C.R. du 23/01/2015

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SEANCE DU 23 JANVIER 2015

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 23 janvier 2015 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Absent ayant donné procuration : -

Absente excusée : Mme Sophie Mopty

Secrétaire de séance : Mme Kathy Lotiquet

 

ALLOCUTION  DE MONSIEUR  LE MAIRE  CONCERNANT  LES  ATTAQUES TERRORISTES  DES 7 8  ET 9 JANVIER

 

Du 7 janvier au 9 janvier lors d’une attaque terroriste, une grande partie de l’équipe du journal  « Charlie Hebdo » tirait son irrévérence, abattue par deux individus qui lui reprochaient quelques dessins. Dans le même temps un troisième homme cassait du policier et du juif porte de Vincennes.

Dans notre pays, le délit de blasphème n’existe plus depuis la révolution. Dans notre pays, on peut penser, écrire, dessiner ce que l’on veut, du moins le croyait on jusqu’à ce mercredi noir. Dans notre pays depuis la découverte des chambres à gaz, à la fin de la seconde guerre mondiale, on en avait fini avec l’antisémitisme, du moins le croyait on….

Je me sens comme chacun d’entre vous touché dans ma chair et dans mon âme par ces drames. Cabu et Wolinski, ont partagé ma vie. J’étais ce « grand Duduche » maladroit, impertinent et tendre, qu’à quatorze ans je découvrais dans les pages du journal « Pilote » et j’espère aujourd’hui ne pas trop ressembler à « mon beauf ». Ma bibliothèque est pleine des BD de Wolinski et si je ne suis pas abonné à «  Charlie-hebdo », je le lis de temps en temps et j’apprécie de le voir en kiosque, preuve de liberté.

Ils ont voulu tuer « Charlie » parce que « Charlie » avait fait des caricatures, mais que dire de ceux qui sont tombés porte de Vincennes qui n’avaient rien fait, tués simplement parce qu’ils étaient quelque chose, en l’occurrence policier ou d’une religion autre…

J’éprouve des sentiments qui vont de l’écœurement à la désolation, mais aussi une interrogation qui grandit, une  sorte de honte étrange qui me serre le cœur, un début de colère. Les tueurs, les assassins, ne sont pas des ennemis de notre pays, pas des étrangers.  Ce sont des fils de France….

Nous devons nous interroger, la république doit s’interroger maintenant sur cette faillite là. Comment pouvons-nous enfanter de tels monstres… La république doit s’interroger sur le futur qu’elle offre à ses enfants. Chômage, désespoir, pauvreté, misère, inégalités, ne cessent de croitre et jettent dans les bras des extrémistes et des obscurantistes des centaines de jeunes sans espoir et sans avenir.

Non, la politique ne peut se résumer à rechercher l’équilibre des comptes publics, quand l’éducation nationale abandonne ses élèves sur le chemin,  ou quand après trois ou cinq ans d’étude supérieures on se retrouve à Pôle emploi, ou sous-payés dans certaines entreprises qui ne servent que des actionnaires sans âme, sans patrie et sans vergogne. Faut-il rappeler que 1% de la population possède pratiquement 50% des richesses mondiales ? Il faut s’interroger sur le sens du mot «politique». La république doit se questionner, la république et au-delà l’Europe doit apporter des réponses. Nous devons nous réveiller.

Mesdames, Messieurs, à la mémoire des morts des 7, 8 et 9 janvier dernier, je vous demande une minute de silence avant de commencer ce conseil municipal.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2014

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2014.

 

2- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE l’ETAT POUR LE DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

 

Considérant l’emplacement du monument aux morts place Aristide Briand,

Considérant que celui-ci est situé sur un parking,

Considérant que les cérémonies sont perturbées par la circulation automobile,

Vu la volonté du conseil municipal dans le cadre du centenaire de la première guerre mondiale de mettre en valeur le monument aux morts sur la place de la Vesne,

Vu le devis de la société TMP d’un montant de 11 170 € H.T,

 

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’état dans le cadre de la DETR et à signer tout document à cet effet.

 

3-VALIDATION DE LA CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC CONCORDIA : CHANTIER INTERNATIONAL

Concordia organise des chantiers internationaux de jeunes volontaires français et étrangers, pour réaliser des travaux civils d’intérêt collectif.

Vu le succès rencontré par les chantiers Concordia les années précédentes, le Conseil Municipal souhaite réitérer l’opération en 2015 en organisant un chantier d’entretien et de mise en valeur de la carrière de la maison du Garde ou achever la rénovation du mur en pierre de l’école Jean Couvert.

