C.R. du 06/11/2015

 

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SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2015

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 6 novembre 2015 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, Mme Carole Delhay,  M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty,  M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absent ayant donné procuration : M. Marc Descamps à Mme Sylvie Valente et M. Philippe Mouret à Mme Jocelyne Brasseur.

 

Absent : -

 

Secrétaire de séance : Stéphane Baudin

 

M. le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

- Schéma de mutualisation des services.

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à ajouter cette délibération.

 

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 24 septembre 2015.

 

2)  PROGRAMME D’EMBELLISSEMENT DU MOBILIER URBAIN

(Armoire technique Orange, place des tilleuls)

CONVENTION RELATIVE A LA PROPRIETE DES ŒUVRES PEINTES PAR LA MAIRIE DE
TRACY LE MONT SUR LES PORTES DES MOBILIERS TECHNIQUES D'ORANGE.
Entre :
Orange, Société Anonyme au capital de 10.595.541.522 €, dont le siège social est situé 78/84, rue Olivier de Serres 75 015 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 380 129 866, et domiciliée pour les présentes en l'Unité Pilotage Réseau Nord de Est, sise au 73 rue de la Cimaise à Villeneuve-d'Ascq, représentée par son directeur en exercice Monsieur Pagniez, y faisant élection de domicile et ayant toute qualité pour agir à cette fin,
Ci-après dénommée « Orange », d'une part, et
La Mairie de Tracy le Mont dont les bureaux sont situés 17, rue de l'église à Tracy le Mont représentée par Monsieur Boquet, Maire selon délibération du Conseil Municipal en date 29/03/2014, ayant toutes les qualités pour agir à cette fin, ci-après dénommée « la Mairie », d'autre part,
Prises ensemble comme « les Parties ».
Préambule :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2015 , la mairie de Tracy le Mont a défini un programme d'embellissement des mobiliers urbains situés sur son territoire de compétence, et notamment par la décoration d'armoires techniques par les services municipaux.

Orange occupant le domaine public routier communal disposant d'armoires de sous-répartition a donc naturellement été sollicité à cette fin.

Les Parties se sont donc rencontrées et se sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la Convention

La présente convention a pour objet de préciser les obligations réciproques entre Orange et la Mairie, en ce qui concerne la propriété des œuvres peintes par la Mairie sur le territoire de sa commune.

ARTICLE 2 : ETUDES
Orange est chargée de superviser les travaux de réalisation des œuvres peintes sur les portes des mobiliers techniques référencés par la Mairie, conformément au courrier envoyé le 12 octobre 2015.

ARTICLE 3 : Description des travaux à réaliser

Les travaux réalisés par la Mairie comprennent :

Le décapage des portes des armoires visées par les travaux.

La mise en décoration (peinture)

Le décor sera issu des motifs tirés d'un livre de botanique sur les plantes médicinales et fleurs de nos régions.

La pose d'un vernis anti-graffiti.

ARTICLE 4 : Délais

La Mairie commencera les travaux début avril 2016.

 

ARTICLE 5 : Coût des travaux

Les travaux seront entièrement à la charge de la Mairie.

ARTICLE 6: Propriété des œuvres peintes.

Orange confirme à la Mairie, la pleine propriété des œuvres peintes à ses frais, mais conserve la pleine propriété des installations de communication électronique placées sur le domaine public. Cependant, Orange signale qu'en cas de dommage à l'une des portes de ces armoires, Orange sera dans l'obligation d'assurer son remplacement par une porte identique. Les frais d'une nouvelle décoration revenant alors à la Mairie.

 

Lecture faite de cette convention, Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

3) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FOURRIERE AVEC LA S.P.A

Monsieur le Maire fait lecture de la convention de fourrière animale avec la S.P.A.

 

CONVENTION D'EXPLOITATION DE LA FOURRIERE ANIMALE - ACCUEIL DES ANIMAUX SANS RAMASSAGE

FOURRIERE SPA DE: COMPIEGNE département 60

DUREE DE LA CONVENTION : DU 01/01/2016 AU 31/12/2016

PREAMBULE

Applications des dispositions réglementaires relatives à la divagation des chiens et chats, aux fourrières animales, à la protection des animaux, à la sécurité et à l'hygiène publique. Loi N° 99-5 du 6 janvier 1999, Vu les articles L 211, L 212, L 213, L 214, L 215, L 221, L 223, L 226 du code rural Arrêtés et Décrets du Ministère de l'Agriculture, Arrêté Préfectoral et Arrêtés Municipal relatifs aux animaux errants et dangereux et à la protection des animaux. Instruction fiscale du 1 ^er septembre 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget.

