C.R. du 23/03/2018

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SEANCE DU 23 MARS 2018

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire 23 mars 2018 à 20 heures 30 sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente-Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absents ayant donné procuration : Mme Katty Lotiquet à Mme Jocelyne Brasseur et M. Philippe Mouret à M. Jean-Louis Gourdon.

Absente : Mme Carole Delhay

 

Secrétaire de séance : M. Alain Maillet

 

Mme le Maire demande une minute de silence pour les évènements qui se sont déroulés ce matin à Trèbes - Hommage aux victimes.

 

Madame le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

- Demandes de subventions pour la manifestation du centenaire 1918-2018

 

Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2018

 

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 26 janvier 2018.

 

2-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

 

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2017 de la commune dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

3- COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE

 

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire a normalement administré pendant l’exercice 2017, les finances de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2017 qui présente :

 

- un excédent de fonctionnement de 347 708.21 €

- un excédent d’investissement de 11 561.43 €

Soit un excédent total de 359 269.64 €

 

 

4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des subventions de fonctionnement des associations ci-dessous qui figureront au budget primitif 2018 à l’article 6574.

 

ASSOCIATION MONTANT subvention 2018

Anciens combattants 360.00 €

ACROL 400.00 €

ACST 400.00 €

AIKIDO de l'Aigle 300.00 €

AMBO 1 350.00 €

AST 2 250.00 €

AVENIR 450.00 €

Cité des brossiers 1 500.00 €

COMPAGNIE D’ARC 250.00 €

CONCORDIA 4 150.00 €

Les Enfants des deux Tracy 250.00 €

LEO LAGRANGE 500.00 €

LES HORLOGERS 500.00 €

PATRIMOINE DE LA GG 100.00 €

POMPIERS 500.00 €

SOUVENIR Français 100.00 €

TRACES ET CIE 3 500.00 €

TRASSOBOUTCHOU CLSH 21 000.00 €

UFTTM 500.00 €

VIREVOLTE 300.00 €

 

5 - BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

- section de fonctionnement : 1 405 707 €

- section d’investissement : 325 461 €

 

6- TAUX DES 3 TAXES

 

Le Conseil Municipal, considérant l’état des finances de la commune décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2017 :

Rappel des taxes locales 2017 :

- Taxe d’habitation : 11.52 %

- Foncier Bâti : 19.25 %

- Foncier non bâti : 61.77 %

 

Taux des taxes locales pour l’année 2018 :

 

- Taxe d’habitation : 11.52 %

- Foncier Bâti : 19.25 %

- Foncier non bâti : 61.77 %

 

7 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU SERVICE DES EAUX DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

 

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2017 du service des eaux dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

8 - COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2017

 

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Madame Sylvie VALENTE-LE HIR a normalement administré pendant l’exercice 2017, les finances du service des eaux de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2017 qui présente :

 

- un excédent de fonctionnement de 44 316.75 €

- un déficit d’investissement de 2 385.31€

 

Soit un excédent total de 41 931.44 €

 

9 - AFFECTATION DU RESULTAT 2018- SERVICE DES EAUX

 

Le Compte Administratif 2017 du service des eaux fait ressortir un excédent de fonctionnement de 44 316.75€, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 2 385.31€ sur le budget 2018.

 

10- BUDGET PRIMITIF 2018 DU SERVICE DES EAUX

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 du service des eaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

- section de fonctionnement : 202 160 €

- section d’investissement : 88 369 €

 

11 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

 

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à engager les dépenses du budget communal et du budget du service des eaux dans la limite des prévisions budgétaires, et autorise Madame le Maire à signer tout devis ou bon de commande à hauteur de 25 000 € H.T maximum.

 

12- PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR LA PART SALARIALE SUR LES COTISATIONS DE MUTUELLE

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

 

- De verser une participation mensuelle de 25 % des cotisations versées par les adhérents, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée,

 

 

13-RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS EN M49 (Service des eaux)

 

Le montant de rattachement des charges et produits n’est pas significatif ;

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer ce mécanisme comptable pour le service des eaux de Tracy le Mont.

 

14- SUBVENTION - ANIMATION MANIFESTATION DU CENTENAIRE 1ER SEPTEMBRE 2018

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de mettre en place une animation musicale dans le cadre de la manifestation du centenaire du 1er et 2 septembre prochain,

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer le contrat d’animation avec « L’association Continental Blues » et à verser à cette association une subvention d’un montant de 750 €.

 

15- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DETR) POUR L’ACQUISITION D’UN ROBOT TONDEUSE

 

Considérant les économies qui peuvent être réalisées en achetant un robot tondeuse pour l’entretien du stade de foot (réduction de 50% du coût des tontes, faible consommation électrique….)

Considérant le coût d’achat d’un robot tondeuse d’un montant de 13 012.12 € HT soit 15 614.54 € TTC,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Madame le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

 

16- AUTORISATION DE SIGNER LA CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS AVEC L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE

 

La loi « Labbé » n° 2014-110 du 6 février 2014, modifié par l'article 68 de

la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 15 août 2015, interdit au 1er janvier 2017 l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces ouverts au public appartenant à des structures publiques : espaces verts, promenades, forêts, voiries.

La Charte « Zéro phyto » est un outil d'accompagnement technique et financier dans la remise en oeuvre du zéro-phyto.

 

Les objectifs de cette charte sont les suivants :

• Niveau 1 : organiser les changements

- Mise en conformité avec la réglementation.

- Réalisation du diagnostic des pratiques et organisation des nouvelles modalités de gestion : le plan de gestion différenciée.

- Formation des agents aux techniques alternatives.

