C.R. du 15/09/2017

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SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2017

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire 15 septembre 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Philippe  Castagné, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nathalie Legrand, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absente : Mme Carole Delhay

Absents ayant donné procuration :

M. Jacques-André Boquet à Mme Sylvie Valente, Mme Jocelyne Brasseur à Mme Lydie Mantile, Mme Nadia Kozan à Mme Lina Joannes, Mme Katty Lotiquet à M. Marc Descamps et M. Alain Maillet à M. Jean-Jacques Zalay

 

Secrétaire de séance : M. Marc Descamps

 

Le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes rendus de séances des 29 et 30 juin 2017.

 

1 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REVISION DU P.L.U AVEC LA PARTIE ENVIRONNEMENTALE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

Le conseil municipal à 1 voix contre et 17 voix pour, sollicite le concours financier du département dont le plan de financement est le suivant :

 

-       Commune : 22 400 € HT (coût prévisionnel total)

 

Demandes de subventions :

-       Conseil départemental : 6496 € - taux communal 29 %

-       D.E.T.R : demande en cours

2 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME POUR L’ETUDE DE FAISABILITE GEOTHERMIE – RENOVATION DE LA SALLE VICTOR DE L’AIGLE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

Le conseil municipal à l’unanimité sollicite le concours financier de l’ADEME dont le plan de financement est le suivant :

Commune : Coût total de l’étude  15 540 € H.T

- Fonds propres           3108 €

 

Subvention :

ADEME:        12 432 €

 

3 – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D'ADHESION AU CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu l’exposé de Mme le Maire,

 

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Mme Le Maire à signer la convention d’adhésion au conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de l’Oise, annexée à la présente délibération.

4-CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu le décret N° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

Décide à l’unanimité :

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Véronique De Waele, Receveur, à la perception d’Attichy,

-          de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires si elle est amenée à les réaliser.

5 – AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNATURE DE MARCHES PASSES SUIVANT LA PROCEDURE ADAPTEE

Marché relatif à l'étude de faisabilité géothermie portant sur la rénovation de la salle Victor de l'Aigle

 

Le Conseil Municipal :

 

• Vu:

 

• l'article 27 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés passés suivant la procédure adaptée
• les articles L.2122-21-6° et L 2122-22-4^° du Code Général des Collectivités Territoriales
• la consultation envoyée le 7 Juillet 2017

 

Considérant :

 

• les offres reçues
• le rapport rendu par l'assistant à maitrise d'ouvrage

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué à

IRH INGENIEUR CONSEIL ANTEA-GROUP pour un montant de 13.040,00 € HT

*donne délégation au Maire pour prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

Les crédits correspondants figurent au budget de l'exercice.

6 – DEBAT « PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES » (PADD)

Madame le maire donne lecture de l’exposé suivant :

Il est rappelé que la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) a créé les Plans Locaux d’Urbanisme.

La principale nouveauté du Plan Local d’Urbanisme est le « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » qui constitue la pierre angulaire du projet communal des années à venir.

La loi Urbanisme et Habitat (UH) a clarifié la portée de ce document pour permettre le débat sans vote en Conseil Municipal.

Après l’établissement d’un diagnostic territorial comportant une analyse de la situation actuelle de la commune au regard des prévisions socio-économiques et présentant l’état initial de l’environnement, le projet d’aménagement et de développement durables doit vous êtes présenté.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner acte du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 modifiant le Code de l'Urbanisme ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2014 prescrivant la révision du PLU ;

Considérant la procédure de concertation mise en place avec les habitants tout au long de la procédure de révision du PLU ;

Considérant le Projet d'Aménagement et Développement Durables présenté au débat et présentant plusieurs axes d'actions :

 

- Territoire et identité communale, prenant en compte les paysages, les boisements, les cours d'eau, les corridors écologiques et l'activité agricole.