Entre les soussignés :

D'une part,  La MAIRIE DE TRACY LE MONT

Nom du Département : OISE
Représentée par le Maire en exercice : JACQUES ANDRE BOQUET

Et d'autre part,                    La Société Protectrice des Animaux

39, boulevard Berthier — 75017 PARIS
Représentée par sa Présidente Madame NATACHA HARRY

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 — ENGAGEMENT DE LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

La Société Protectrice des Animaux s'engage à exécuter les prestations décrites ci-après, aux conditions stipulées par la présente convention.

La fourrière sera gérée conformément aux dispositions des articles L 211-24, L 211-25, L 211-26 du code rural.

ARTICLE 2— NATURE DES PRESTATIONS

La Société Protectrice des Animaux s'engage à recevoir dans son refuge- fourrière sis à :

REFUGE FOURRIERE SPA -2, rue de l’Armistice -60200 COMPIEGNE
Tél. : 03 44 40 21 20

Les chiens et les chats en état d'errance ou de divagation qui lui seront amenés uniquement : Par les services municipaux habilités et désignés par le Maire de la Commune, par la gendarmerie, par la police, par les pompiers, par les particuliers avec un ordre de mise en fourrière de la Mairie.

Dans l'ensemble des cas, la dépose des animaux doit s'accompagner de la transmission d'un bon de mise en fourrière.

La dépose des animaux errants par les personnes morales et physiques mentionnées ci-dessus pourra être effectuée au minimum 5 jours par semaine (hors dimanche et jour fériés) sur une plage horaire de 7 heures par jour.

En cas d'urgence caractérisée pour des chiens dangereux ou pour des animaux blessés sur la voie publique, la Société Protectrice des Animaux pourra éventuellement recevoir ces animaux les jours fériés uniquement dans des conditions définies préalablement avec la commune et le Responsable du refuge fourrière auquel la commune est rattachée.

Les animaux, dont les propriétaires sont des personnes hospitalisées, expulsées, incarcérées et les animaux placés sous séquestre, pourront être accueillis au sein de la fourrière, en fonction de la capacité d'accueil.

ARTICLE 3— EXCLUSION DU CONTRAT

Ne sont pas comprises dans la présente convention :

 

A) les missions de capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux.

Ces missions devront être effectuées par les propres services de la commune ou devront faire l'objet d'un contrat particulier avec une société spécialisée.

Dans le cas où le ramassage fait l'objet d'une prestation de service, la commune s'engage à veiller à ce que les termes du contrat soient compatibles avec les clauses de la présente convention.

13) L'accueil des chats errants au sens de l'article L211-27 du Code rural.

L'accueil des chats errants au sens de l'article L.211-27 du Code rural - « des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune » - n'est pas compris dans la convention. En revanche, les campagnes de stérilisation de chats libres prévues par ce même article L211-27 peuvent faire l'objet d'une convention ad hoc entre la Collectivité et la Société Protectrice des Animaux.

 

ARTICLE 4— PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX

Dès leur arrivée, les chiens ou les chats sont placés sous la responsabilité de la Société Protectrice des Animaux qui prend à sa charge :

L'hébergement dans son refuge fourrière déclaré à la Préfecture du département (Direction des Services Vétérinaires).

La nourriture

Les soins vétérinaires

La vaccination si nécessaire

L'identification

La recherche du propriétaire à l'aide de moyens d'accès direct au fichier de la Société Centrale Canine et du Fichier National Félin.

La tenue du registre officiel des entrées et sorties des animaux de fourrière du Ministère de l'Agriculture (modèle CERFA n° 50-4510).

L'euthanasie éventuelle pour des impératifs médicaux ou pour les animaux dangereux par et après avis du Vétérinaire de la fourrière.

ARTICLE 5— DUREE DE SEJOUR EN FOURRIERE

Le chien ou le chat sera détenu en fourrière pendant un délai franc de 8 jours ouvrés s'il n'est pas repris au préalable par son propriétaire.

A l'issue de ce délai, s'il n'est pas repris par son propriétaire et après avis du vétérinaire de la fourrière, l'animal sera tatoué et vacciné puis transféré dans les locaux du refuge SPA pour y être proposé à l'adoption.

Pour les animaux mordeurs ou griffeurs la durée légale de garde et de mise sous surveillance vétérinaire sera de 15 jours avec 3 visites vétérinaires obligatoires. Les frais de surveillance vétérinaire seront à la charge du propriétaire (article L223-10 du Code Rural).

ARTICLE 6— MODALITES DE REPRISE DES ANIMAUX PAR LEURS PROPRIETAIRES DANS LES DEPARTEMENTS INDEMNES DE RAGE

A) Les animaux non dangereux

Lorsque le propriétaire de l'animal identifié est connu, il est avisé par téléphone et/ou par courrier lui enjoignant de reprendre son chien ou son chat. Si l'animal n'est pas tatoué, il le sera obligatoirement conformément à l'article L 211-26 du Code Rural.

