C.R. du 29/06/2018

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SEANCE DU 29 JUIN 2018

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 29 juin 2018 à 18 heures 30 sous la présidence de Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente-Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absents excusés : M. Stéphane Baudin, Mme Carole Delhay, Mme Nathalie Legrand et Mme Katty Lotiquet.

Absent ayant donné procuration : M. Jacques-André Boquet à Mme Lina Joannès.

 

Secrétaire de séance : Mme Sophie Mopty

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2018

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 24 avril 2018.

 

2– ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT OPERATIONNEL ET LA PROMOTION DES TECHNIQUES ALTERNATIVES EN MATIERES D’EAUX PLUVIALES (ADOPTA)

Vu l’exposé de Mme le Maire

Vu la présentation effectuée par l’ADOPTA,

Vu la cotisation annuelle d’un montant de 350 €

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour adhérer à l’ADOPTA

 

3– CENTENAIRE : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE L’OISE

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la manifestation du centenaire 1918-2018,

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser à l’association des sauveteurs de l’Oise la somme de 360 €.

 

4– CENTENAIRE : SUBVENTION A L’ASSOCIATION AVENIR ENSEMBLE

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la manifestation du centenaire 1918-2018,

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser à l’association « Avenir Ensemble » pour l’organisation des jeux picards la somme de 105 €.

 

5– CENTENAIRE : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES ETOILES D’ARGENT DE JAULZY

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la manifestation du centenaire 1918-2018,

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser à l’association des Etoiles d’Argent la somme de 230 €.

 

6– CENTENAIRE : SUBVENTION A L’ASSOCIATION SYST’M KNEC

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la manifestation du centenaire 1918-2018,

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser à l’association la somme de 600 € pour le défilé et la somme de 200 € pour la commémoration du 1^er et 2 septembre 2018.

 

7– CENTENAIRE : SUBVENTION AU COMITE DES FETES D’ATTICHY

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la manifestation du centenaire 1918-2018,

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour verser au comité des fêtes d’Attichy la somme de 150 € pour la location du podium.

 

8– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL

 

Considérant que bon nombre de prestataires pour la manifestation du centenaire des 1^ers et 2 septembre 2018 sont des associations,

Considérant qu’il convient de prendre une délibération à chaque versement de subvention,

Il convient de prévoir les crédits au compte 6574 (subventions) et non au compte 6232 (fêtes et cérémonies)

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise la décision modificative ci-dessous :

 

6232 :    - 2500 €

6574 :    + 2500 €

9– AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE POUR LA CREATION DU CHEMIN PIETIONNIER RUE DU MOULIN

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée selon les seuils et les procédures définis aux articles 27, 28 et 34 (décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) de la réglementation des marchés publics 2016 reprenant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

 

Après examen des offres reçues et présentation du rapport d’analyses par l’Assistant conseil (la CCLO), Mme le Maire propose de passer un marché avec l’entreprise TPIP pour un montant de 79 998,50 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 

- Prend note du montant et accepte l’offre de l’entreprise TPIP pour un montant de

79 998,50 €  HT,

 

- autorise Mme le Maire à signer le marché et l’ensemble des documents afférents à ces travaux, et à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

10- INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) – complément de la délibération 2012-11-10 du 30 novembre 2012

 

Vu la délibération 2012-11-10 du 30 novembre 2012 instaurant l’IHTS au sein de la collectivité pour les agents titulaires et non-titulaires de catégorie C et B,

Considérant que les contrats de droit privé (CAE, emploi d’avenir…) peuvent également faire des heures supplémentaires,

 

Il convient d’acter qu’en plus des agents titulaires et non-titulaires de catégorie C et B, les CAE, emploi d’avenir et autres contrats de droit privé peuvent percevoir de  l’IHTS.

 

Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour instaurer également l’IHTS aux contrats de droit privé.

 

11- DEMANDE DE SUBVENTION : ETUDE DE ZONAGE PLUVIAL

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant que la municipalité envisage de faire une étude de zonage pluvial,

 

Le conseil municipal à l’unanimité sollicite l’agence de l’eau pour l’octroi d’une subvention au meilleur taux.

12- DEMANDE DE SUBVENTION : SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant que la municipalité envisage de faire un schéma de gestion des eaux pluviales,

 

Le conseil municipal à l’unanimité sollicite l’agence de l’eau pour l’octroi d’une subvention au meilleur taux.

 

 

DIVERS

Pollution eau :

Suite aux violents orages survenus la nuit du 28 au 29 mai 2018, l’eau potable de la commune a été polluée.

Mme Le Maire a demandé à l’Agence Régionale de Santé ainsi qu’à SUEZ qu’une enquête soit menée afin d’en connaître les causes.

La DREAL a été contactée et après enquête, nous a indiqué que le centre d'enfouissement n'était pas en cause.

L’ARS remercie le travail du conseil municipal et du personnel pour leur réactivité.

M. Sellier est remercié pour son professionnalisme, nos pompiers pour leur dévouement, et les nombreux habitants qui nous ont apporté leur aide et leur soutien.

Mme le Maire rappelle qu’heureusement les fossés avaient été curés à l’automne, et que des travaux d’urgence ont pu être réalisés rue du cimetière militaire grâce à M. Eric Zelko et à M. Bricout.

Mme le Maire les remercie encore.

 

-Etat Catastrophe naturelle :

Mme le Maire informe la population qu’une demande d’état de catastrophe naturelle a été faite par la commune. Nous sommes dans l’attente d’un retour.

M. Pierre Vatin, Député et M. Olivier Paccaud, Sénateur ont appuyé notre demande.

 

-Groupe scolaire du Moulin :

Le groupe scolaire du Moulin ouvrira ses portes pour le centre de loisirs le 9 juillet.

Mme le Maire salue l’engagement et l’investissement de M. Zalay dans ces travaux.

Le déménagement est prévu la semaine prochaine.

 

14 juillet :

Mme Brasseur rappelle la manifestation du 14 juillet et sollicite des bénévoles pour les installations du matin.

 

Centenaire :

Mme Brasseur rappelle la manifestation des 1^er et 2 septembre.

 

Concordia :

Mme le Maire rappelle les dates du chantier Concordia soit du 11/07 au 01/08/18

 

-Subventions DETR :

Mme Rossignol, Sénatrice a à nouveau appuyé nos demandes de subventions auprès de l’Etat.

 

-Espaces verts :

Mme le Maire rappelle que le personnel technique a été beaucoup sollicité ces derniers temps et que les effectifs sont réduits, donc du retard a été pris au niveau de l’entretien de la commune.

Il faut donc que la population face preuve de patience et de compréhension.

Mme Le Maire va signer un devis d’entretien avec l’entreprise TMP afin qu’il puisse apporter son aide sur l’entretien de la commune cet été.

 

Mme le Maire rappelle l’arrêté pris par la municipalité concernant les entretiens de trottoirs.

 

-Eclairage :

M. Zalay signale que les travaux d’éclairage du foot auront lieu début août.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 20h10.

 

 

 

 

Tracy-le-Mont, le 02 juillet 2018

Le Maire,

S. VALENTE-LE HIR