C.R. du 26/01/2018

» CM DU 26.01.2018

 

SEANCE DU 26 JANVIER 2018

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire 26 janvier 2018 à 20 heures 30 sous la présidence de Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente-Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absente excusée : Mme Carole Delhay,

Absente : Mme Sophie Mopty

Absent ayant donné procuration : M. Jacques-André Boquet à Mme Sylvie Valente-Le Hir.

 

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Legrand

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1^er DECEMBRE 2017

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 1^er décembre 2017.

 

2 – ORGANISATION D’UN CONCOURS DE MAISONS FLEURIES

La commune organise depuis plusieurs années déjà un concours des maisons fleuries une fois par an,

Un jury composé de conseillers municipaux circulent dans les rues de Tracy en juin/juillet pour déterminer les 3 maisons les plus fleuries.

Vu la demande de Mme De Waele, Receveur municipal, il convient d’acter les conditions de ce concours et les prix attribués :

*Le premier prix recevra de la part de la commune un bon d’achat d’une valeur de 150 €

*Le deuxième prix recevra de la part de la commune un bon d’achat d’une valeur de 100 €

Et enfin

*Le troisième prix recevra un bon d’achat de la part de la commune d’une valeur de 50€

 

Le conseil municipal à l’unanimité accepte les conditions d’organisation et les prix attribués, énumérés ci-dessus.

 

3- VALIDATION DE LA CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC CONCORDIA : CHANTIER INTERNATIONAL ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Concordia organise des chantiers internationaux de jeunes volontaires français et étrangers, pour réaliser des travaux civils d’intérêt collectif.

Vu le succès rencontré par les chantiers Concordia les années précédentes, le Conseil Municipal souhaite réitérer l’opération en 2018. Le thème de ce chantier sera : action d’animation locale à dimension internationale et réalisation de travaux d’utilités sociales qui se dérouleront pendant trois semaines soit du 11 juillet au 1^er août 2018.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité Autorise Mme le Maire à signer la Convention Partenariale avec Concordia pour l’année 2018, et est d’accord pour verser une subvention à l’association Concordia d’un montant de 4150 € à l’issue de la réalisation du chantier.

 

4- ADICO – ADHESION AU CONTRAT DE PROTECTION DES DONNEES

Madame le Maire informe l'assemblée :

 

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l'administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que toutes organismes publics à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu'ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d'accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l'Association pour le Développement et l'Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s'acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d'action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L'accompagnement à la protection des données de l'ADICO comprend :

 

-           L'inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données,

 

-           La désignation d'un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour une durée de 3 ans renouvelable,

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

DECIDE à l’unanimité :

-           d'adopter la proposition de Madame le Maire,

-           d'autoriser le Maire à signer le contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles proposé par l'ADICO,

-           d'inscrire au budget les crédits correspondants.

 

5- PLU : ARRET DU PROJET

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du PLU a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et présente ledit projet.

Mme le Maire explique qu'en application de l'article L.103-6 du Code de l'Urbanisme, le bilan de la concertation, dont a fait l’objet le projet de PLU, doit être tiré et, qu’en application de l’article L.153-14 et suivants du même Code, le projet de PLU doit être arrêté par délibération du conseil municipal et communiqué ensuite pour avis aux personnes publiques associées (PPA).

 

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2014  prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

VU le débat du PADD du Conseil Municipal du 15 septembre 2017 ;

VU la concertation publique qui s’est déroulée dans les conditions déterminées par la commune et qui a donné lieu au bilan ci-dessous

 

ENTENDU l'exposé de Mme Le Maire,

 

VU le projet de PLU, prêt à être arrêté par le Conseil Municipal, et notamment ; le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement écrit et graphique, et les annexes.

 

CONSIDERANT que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées (PPA)

Après en avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de tirer le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant l’élaboration du PLU, soit :

Cette concertation a revêtu la forme de réunion d’informations à caractère général  auxquelles ont été conviés tous les habitants de la commune.

Ensuite, pendant le déroulement de la procédure de préparation du PLU des réunions ont été programmées pour présenter les projets et en débattre.

La présente délibération sera transmise au Sous-préfet de Compiègne au titre du contrôle de légalité.