Préalablement à la reprise de son animal et en application de l'article L 211-24 du Code Rural le propriétaire devra s'acquitter auprès de la Société Protectrice des Animaux des frais de garde, de tatouage et de vaccinations éventuels ainsi que des honoraires vétérinaires ou interventions chirurgicales nécessaires à la santé de l'animal.

B) Les animaux dangereux (Code Rural — articles L211-11)

Ne peuvent être repris par leurs propriétaires que les animaux ne faisant pas l'objet d'une réquisition.

ARTICLE 7 - HORAIRES D'OUVERTURE DE LA FOURRIERE AU PUBLIC

La reprise des animaux par le public pourra s'effectuer sur au moins 5 jours par semaine (hors dimanches et jours fériés)

ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION ET CAUSE DE RENEGOCIATION

La présente convention est conclue pour la période allant du 01/01/2016 au 31/12/2016.

A l'issue de cette période, la convention se renouvellera tacitement par période d'une année dans la limite de deux renouvellements, la durée de l'engagement ne pouvant aller au-delà de la date du 31/12/2018.

Etant précisé que chaque partie aura la faculté de dénoncer la présente convention, via l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie en respectant un délai de trois mois avant la fin de la période en cours.

La date portée sur l'accusé de réception sera celle retenue pour le départ du préavis.

ARTICLE 9 - CLAUSES DE RESILIATION

1. CLAUSES DE RESILIATION  -  RESERVEES A LA SPA

A) En cas de non-paiement des prestations

En cas de non-paiement ou de retard dans le paiement des prestations, la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX se réserve le droit de résilier la présente convention et ce, un mois après l'envoi d'une mise en demeure adressée à la commune et restée sans effet.

B) En cas de fermeture de la fourrière ou de changement de gestionnaire

La SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) se réserve le droit de résilier la convention qui la lie à la collectivité signataire à n'importe quelle période de l'année tout en respectant un délai de préavis de trois mois (3 mois) par courrier recommandé avec accusé de réception en cas de cessation de son activité.

2. CLAUSES DE RESILIATION POUR MANQUEMENT

Chacune des parties aura en cas de manquement dans l'exécution de l'une des obligations résultant de la convention par l'autre partie, la faculté de mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée vingt jours ouvrables après une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

ARTICLE 10 - REMUNERATION DES PRESTATIONS

En contrepartie des services apportés par la Société Protectrice des Animaux, la commune de Tracy le ­Mont versera une redevance à l'habitant.

Le tarif par habitant fixé pour l'année 2016 est de 1,11 €

Le nombre d'habitants retenu pour le calcul pour la période citée ci-dessus sera celui de la population totale légale 2012 (source INSEE) en vigueur au 1 ^er janvier 2015 =1 782 habitants.

En conséquence le montant des prestations pour votre commune concernant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016 représentera pour cette période la somme de :

1 782 habitants X 1,11 € = 1978,02€

Le prix précité ci-dessus est ferme et non révisable pour la période mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 11 - REVISION DU PRIX DES PRESTATIONS

Les prestations pour les années désignées ci-dessous seront fixées par période d'une année (1' janvier au 31 décembre). En conséquence il ne sera pas envoyé d'avenant au 1^er janvier 2017, ni au 1 ^er janvier 2018, ces modifications étant notifiées dans la présente convention.

 

Le tarif par habitant fixé pour l'année 2017 (année complète) sera de : 1,13 €.

Le nombre d'habitants retenu pour le calcul sera celui de la population totale légale (source INSEE) en vigueur au l^er janvier 2017.

Le tarif par habitant fixé pour l'année 2018 (année complète) sera de : 1,15 €.

Le nombre d'habitants retenu pour le calcul sera celui de la population totale légale (source INSEE) en vigueur au l^er janvier 2018.

ARTICLE 12 - MODALITES DE REGLEMENT

La S.P.A. établira un mémoire en un exemplaire sur la base du tarif précisé à l'article « 10 » dans le mois qui suit la signature du contrat et l'adressera au service comptabilité de la commune.

Pour les années suivantes le mémoire sera envoyé en début d'année.

Cette redevance sera payable par virement dans les 45 JOURS à réception du mémoire. Le virement devra être effectué en tenant compte du RIB mentionné sur chaque mémoire.

ARTICLE 13 — MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification du contrat fera l'objet d'un accord matérialisé par un avenant signé des deux parties. Proposition établie à Paris le 5 octobre 2015

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention de fourrière animale avec la S.P.A pour l’année 2016.

 

4)  DEMANDE D’AGREMENT POUR L’ACCUEIL DE SERVICES CIVIQUES

Monsieur le Maire présente les possibilités de service civique au conseil municipal.

