C.R. du 31/03/2017

» Téléchargez le CR au format PDF

SEANCE DU 31 MARS 2017

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire 31 mars 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, Mme Sylvie Valente-Le Hir, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absents ayant donné procuration : M. Jean-Louis Gourdon à M. Philippe Mouret, Mme Sophie Mopty à Mme Jocelyne Brasseur et M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand.

Absent :-

 

Secrétaire de séance : M. Stéphane Baudin

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2017

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 24 février 2017.

 

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Mme Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire a normalement administré pendant l’exercice 2016, les finances de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016 qui présente :

 

-          un excédent de fonctionnement de 304 498.84 €

-          un déficit d’investissement de 42 127.84 €

 

Soit un excédent total de 262 371 €

3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2016 dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Compte Administratif 2016 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 304 498.84 €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 54947.84 € sur le budget 2017.

5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des subventions de fonctionnement des associations figurant au budget primitif 2017 à l’article 6574 qui s’élève à 36 885€.

 

6 - BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

-          section de fonctionnement : 1 309 900 €

-          section d’investissement : 289 186 €

 

7 - TAUX DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, considérant l’état des finances de la commune décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2016 :

Rappel des taxes locales 2016 :

 

-          Taxe d’habitation : 11.52 %

-          Foncier Bâti          : 19.25 %

-          Foncier non bâti    : 61.77 %

 

8 - COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2016

 

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Madame Sylvie VALENTE-LE HIR a normalement administré pendant l’exercice 2016, les finances du service des eaux de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016 qui présente :

 

-          un excédent de fonctionnement de 71 902,22 €

-          un déficit d’investissement de  45 520,37 €

 

Soit un excédent total de 26 381,85 €

 

9 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU SERVICE DES EAUX DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2016 dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

10 - AFFECTATION DU RESULTAT- SERVICE DES EAUX

Le Compte Administratif 2016 du service des eaux fait ressortir un excédent de fonctionnement de 71 902.22 €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 45 520.37€ sur le budget 2017.

 

11- BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif  2017 du service des eaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

-          section de fonctionnement : 185 381,00 €

-          section d’investissement : 152 229,00 €

-

12 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à engager les dépenses du budget communal et du budget du service des eaux dans la limite des prévisions budgétaires, et autorise Madame le Maire à signer tous devis ou bon de commande à hauteur de 25 000 € H.T maximum.

 

13- PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR LA PART SALARIALE SUR LES COTISATIONS DE MUTUELLE

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide :

 

-          De verser une participation mensuelle de 25 %  des  cotisations versées par les adhérents, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée,

 

14- INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Annule et remplace la délibération 2016-11-05 du 8 novembre 2016

Le conseil municipal de la commune de TRACY-LE-MONT.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à
L 2123-24-1.

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux retenu en pourcentage de l’indice brut terminal, conformément au barème fixé par les articles
L 2123-23, L 2123-24 (plafonds en vigueur au 1^er Février 2017) :

- Maire : 43 % (soit 1664.38 € brut)

- 1^er ,2^ème et 3^ème adjoint : 16,50 % (soit 638.66 € brut/adjoint)

 

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal 2017.

 

Article 3 : Dit que cette délibération est applicable à compter du 1^er avril 2017.

 

Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

 

NOM	FONCTION	POURCENTAGE DE L’INDICE BRUT TERMINAL	INDEMNITE MENSUELLE BRUTE ATTRIBUEE
VALENTE-LE HIR Sylvie	Maire	43	1664.38 €
BRASSEUR Jocelyne	Adjoint au Maire	16,50	638.66 €
ZALAY Jean-Jacques	Adjoint au Maire	16,50	638.66 €
BOQUET Jacques-André	Adjoint au Maire	16,50	638.66 €

15-REGULARISATION VENTE OAT (OBLIGATION ASSIMILABLE DU TRESOR)-ANNEES ANTERIEURES

 

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Considérant la demande de la Trésorerie d’Attichy d’effectuer cette régularisation,

 

Afin d'effectuer la régularisation des écritures de comptabilisation de la vente d'OAT sur les années antérieures,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à émettre un mandat au compte 627 pour régulariser les frais de cession et un titre au compte 272 pour un montant de 121.96€

 

 

16-RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS EN M49 (Service des eaux)

 

Le montant de rattachement des charges et produits n’est pas significatif ;

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer ce mécanisme comptable pour le service des eaux de Tracy le Mont.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est déclaré clos à 22h10.