La présente délibération fera l’objet de la publicité suivante, ainsi que prévu par les articles R.153-20 et R. 153-21 du Code de l’urbanisme :

un affichage en Mairie pendant un mois

une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

une mise à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie

 

Cette concertation a soulevé des questions quant aux choix de zonage principalement ; le PLU étant plus restrictif que le PLU précédent au regard du SCOT de la CCLOise et de la loi. La commune a justifié ses choix dans le rapport de présentation du PLU.

Le Conseil Municipal tire le bilan de cette concertation, clôt celle-ci et arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération, composé d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), d’un règlement écrit et graphique, d’annexes

 

PRECISE que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :

à l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L. 132-9 du Code de l’Urbanisme.

 

6- ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHATS D’ELECTRICITE- SE 60

Madame le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2016, des tarifs règlementés de vente d'électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts » ont été supprimés.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) ne sont pas directement concernés, mais peuvent bénéficier d'offres de marché.

Le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d'achats d'électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.

Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir des meilleurs prix, mais également d'assurer une maîtrise de leur consommation d'énergie.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d'adhérer au groupement de commandes du SE60

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d'électricité.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Vu les statuts du Syndicat d'Energie de l'Oise.

Vu la délibération du comité Syndical du SE60 du 28 juin 2017.

Vu l'acte constitutif du groupement de commande électricité, coordonné par le SE60 et institué pour une durée illimitée.

Après en avoir délibéré,

• · AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat d'électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour :

-    les tarifs C3 et C2 (puissance souscrite supérieur à 250 kVa) et C4 (puissance souscrite supérieur à 36 kVa)

et / ou

-    le tarif C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVa)

• · ACCEPTE les termes de l'acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération.
  • PREND ACTE que, dans l'hypothèse où les offres remises pour les sites au C5 (« tarif bleu ») seraient supérieures en prix à l'offre réglementée, le marché sera déclaré infructueux. Dans ce cas, chacun des membres conservera ses contrats au tarif C5 réglementé.
    • AUTORISE le Maire à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l'ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises
    • AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
    • AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération

7- FIXATION DU TAUX HORAIRE POUR LE DENEIGEMENT DE LA COMMUNE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Après avoir pris connaissance des tarifs pratiqués par la chambre de l’agriculture de l’Oise,

Le conseil municipal à l’unanimité fixe le taux horaire d’intervention pour la personne chargée du déneigement de la commune à 60€ TTC de l’heure (main d’œuvre + tracteur).

 

DIVERS

-Travaux RPI :

Les peintures du bâtiment sont en cours de réalisation. La fin des travaux est prévue pour le printemps.

 

-Cimetière / Fleurissement :

M. Zalay informe le conseil municipal, qu’une étude est en cours pour fleurir le cimetière avec des plantes qui résisteraient au sable. Une zone de test sera faite prochainement avec

du gazon spécifique et des plantes spécifiques.

Dans les années à venir, il est prévu que les agents du service technique fleurissent le cimetière avec les plantes qui seront le mieux adaptées.

 

Mme Brasseur quant à elle informe le conseil municipal qu’un pré fleuri sera bientôt installé dans la côte de Vésigneux.

 

-Manifestation centenaire :

Mme le Maire rappelle que les manifestations communales pour le centenaire auront lieux les 1^er et 2 septembre 2018, et que la prochaine réunion avec le conseil municipal et les associations aura lieu le samedi 3 février à 10h à la salle Jules Ferry.

Une réunion publique est organisée le mercredi 7 février à 19h00 à la salle Victor de l’Aigle pour donner les informations à la population.

 

-Démarche qualité :

 

Mme le Maire informe le conseil municipal que le service administratif travaille actuellement sur la mise en place d’un planning de tâches.

Dans le même sens que la démarche qualité, M. Zalay rappelle aux conseillers de faire des photos à chaque manifestation communale.

 

-Conseil municipal junior :

Mme Brasseur rappelle qu’une réunion de conseil municipal a lieu samedi 27 janvier à 10h00 en mairie.

 

-Resto du cœur :

Mme Brasseur rappelle que la collecte des restos du cœur sur la commune aura lieu samedi 10 février 2018.

 

-Tr@cythèque:

M. Maillet informe le conseil municipal que la liste des livres disponibles à la Tr@cythèque est mise en ligne sur le site internet de la commune.

Le vendredi 9 février en soirée aura lieu la nuit des bibliothèques.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 23h15.

 

Tracy-le-Mont,le 29 janvier 2018

Le Maire, S.VALENTE-LE HIR