Il rappelle que le service civique est un engagement volontaire pour les jeunes de 16 à 25 ans.

Pour une période de 6 à 12 mois.

Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire par la nation.

Donnant lieu au versement d’une indemnité mensuelle de 467 € prise en charge par l’état, plus 106 € à la charge de l’organisme d’accueil, soit au total 573 €.

Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale, financé par l’état.

Effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public en France ou à l’international.

La nation a identifié neuf domaines d’actions prioritaires :

Cultures et loisirs, Développement international et action humanitaire, Education pour tous, Intervention d’urgence en cas de crise, Mémoire et citoyenneté, Santé, Solidarité, Sport, Environnement.

Monsieur le Maire propose de recourir au service civique en retenant les domaines d’actions : Mémoire et citoyenneté, ainsi que Solidarité.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’accueil de jeunes volontaires pendant la durée de l'agrément en cours de demande auprès de la DDCS Oise et valable 2 ans.

5)  ADOPTION DU REGLEMENT FORAIN POUR LES TICKETS DE MANEGE

Monsieur le Maire propose que soit rajouté au règlement forain, un article 17 qui précise l’utilisation des tickets de réduction accordés aux enfants de la commune ou du RPI sur les attractions des fêtes foraines de Tracy le Mont et Tracy le Val, il propose pour cet article 17 la rédaction suivante :

Article 17

La Commune de Tracy le Mont et le syndicat scolaire Tracy le Mont/Tracy le Val offrent aux enfants des tickets de réduction pour les attractions foraines des fêtes communales de Tracy le Mont et Tracy le Val. Le syndicat scolaire donne ou propose 2 tickets à chaque enfant scolarisés de la maternelle au CM2. La commune de Tracy le Mont propose 3 tickets aux enfants de Tracy le Mont jusque l’âge de 14 ans révolus quel que soit le lieu de scolarité. Le conseil municipal de Tracy le Mont et le syndicat scolaire ont fixé la valeur de ces tickets à 1.25 €.

Indifféremment les tickets marqués Tracy le Mont où RPI sont utilisables lors de la Fête de Tracy le Mont. Les tickets Tracy le Mont seront pris en charge par la commune de Tracy le Mont, les tickets RPI par le syndicat scolaire. Les tickets marqués Tracy le Val ne doivent pas être acceptés par les forains.

Ce montant sera remboursé au forain sur présentation d’une facture et des tickets de réduction en leur possession.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le règlement forain augmenté d’un Article 17.

6)  TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire présente un tableau comparatif du prix de location des salles communales dans le Compiégnois,

Il rappelle les tarifs en cours pour les traçotins et les locataires extérieurs et souligne les nombreuses fraudes aux prête-noms qui accompagnent ces locations et propose de modifier et clarifier les tarifs et conditions de locations des salles communales comme ci-dessous :

Conditions communes aux deux salles Victor de l’Aigle (petite et/ou grande):

-Le week-end : Les locations « week-end » commencent le samedi à 8h00 et se terminent le lundi à 8h00.

-Les locations « journée » commencent le matin à 8h00 et se terminent le lendemain matin à 8h00.

-Il est proposé de supprimer la possibilité de location « journée » pendant les week-ends. Celle-ci ne peut s’appliquer que dans le cas d’un jour férié en semaine.

-Pour les associations dont le siège et les activités sont à Tracy le Mont, il est proposé une utilisation gratuite un week-end par an (Petite salle, Grande salle ou les deux).

-Pour le personnel communal ou RPI, il est proposé une utilisation gratuite un week-end par an (Petite salle, Grande salle ou les deux).

- Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

- Le loueur est toujours l’interlocuteur, il signe le contrat, les chèques de cautions, le chèque de paiement et le jour de la manifestation l’état des lieux d’entrée et de sortie. Les chèques devront être établis à l’ordre du trésor public.

-La sous-location est strictement interdite.

 

 

Conditions de location de la Grande salle Victor de l’Aigle:

(Prix actuel 330 € soit 1.10 €/personne le week-end pour les traçotins et 638€ soit 2.13€/personne pour les extérieurs.)

Pour les habitants de la commune, il est proposé de passer le prix de location « week-end » à partir du 7 novembre 2015 à  1,50 € x 300 soit 450,00 €.

Pour les extérieurs il est proposé de passer le prix de location « week-end »  à partir du 7 novembre 2015 à 2,5 € x 300 soit 750,00 €.

Pour les habitants de la commune, il est proposé de passer le prix de location « journée» à partir du 7 novembre 2015 à 1.15 € x 300 par traçotin soit 345 €.

Pour les extérieurs il est proposé de passer le prix de location « journée »  à partir du 7 novembre 2015 à 2.15 € x 300 par extérieur soit 645 €.