- Mise en œuvre d'actions de communication.

Achat de matériels alternatifs au regard des modalités retenues dans le plan de gestion différenciée.

 

• Niveau 2.- les phytosanitaires, plus chez nous.

- Application du zéro phyto dans toute la commune, terrains de sport et cimetière compris.

 

• Niveau 3 : aller plus loin.

Création de zone de biodiversité.

- Adaptation de l'urbanisme.

- Gestion du pluvial.

- Organisation d'actions de sensibilisation des jardiniers.

 

La signature de cette charte peut s'accompagner de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie :

• 70% de subventions pour :

- Les plans de gestion différenciée, la formation et la communication (tous niveaux) ;

L’accueil de la biodiversité, l'application de l'urbanisme et la gestion du pluvial (niveau3) ;

- la sensibilisation des jardiniers (niveau 3).

• 50% de subvention pour le matériel alternatif éligible (tous niveau). Il vous est proposé d'engager la commune au niveau 3 de cette charte. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• approuve la charte d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource,

• autorise Madame le Maire à signer la charte d'entretien au niveau 3.

 

 

 

17 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME POUR LE TEST DE REPONSE THERMIQUE RENOVATION DE LA SALLE VICTOR DE L’AIGLE

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

Le conseil municipal à l’unanimité sollicite le concours financier de l’ADEME dont le plan de financement est le suivant :

 

Coût total du test de réponse thermique : 16 255 € H.T

 

Commune :

Fonds propres commune : 4 876.50 € H.T

 

Subvention :

ADEME: 11 378.50 € H.T

 

18 – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MANIFESTATION DU CENTENAIRE 1918-2018

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

Dans le cadre du centenaire 1918-2018,

Considérant que Tracy-le-Mont est un village Mémoire,

 

La commune de Tracy-le-Mont souhaite mettre en place un évènement pour fédérer les habitants, les écoles, et les associations autour d’un projet commun de transmission de la mémoire.

Cet évènement aura lieu le samedi 1er et le dimanche 02 septembre 2018, dont le coût prévisionnel est estimé à 20 000 €, avec la potentielle participation de la Région des Hauts de France, de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise (CCLO) et du Conseil départemental.

 

C’est pourquoi, Mme le Maire demande au conseil Municipal de :

-L’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l’élaboration de cette manifestation,

-L’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région des Hauts de France dans le dispositif « Hauts de France en fête »avec une subvention à hauteur de 40% ;

-L’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CCLO

-et de l’autoriser à déposer également un dossier de demande de subvention auprès du Conseil

Départemental ;

 

Le Conseil municipal à l’unanimité :

 

-Autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’élaboration de cette manifestation,

- Autorise Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région des Hauts de France dans le dispositif « Hauts de France en fête »avec une subvention à hauteur de 40% ;

-Autorise Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CCLO.

-et Autorise Mme le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental.

 

 

 

DIVERS

 

-Mutuelle Just :

Mme le Maire et Mme Brasseur, rappellent que lors de la dernière réunion de travail du conseil municipal un représentant de la Mutuelle Just est venu exposer son projet.

Le conseil municipal est favorable pour que cette mutuelle puisse être proposée aux habitants de la commune, c’est pourquoi une réunion publique sera organisée à ce sujet le 23 mai à 18h à la petite salle Victor de l’Aigle.

 

-Pâques :

Mme Brasseur rappelle que le ramassage des œufs de pâques aura lieu le dimanche 1er avril à 11h00- Espace Dumontois.

 

-Manifestation du centenaire :

La prochaine réunion aura lieu le samedi 24 mars à 10h00 dans la petite salle Victor de l’Aigle.

 

-Fermetures de classes :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu hier un courrier du département expliquant les menaces de fermetures de classes qui pèsent fortement sur l’Oise.

Le Conseil départemental demande le soutien de la part des élus avec l’adoption d’une motion.

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour voter une motion concernant les fermetures de classes.

 

-ALSH/CLSH :

Mme le Maire fait lecture d’une proposition de motion qu’elle souhaite rendre publique concernant les récents évènements pour l’accueil des enfants pour des CLSH.

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité avec la motion proposée, et est d’accord pour que celle-ci soit rendue publique dès demain (site internet, et panneaux d’affichages municipaux).

 

-AST :

Mme Bricaust, présente dans le public et porte-parole de l’association sportive de Tracy-le-Mont demande à prendre la parole concernant l’état du terrain de football.

Les demandes de l’AST sont les suivantes :

-Quand le terrain sera-t-il tondu ?

-Quand seront faits le piquetage, le sablage …

-Quand les travaux d’éclairage du stade seront-ils faits ?

Mme le Maire lui répond, que comme Mme Bricaust vient de l’entendre, il vient d’être voté lors du budget primitif 2018 de la commune les investissements suivants : achat d’un robot tondeuse et éclairage public du stade.

Les finances de la commune ne sont plus aussi larges qu’il y a dix ans, il faut donc faire des choix, dont 2 importants investissements sont pour le Mill Club.

 

-CCLO :

Mme le Maire informe le conseil municipal que la CCLO va organiser une nuit des Musées le 19 mai prochain. Une partie de ce projet aura lieu aux Carrières et l’autre partie à l’Espace Découverte de Rethondes. Un service de bus sera organisé pour se rendre d’un lieu à l’autre.

 

-Travaux :

M. Zalay informe le conseil municipal que les travaux de la rue des Cornouillers qui ont débuté lundi 19 mars se passent très bien.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 22h50.

 

Tracy-le-Mont, le 26 mars 2018,

Le Maire S.VALENTE-LE HIR