militaire, rue Pillet Will et la rue d’Attichy d’un montant de 21 107.20€ HT soit 25 328.64 € TTC,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Madame le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

4- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DETR) POUR LA CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE – CHEMIN DE L’ECAFAUT

 

Suite aux événements climatiques survenus en mai dernier et les dégâts occasionnés,

Considérant la nécessité de créer un plateau surélevé au niveau du chemin de l’Ecafaut,

Vu le devis estimatif d’un montant de 3468.40 € H.T soit 4162.08 € TTC,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Madame le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR).

 

5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE – CHEMIN DE L’ECAFAUT

Suite aux événements climatiques survenus en mai dernier et les dégâts occasionnés,

Considérant la nécessité de créer un plateau surélevé au niveau du chemin de l’Ecafaut,

Vu le devis estimatif d’un montant de 3468.40 € H.T soit 4162.08 € TTC,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Madame le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

6- DESIGNATION DE L’EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL VICTOR DE L’AIGLE ET AMELIORATION DE LA SALLE JULES FERRY

Vu :

• le projet de travaux validé par le Conseil Municipal le  15/12/2017 ;
• les articles 28 et 74.II du Code des Marchés Publics ;
• les articles L.2122-21-6° et L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• l’avis d’appel public à concurrence envoyé le 9 Février 2018 à la publication ;

 

Considérant :

• les négociations engagées avec les candidats suivants :

- ATELIER CVP

- ATELIER 19

 

Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE:

 

DESIGNE comme maître d’œuvre, pour l’opération citée en objet, le groupement ATELIER CVP pour un montant d’honoraire de 89 973,51€ HT basé sur un montant de travaux de                           795 340,00€ HT – La mission confiée sera une mission de type DIAG + APS + APD + PC + PRO +ACT + VISA + DET + AOR

 

• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces du marché de maîtrise d’œuvre, pour l’opération citée en objet, attribué au groupement ATELIER CVP pour les montants indiqués ci-dessus

 

• AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, s’ils n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

Les crédits correspondants figureront au budget de l’exercice 2019.

7- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME –  FORAGE D’UN PUIT ET REALISATION D’UN TEST DE REPONSE THERMIQUE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant la possibilité d’être subventionné par l’ADEME à hauteur de 70%,

Vu les travaux à effectuer :

Forage (puit à 150m et pose d'une sonde géothermique DN32) = 9 000.00€ HT et Test de Réponse Thermique = 4 500.00€ HT

 

Le conseil municipal à l’unanimité charge Mme le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME.

DIVERS

 

Elections 2019 :

Mme le Maire informe le conseil que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019 et demande aux conseillers de se rendre disponible ce jour-là pour tenir les bureaux de vote.

 

Colis de fin d’année :

Mme le Maire informe le conseil municipal que les colis de noël pour les personnes de plus de 65 ans n’étant pas venues au repas sont arrivés et qu’il convient donc de les distribuer dès que possible. Mme Brasseur a préparé le listing des colis à distribuer.

 

Vœux 2019 :

Mme le Maire rappelle que les vœux auront lieu le samedi 5 janvier 2019 à 19h00 à la salle Victor de l’Aigle.

Les conseillers municipaux sont invités à une réunion de préparation du diaporama le samedi 15 décembre à 10h00 en mairie.

 

Secourisme :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu plusieurs propositions de cours de secourisme.

Elle demande donc au conseil municipal s’il serait intéressé pour faire la formation de premier secours. Le conseil municipal est favorable à cette démarche.

M. Gourdon informe le conseil municipal que la personne nouvellement recrutée au CPI peut également faire cette formation.

 

Transports scolaires :

Mme le Maire est inquiète quant au bus de renfort qui a été mis en place pour les lycéens depuis quelques semaines. Il paraitrait qu’il ne serait pas pérennisé, ce qui poserait à nouveau le problème de ramassage de tous les élèves le matin.

De plus M. Mouret signale que le bus de 7h13 (seul bus de ramassage pour les élèves du haut du village) arrive quasiment tous les jours en retard au lycée.

Mme le Maire prend note de tout cela est contactera le service des transports dès le début de semaine.

 

Stationnements gênants :

Mme le Maire informe le conseil municipal que les compagnies de bus rencontrent régulièrement des problèmes de stationnement sur la place Léon Blum. Des voitures, et un poids lourd sont trop souvent stationnés sur l’emplacement du bus, le bus se voit donc obligé de déposer les enfants sur la route ce qui est très dangereux. Le service transports du Département précise que la responsabilité des contrevenants sera engagée en cas d’accident. Mme le Maire va voir ce qui peut être fait pour mettre fin à ces infractions.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 21h30.

 

A Tracy-le-Mont, le 8 décembre 2018

Le Maire, Sylvie VALENTE-LE HIR