Afin de lutter contre les prête-noms, il est proposé la mise en place d’une caution « fraude au locataire » de 500 € plus une caution de 500 € sur l’état des lieux.

Les consommations électriques sont facturées à la valeur du KW au 1 janvier de l'année en cours. En cas de location des deux salles par le même loueur (grande et petite) seul sera facturé le relevé du compteur.

Pour les associations, il est proposé après une utilisation gratuite de payer au prix de 150 € les utilisations ultérieures. Les consommations électriques seront facturées. Une caution de 500 € sera demandée pour « fraude au locataire » plus une caution de 500 € sur état des lieux.

Pour le personnel en cas d’utilisation gratuite, une caution de  500€ « fraude au locataire » sera demandée, plus une caution de 500 € sur état des lieux.

Pour toute manifestation qui se poursuit au-delà de 22h00, il sera fait appel par la commune à un service de gardiennage cynophile présent sur les lieux pendant la durée de la manifestation. Ce service est toujours facturé par la commune sur la base des tarifs de la société de gardiennage, que la salle soit gratuite ou payante.

Petite Salle (50 personnes)

(Prix actuel 149 € soit 2.98 € le week-end pour les traçotins et 297 € soit 5.94 € pour les extérieurs. Les consommations électriques sont forfaitaires : 22 €)

Pour les habitants de la commune, il est proposé de passer le prix de location « week-end » à partir du 7 novembre 2015 à 3 € x 50 par traçotin soit 150,00 €.

Pour les extérieurs il est proposé de passer le prix de location « week-end » à partir du 7 novembre 2015 à 6 € x 50 par extérieur soit 300,00 €.

Pour les habitants de la commune, il est proposé de passer le prix de location « journée» à partir du 7 novembre 2015 à 2.00 € x 50 par traçotin soit 100 €.

Pour les extérieurs il est proposé de passer le prix de location « journée »  à partir du 7 novembre 2015 à 4.00 € x 50 par extérieur soit 200 €.

Afin de lutter contre les prête-noms, il est proposé la mise en place d’une caution « fraude au locataire » de 250 € plus une caution de 250 € sur l’état des lieux.

Il est proposé de passer les consommations électriques forfaitaires à 25 €. En cas de location des deux salles par le même loueur (grande et petite) seul sera facturé le relevé du compteur à la valeur du KW au 1 janvier de l'année en cours.

Pour les associations, il est proposé après une utilisation gratuite de payer au prix de 50 € les utilisations ultérieures. Les consommations électriques seront forfaitaires. Une caution de 250 € sera demandée pour « fraude au locataire » plus une caution de 250 € sur état des lieux.

Pour le personnel en cas d’utilisation gratuite, une caution de 250 € « fraude au locataire » sera demandée, plus une caution de 250 € sur état des lieux.

Pour toute manifestation qui se poursuivra au-delà de 22h00, les occupants devront assurer eux même le gardiennage et la sécurité des abords de la salle et en seront seuls responsables.

Location de la vaisselle

La vaisselle des salles VDL est louée au prix suivant :

De 1 à 50 personnes : 50 €

De 51 à 100 personnes : 85 €

Au-delà : 105 €

La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations et personnels dans le cadre d’une utilisation gratuite annuelle. Ensuite elle est payante à un tarif forfaitaire de 50 €.

Salle J. Ferry

Pas de locations.

Gratuite pour les activités des associations sur réservation. Dans ce cas une caution de 250 € sur l’état de lieux sera demandée.

Mise à disposition gracieuse aux habitants de Tracy le Mont sur demande pour recevoir les familles lors des enterrements.

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte les tarifs et conditions cités ci-dessus.

 

7)  MISE EN NON VALEUR DU SERVICE DES EAUX

Madame De Waele, comptable du trésor expose qu’elle n’a pu recouvrer les titres ou produits portés sur l’état ci-après. Elle demande en conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres ou produits, dont le montant s’élève à 675.41 €

2009 : 120.69 €

2010 : 164.07 €

2011 : 152.02 €

2012 :     0.00 €

2013 :   98.94 €

2014 : 139.69 €

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de passer en non-valeur les titres ou produits du service des eaux pour un montant de 675.41 €.

 

8) AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Mr le Maire expose qu’un projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale présentant des propositions sur la rationalisation de la carte intercommunale lui a été notifié le 16 octobre 2015

 

La proposition 23 concerne le Syndicat d’Energie de l’Oise auquel la commune est adhérente.

 

Le projet de schéma préfectoral consisterait à regrouper  les 3 syndicats d’électricité : SE60, SEZEO, Force Energie qui détiennent une compétence similaire : l’Autorité Organisatrice de la Distribution Electrique mais sur des territoires différents.

