C.R. du 24/02/2017

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SEANCE DU 24 FEVRIER 2017

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 24 février 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de Madame Sylvie Valente-Le Hir, Maire.

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

 

Présents : Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, M. Marc Descamps, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, Mme Sylvie Valente-le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absents ayant donné procuration : Jacques-André Boquet à Sylvie Valente-le Hir, M. Alain Maillet à M. Jean-Jacques Zalay ; Mme Sophie Mopty à Mme Jocelyne Brasseur ; M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand ; M. Jean-Louis Gourdon à M. Philippe Mouret.

Absents : M. Stéphane Baudin et Mme Carole Delhay

 

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques Zalay

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2016

 

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2017.

 

2- TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA CCLO

 

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU (Plan Local d'Urbanisme), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Les documents d'urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents non grenellisés, dont les règles s'appliquent en lieu et place du PLU: il s'agit des POS (Plans d'Occupation des Sols), des PAZ (Plan d'Aménagement de Zone) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le transfert de cette compétence à l'EPCI est obligatoire à compter du 27 mars 2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi), sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Vu l'article 136 II de la loi n°201-366 du 24 mars 2014, Vu la circulaire préfectorale du 17 mars 2016,

Considérant que la commune de Tracy le Mont a lancé l'élaboration du PLU le 25 juin 2015,

Considérant qu'il serait inopportun, dans la situation actuelle, de transférer la compétence à la Communauté de Communes avant de terminer l'élaboration du PLU, pour éviter que la commune ne se retrouve sans document d'urbanisme et donc en « Règlement National d'Urbanisme » (RNU).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide ne pas transférer pour le moment, la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise,

dit que, lorsque le PLU sera approuvé, la commune ne s'opposera pas à ce que la compétence urbanisme soit transférée à la Communauté de Communes, afin que celle-ci puisse lancer un PLUi.

 

3-MISE EN NON VALEUR DE TITRES DU SERVICE DES EAUX NON RECOUVRES

 

Madame De Waele, comptable du trésor expose qu’elle n’a pu recouvrer les titres ou produits portés sur l’état ci-après. Elle demande en conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres ou produits, dont le montant s’élève à 1047.62 €

 

2009 : 379.86 €

2013 : 79.48 €

2014 : 234.47 €

2015 : 272.93 €

2016 : 80.88 €

 

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de passer en non-valeur les titres ou produits du service des eaux pour un montant de 1047.62 €.

 

DIVERS

 

Travaux :

Mme le Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie de la rue du camp d’Ouette sont terminés et leur montre des photos. Concernant les travaux du périscolaire, ils avancent bien. L’entreprise a réussi à récupérer le retard du aux intempéries.

 

Animation Tr@cythèque:

Mme Le Maire souhaite revenir sur l’animation « La nuit des bibliothèques » qui a eu lieu début février et informe le conseil municipal qu’il y a eu du monde et que cette première a rencontré beaucoup de succès notamment avec l’exposition de crazy (patchworks) réalisés par Angélique Couvrand sur le thème de 14-18.

 

Eclairage public :

Depuis quelques temps une partie du haut du village rencontre des problèmes avec l’éclairage public, qui ne cesse de se couper.

Mme le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise INEO est intervenue plusieurs fois mais en vain. ERDF doit intervenir samedi 25 février dans la matinée.

 

Sécurité :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il y a beaucoup de cambriolages en ce moment et demande aux habitants d’être particulièrement vigilants (notamment penser à fermer les volets à l’arrière des habitations ou côté jardin).

 

PLU :

La révision du PLU est en cours et avance bien.

 

Travaux en cours et à venir :

Mme Brasseur informe le conseil municipal qu’un passage piéton a été réalisé en bas de la rue de Nervaise, et que les agents du service technique nettoieront mercredi 1er mars toute la journée, les caniveaux de la grande rue et de la rue d’Attichy.

Un mot a été distribué aux habitants des rues concernées pour leur demander de ne pas stationner leur véhicule sur le trottoir ce jour-là.

 

M. Zalay fait un point sur toutes les demandes de devis en cours sur les projets suivants :

-Changement de la porte du Mill Club ; - Remise en peinture du CPI ; - Mise en sécurité de l’église (morceaux de pierre qui tombent à l’intérieur) ; - Création d’un trottoir- vieille route ; - Réparation des piliers et du grand portail de la mairie ; - Elagage de 2 grands sapins dangereux qui penchent sur le cimetière.

 

Panneaux de signalisation :

M. Zalay a recensé tous les panneaux de signalisation présents sur la commune.

Depuis les agents techniques ont procédé au nettoyage et aux réparations des panneaux.

Un devis sera réalisé pour commander les panneaux à remplacer.

 

M. Zalay demande l’avis du conseil municipal sur le fait de remettre la rue du Point du Jour vers la rue Pillet Will en double sens. Les avis des conseillers présents sont mitigés.

 

Matériel technique :

M. Zalay met en place les documents réglementaires pour le suivi des réparations et des vérifications techniques. Les Vérifications Générales Périodiques (VGP) seront assurées par M.Zalay, Il est habilité pour faire cela. La révision du matériel technique est faite au minimum une fois par an (suivi sécurité et qualitatif).

 

Hauts de France :

Mme le Maire informe le conseil municipal que les 12 et 13 mars, la région « les hauts de France » relayée par les fédérations de chasse et de pêche, organise une collecte d’ordures. La manifestation s’appelle les « Hauts de France Propres ».

Compte tenu des délais très courts, nous contactons « Tracy environnement » et le conseil municipal junior qui souhaite s’investir dans la propreté du village.

 

Conseil municipal junior :

Mme Brasseur informe le conseil municipal que le 4 mars, le conseil municipal junior fera du géocaching. Cette animation sera faite en partenariat avec M. Soros.

 

Nuisances sonores :

Mme Lotiquet se fait le porte-parole d’administrés au sujet de l’arrêté concernant les nuisances sonores (particulièrement les aboiements), il sera rappelé dans le prochain bulletin municipal.

 

Etudes UTC :

Mme le Maire a rencontré une responsable de l’UTC concernant la possibilité de faire travailler un groupe d’étudiant pour réaliser diverses études sur la commune (éclairage public, économies d’énergies…). Le coût de cette démarche est conséquent, à étudier.

 

-Economie-tourisme :

Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu le 10 février dernier de nombreuses personnalités lors d’une réunion organisée par M. De Valroger concernant des projets économiques et touristiques sur la commune, dont la cité des Brossiers.

Mme le Maire est invitée à une réunion à Amiens début mars pour représenter la commune de Tracy le Mont.

 

Restos du cœur :

La collecte des restos du cœur du 11 février dernier a rapporté 380 kg de denrées alimentaires. Les restos du cœur remercient la commune et ses habitants pour leur générosité. Mme le Maire remercie les membres du CCAS, les bénévoles et les membres du conseil municipal junior pour leur implication.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Madame le Maire déclare la séance close à 21h50.

 

 

Tracy-le-Mont, le 28 février 2017

Le Maire, S. VALENTE