- Développement territorial respectueux et volontariste, rappelant les prévisions démographiques, les différents secteurs de projets, la question énergétique et les déplacements

- Les équipements publics et l'activité économique

- Les objectifs de modération de la consommation de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, permettant d'établir la compatibilité avec les documents supracommunaux

 

LECTURE DU PADD

 

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations générales du Plan Local d'Urbanisme sans vote;

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Projet d'aménagement et de Développement Durables vous est soumis pour avis, étant précisé qu'aucun vote ne sanctionne nos débats.

 

Après en avoir débattu  un conseiller municipal émet la remarque suivante :

-          Des bâtiments anciens se trouvent en zone humide

 

DIVERS

- Bulletin municipal

Mme le Maire informe le conseil municipal que le bulletin de septembre est édité.

Il est actuellement disponible sur le site internet, mais aussi à la mairie, à la bibliothèque et chez les commerçants.

Mme le Maire rappelle que la réalisation des bulletins étant dorénavant effectués par M. Boquet, adjoint au maire, permet à la commune de réaliser de réelles économies.

 

-24 septembre

Mme le Maire rappelle qu’auront lieu le dimanche 24 septembre :

-          La brocante de Tracy

-          Le vote des grands électeurs pour les sénatoriales

 

-Travaux RPI

Les travaux viennent de reprendre, et semblent cette fois en bonne voie. C’est le sous-traitant de la société qui a déposé le bilan qui a repris le marché.

 

-Ecoles / Cantine

Le retour à la semaine des 4 jours s’est très bien passé. Mme le Maire rappelle le sondage réalisé auprès des parents dont le résultat fut une majorité de oui pour le retour à la semaine des 4 jours.

Concernant la cantine, l’association Trasso Boutchou a changé de prestataire, avec l’instauration d’un produit bio par jour dans le repas des enfants.

A ce jour les retours sont plutôt positifs.

 

-Repas des anciens :

Mme le Maire rappelle que le repas des anciens (+ de 65 ans) aura lieu le dimanche 8 octobre 2017.

 

-Personnel

Mme le Maire informe le conseil municipal, que M. Lahmer a officiellement intégré la commune de Tracy-le-Val le 1^er juillet, et ne fait donc plus partie des effectifs de la commune.

 

-Zone artisanale

Le permis de construire pour l’installation d’une station de lavage vient d’être accordé.

Le débosseleur avec vente de véhicules d’occasion s’installe tout doucement.

 

-Centre Léopold Belland

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu la semaine dernière la visite d’une kiné de Tracy, qui recherchait désespérément un local pour leur activité compte-tenu du fait que des travaux allés être réalisés dans leur local actuel.

Après plusieurs prises de contacts, Mme le Maire a mis en relation la kiné avec la directrice de Léopold Bellan. Une solution devrait être trouvée.

Si le conseil d’administration du centre est d’accord, les kinés et infirmières pourraient louer durant le temps des travaux la maison de l’ancien directeur situé dans la cour de Leopold Bellan.

 

Léopold Bellan souhaite s’ouvrir davantage dans la vie de la commune, comme par exemple organiser des interventions avec les associations, avec les écoles…

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’y réfléchir, et de lui apporter des idées.

Une réunion sera organisée en novembre avec l’ensemble des associations et Mme la directrice de Léopold Bellan.

 

-Mill Club

Mme le Maire rappelle rapidement l’historique sur l’entretien et la tonte du stade de foot et surtout sur les coûts que cela engendre.

A ce jour, la commune n’est plus satisfaite des prestations de l’entreprise actuelle.

C’est pourquoi Mme le Maire propose au conseil municipal l’acquisition d’un robot tondeuse.

Après présentation du produit, explication sur le fonctionnement et sur le coût du produit, le conseil municipal est très favorable à cet achat, et est d’accord pour l’inscrire au budget communal 2018.

 

-Photos

Pour terminer la séance du conseil municipal, Mme le Maire montre quelques photos de la kermesse des écoles, du village Estival et de Concordia.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 22h20.

 

 

A Tracy-le-Mont , le 18 septembre 2017

Le Maire,

S. VALENTE-LE HIR