 

Le SE60 sur la zone desservie par ERDF : 453 communes soit 649 041 habitants (80,7%)

 

Le SEZEO sur la zone desservie par SICAE : 177 communes soit 134 429 habitants (16,7%)

 

Force Energies sur la zone desservie par SER : 50 communes soit 20 836 habitants (2,6%).

 

Le regroupement ne remet pas en question les zones de distribution des concessionnaires mais consisterait à unifier la compétence d’autorité organisatrice en mutualisant les moyens de chaque syndicat et l’expertise.

 

Vu l’article L5210-1-1 du Code  Général des Collectivités Territoriales sur l’élaboration du schéma

 

Vu l’article L2224-31 du Code  Général des Collectivités Territoriales portant sur la création par département d’une structure unique d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité

 

Vu l’intérêt de la fusion pour une bonne rationalisation des moyens et une meilleure efficacité,

 

Vu l’intérêt stratégique et financier d’un syndicat à taille départementale permettant de pérenniser le syndicat et mieux représenter les communes

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

Article 1 : accepte la fusion des syndicats d’électricité SE60, SEZEO, Force Energies.

 

Article 2 : acte que les communes adhérentes aux syndicats extra départementaux que sont l’USEDA dans l’Aisne (communes de Caisnes, Nampcel, Moulin-sous-Touvent, Autheuil-en-Valois, Marolles, Varinfroy et Autrèches) et le SDE76 dans la Seine Maritime (Quincampoix-Fleuzy) ainsi que les 5 communes isolées (Angicourt, Le Plessis-Brion, Cambronne-les-Ribécourt, Chiry-Ourscamp et Ribécourt-Dreslincourt) seront invitées, à terme, à rejoindre également le syndicat fusionné.

 

9) RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE RUE D’HANGEST

La commune de Tracy-Le-Mont souhaite réaliser des travaux de bordurage et créer un réseau d’eaux pluviales rue d’Hangest.

Deux préoccupations ont motivé ce choix. La première concerne la sécurité des piétons et  l’absence de trottoirs, la seconde l’état de la voirie et l’eau stagnante sur chaussée.

Vu le projet d’implantations de trottoirs et de création d’un réseau pluvial établi par la CCCA dans le cadre du service partagé, s’élevant à 78 860,00 € HT, soit 94 316.56 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer à nouveau une demande de subvention auprès du Conseil Général.

 

10) SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES

Par délibération n°2015-85 du 9 avril 2015, les membres du Conseil Communautaire s'étaient prononcés sur un projet de schéma de mutualisation, la loi NOTRe ayant été promulguée le 7 août 2015, pendant l'été, il est nécessaire de valider les points adoptés au regard des nouvelles dispositions et notamment de la préparation à la prise en compte de nouvelles compétences.

En application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales et de son article 67 désormais codifié à l'article L. 5211-39-1 du CGCT, le président de l'EPCI à fiscalité propre doit établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'EPCI à fiscalité propre et ceux des communes membres et ce dans l'année qui suit chaque renouvellement général des Conseils municipaux.

Cette mesure a pour objectif d'assurer une meilleure organisation des services.

Le rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'EPCI à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Indépendamment des compétences transférées, la Communauté de communes, peut aussi, par voie de convention, mettre en commun certains services. Une commune qui se dote ainsi de « services communs » avec la Communauté n'est pas tenue de donner tous ses services à la Communauté : il peut s'agir d'une équipe technique, de quelques agents dans tel ou tel domaine.

La Communauté de communes, a été par certaines de ses missions amené à mettre en œuvre cette mutualisation de services.

Le projet schéma de mutualisation des services devait être adopté en mars 2015, mais les délais ont été repoussés au 31 décembre 2015, dans le cadre des amendements apportés à la loi NOTRe par l'Assemblée Nationale le 10 mars dernier.

Il s'agit donc maintenant d'étudier les autres possibilités à mettre en œuvre.

Pour mémoire, depuis 2014, le montant de la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre a été minoré de 252 millions d'euros pendant que le montant de la dotation forfaitaire des communes était minoré de 588 millions d'euros au titre de l'effort demandé par le gouvernement pour le redressement des finances publiques.

Projet de schéma de mutualisation de services de la CCCA

Préalable :

Les membres soulignent que certains services pris sous forme de compétences à la Communauté de communes sont déjà une certaine forme de mutualisation des services (entretien de la voirie d'intérêt communautaire, entretien des équipements sportifs d'intérêt communautaire, action sociale petite enfance, gérontologie, aide aux personnes âgées, le transport des enfants vers les équipements sportifs, opérations sous mandat)

Les membres du groupe de travail « schéma de mutualisation » (Pour mémoire : M. Brailly, Cormont, Mendez, Superbi, Gueguen) se sont réunis à 2 reprises (le 23 février et le 11 mars).

Les pistes de mutualisation proposées s'articulent actuellement autour de 4 axes de mutualisation possible.

1 — Mutualisation ascendante communes vers communauté

Cette mutualisation est extrêmement difficile à identifier dans la mesure où les communes sont essentiellement rurales sur le territoire de la communauté de communes et les élus sont déjà à flux tendus avec leur personnel très limité dans chaque structure.

Un travail de mise en commun de certains services a d'ores et déjà été mis en place.

 

2 — Mutualisation descendante communauté vers communes

Sur l'aspect groupement d'activités ou de services communs

> En termes de services partagés :

O Sont déjà réalisés :

• L'entretien et le fauchage des bas-côtés de chaussée sur tout le territoire intercommunal (259 kilomètres) ;
• La reprographie de certains documents municipaux (exemple les bulletins communaux) ;
• Les conventions d'utilisation d'équipements sportifs ;
• Le portage des repas à domicile ;

 

• Seraient à proposer :
  • La collecte des archives à détruire, pour cumuler le tonnage et avoir des coûts plus avantageux ;
  • L'entretien des caniveaux, par balayage.

 

• La loi NOTRe introduit de nouvelles obligations à prendre en compte à terme, notamment en ce qui concerne la prise de compétence eau-assainissement :
  • Les communes regroupées ont d'ores et déjà commencé à lancer un travail d'étude en commun, l'analyse du patrimoine existant doit donc pouvoir se finaliser;
    • L'avenir des syndicats intercommunaux ayant cette compétence risquent d'être également remis en cause, selon leur taille, par la loi ;
    • Il s'agit donc d'anticiper ou du moins de se préparer à la réalité de leur disparition au profit de structures plus importantes ;
    • Il s'agit d'anticiper le reclassement des personnels concernés.

>       En termes de co-maîtrise d'ouvrage

• L'entretien des voiries par assistance à maitrise d'ouvrage

> En termes de commandes groupées :

• Sont déjà réalisées :
  • Achat de sel
  • Seraient à proposer :
    • Commande de produits désherbants en commun pour l'entretien des cimetières

>       En termes d'optimisation d'utilisation et de partage des matériels :

• Mise à disposition de matériel de voirie
• Gestion du matériel technique spécifique (épareuse, broyeur...)

Sur l'aspect du personnel

>        Envisager un personnel spécialisé commun :

• Pour effectuer de la veille juridique partagée, par exemple.
• Pour l'électricité (habilitation).
• Pour avoir un spécialiste de la sécurité du travail :
  • Un ACFI / ACMO, trouver la bonne personne avec les bonnes références

>       Travailler sur des possibilités de formations communes :

• Exemple : l'utilisation des extincteurs

3 — Mutualisation d'activités avec les structures extérieures

Pour celles qui ont passé convention avec les structures suivantes :

Avec l'ARC:

>        Autorisation du droit des sols et instruction des permis de construire

>       SIG

Avec l'APC :

>        Programmation Leader

Avec l'ADTO (Conseil Départemental) :

>       Sollicité par les communes pour la veille juridique, examen des contrats, organisation de certains marchés lourds

Avec l'ADICO (Conseil Départemental) :

>        Achat de matériel informatique, entretien et service après-vente

>        De la machine au logiciel car habilité dans le secteur avec Berger Levrault et JVS > Sites Internet

>        Logiciel métier

>        Formation informatique (PSV2).

 

Avec SE 60:

• Ø Pour l'achat groupé du gaz,
• Ø Pour l'achat groupé de l'électricité.

4 — Mutualisation liée au projet de réforme de la réforme territoriale

> Le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi NOTRe, permet à la Communauté de communes de garder son autonomie ;

>       Pour autant, dans le cadre de la préparation du futur schéma départemental de coopération intercommunale, il n'est pas à exclure que Monsieur le Préfet soit plus audacieux, ainsi qu'il y est invité par la circulaire du 27 août 2015 (« ce seuil minimum reste, par définition une hypothèse basse que nous vous invitons à dépasser dans le cadre de votre projet de SDCI »), et qu'il propose à la CCCA de se regrouper avec l'ARC en dépassant le seuil.

 

• Cette nouvelle hypothèse de travail impacterait sur le schéma de mutualisation des services de la CCCA à redéfinir dans l'hypothèse de la fusion des 2 EPCI (ARC et CCCA).

Le schéma mutualisation des services a donc d'ores et déjà commencé à se mettre en œuvre sur le territoire de la CCCA et a permis d'optimiser les dépenses de fonctionnement et notamment la charge sur les frais de personnels.

Le Comité de Travail de la Mutualisation des services ayant été réuni les 23 février et 11 mars 2015 et ayant donné un avis favorable,

Concernant l'organisation des services pour laquelle le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de l'Oise est compétent, celui-ci sera saisi pour avis.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire ont, à l'unanimité :

- Adopté ce schéma révisé de mutualisation de service au regard de la promulgation de la loi NOTRe ;

- Autorisé le Président de la Communauté de Communes à poursuivre le travail commencé, pour avancer dans le regroupement des services, autant que faire se peut.

Le conseil municipal à 17 voix pour et 1 abstention approuve le schéma de mutualisation de services proposé par la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise.

 

DIVERS

Décès de M. Michiels

M. le Maire informe le conseil municipal du décès de M. Marcel Michiels, responsable technique de la Communauté de Commune avec qui la commune a très souvent travaillé dans le cadre du service partagé. Au nom du conseil municipal il présente ses condoléances aux proches et à la famille de Monsieur Michiels.

Projet Mur du Parc

M. le Maire a reçu un courrier de la part de l’OPAC de l’Oise nous informant, qu’elle ne peut donner une suite favorable à notre dossier et donc qu’elle se désengage du projet du « Mur du Parc ».

M. le Maire rappelle que l’EPFLO a déjà acquis une partie des parcelles.

C’est pourquoi, M. le Maire demande l’avis du conseil municipal pour savoir s’il souhaite que l’EPFLO continue ou non l’achat des terrains de la zone 2AUH. Le conseil municipal à l’unanimité décide de continuer ce projet.

Colis de Noël :

Mme Brasseur informe le conseil municipal que les colis de noël pour les personnes âgées seront livrés en mairie le 14 décembre et pourront donc être distribués à partir de cette date.

Elections régionales :

M. le Maire rappelle que les 6 et 13 décembre prochain ont lieu les élections régionales. Il fait le point sur la tenue des bureaux de vote. Certains créneaux étant encore disponibles, il souhaite qu’une annonce soit passée sur le site de la commune afin de faire appel à des citoyens bénévoles.

Marché Place Loonen :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un poissonnier s’est installé sur le marché du mercredi matin place Loonen.

Visite de CNH :

M. le Maire informe le conseil municipal que M. le Sous-préfet est venu visiter l’entreprise CNH. M. le Maire étant absent il a été représenté par Mme Valente qui relate au conseil cette visite.

L’outil en main :

M. le Maire présente au conseil municipal par le biais de vidéos l’association « L’outil en main ». Cette association nationale propose de faire découvrir des métiers manuels et artisanaux (peintre, ébéniste, cuisinier, etc…), aux enfants ayant entre 9 et 14 ans par l’intermédiaire de retraités bénévoles. Cette association sera présentée à la population lors d’une réunion publique pendant laquelle un appel aux bénévoles retraités sera lancé. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour aider cette association à développer son activité à Tracy le Mont.

Dégradations

Mme Lotiquet se fait porte-parole de riverains qui se plaignent du comportement de certains jeunes lors de la soirée du 31 octobre dernier. Jets d’œufs, de farines sur façades et comportements agressifs ont gêné la population.

Chemin de la Raque :

Mme Delhay signale que le chemin de la Raque n’est pas suffisamment tondu. M. le Maire lui répond que les tontes sont en cours.

Cimetière :

M. Castagné signale que les abords de la croix étaient sales suite au débouchage du caniveau se situant derrière celle-ci.Il signale également que la porte du cimetière ne ferme pas correctement. M. le Maire lui répond que c’est certainement un problème de réglage. Il demandera à l’entreprise qui a installé la serrure d’intervenir.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’à compter de 2016 à titre expérimental, les allées du cimetière seront désherbées mécaniquement, la loi interdisant l’utilisation de désherbant dans les communes à partir de 2017.

TNT- Haute définition :

M. le Maire informe le conseil municipal que la télévision haute définition arrive sur le territoire à compter du 5 avril 2016. La Picardie ne serait quant à elle concernée qu’à compter de 2019. Des informations à ce sujet seront ultérieurement diffusées à la population.

Ecluses :

M. Gourdon demande à ce que des flèches directionnelles soient installées au niveau des écluses. Mme Valente lui répond que les panneaux auraient dû être installés mais il y a eu un problème à la livraison. Les flèches étaient dans le mauvais sens. Les bonnes flèches seront posées prochainement.

Chemin du Clos Poisson :

M. Castagné se fait porte-parole de M. Leclerc habitant chemin du Clos poisson, qui demande à ce qu’un panneau « aire de retournement » si bien sûr il en existe, soit installé au niveau de son entrée de terrain car tous les véhicules font demi-tour dans sa propriété. M. Castagné dit lui aussi être concerné par ce problème.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil municipal est déclaré clos à 23h05.