Le thème de ce chantier sera : action d’animation locale à dimension internationale et réalisation de travaux d’utilités sociales qui se dérouleront pendant trois semaines du vendredi 7 Août 2015 au vendredi 28 août 2015.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la Convention Partenariale avec Concordia.

 

4- ALLOCATION EN NON-VALEUR DE TITRES DU SERVICE DES EAUX NON RECOUVRES DE 2009 à 2013

 

Mme De Waele, comptable du Trésor Public d’Attichy, nous expose qu’elle n’a pu recouvrer tous les titres du service des eaux, entre 2009 et 2013,

 

Et demande, en conséquence, l’allocation en non-valeur de ces titres, dont le montant s’élève aux sommes suivantes :

 

ANNEE	SOMME A RECOUVER
2009	489.55 €
2010	284.13 €
2011	183.37 €
2012	30.94 €
2013	9 €
TOTAL	996.99 €

 

 

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à passer en non-valeur les titres du service des eaux de 2009 à 2013 non recouvrés d’un montant de 996.99 €.

Les crédits sont ouverts à l’article 654 du budget 2015 du service des eaux.

 

5-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DISTRICT DE L’ OISE  DE FOOTBALL POUR L’INSTALLATION D’UNE CLOTURE AUTOUR DU TERRAIN RUE D’HANGEST

 

-Considérant l’implantation d’un terrain de football au bout de la rue d’Hangest.

-Considérant les dégradations sur lesdits terrains occasionnés par les sangliers.

-Considérant la nécessité de clore ce terrain.

-Vu le devis d’un montant de 8129 € H.T  présenté par la société TMP pour la clôture de ce terrain.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du district de l’Oise de football et à signer tout document à cet effet.

6-MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE « QUALITE »

Considérant les missions de la mairie qui sont :

1) Accueil, orientation, information

2) Délivrance d’actes administratifs

3) Délivrance de prestations

4) Interventions sur la voie publique, lieux et bâtiments publics.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal est d’accord  à l’unanimité pour entamer une démarche « Qualité » auprès des élus et du personnel de la commune de Tracy le Mont.

 

7-AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR DES RETRECISSEMENTS DE CHAUSSEES

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de rétrécissement de chaussée sur les RD dans la traversée de Tracy le Mont font l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération  avec le Conseil général.

 

A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 

- décide la non réalisation des aménagements cyclables sur les RD dans la traversée de Tracy le Mont puisqu’aucune continuité d’aménagement cyclable n’est à assurer.

- autorise le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.

 

8-ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2013

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

 

-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

-Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. Conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

 

9- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC FPS TOWERS

 

Vu l’exposé de M. le Maire,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec FPS TOWERS.

 

DIVERS

Visite station d’épuration :

M. le Maire propose au conseil municipal une visite de la station d’épuration. Il envisagera avec Monsieur Servais président du syndicat d’assainissement l’organisation d’une telle visite.

Motion de soutien aux notaires :

Monsieur Boquet fait lecture d’un courrier de maitre François, notaire à Attichy demandant que le conseil municipal vote une motion de soutien contre la libéralisation des professions réglementées. Le conseil municipal après discussion souhaite modifier cette motion et propose l’inscription de celle-ci au prochain conseil municipal.

 

Présentation SEPOAS-SCOT :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le SCOT (schéma de cohérence et d’organisation du territoire). Il rappelle au conseil municipal que ce SCOT est commun à la CCCA et à la CCPVA et qu’il doit être révisé.

(SEPOAS : Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Aisne Soissonnaise).

Travaux de voirie rue de Nervaise :

M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux de la rue de Nervaise devraient reprendre le 9 février.

 

Déchetterie :

M. Maillet informe le conseil municipal que dorénavant il faut une carte pour accéder à la déchetterie d’Attichy.

Pour obtenir cette carte, il est nécessaire de remplir un dossier qui est téléchargeable sur le site internet de la commune.

Une fois cette carte obtenue, elle est valable dans toutes les déchetteries du SMVO.

 

Rue de la Cense :

M. Zalay demande à ce que le trottoir de la rue de Bailly, de la rue de Nervaise à la rue de la Cense, soit bitumé car de nombreuses personnes vont à pied dans les commerces de la zone artisanale. M. le Maire lui répond que cette demande lui a déjà été faite par des particuliers et qu’il proposera au conseil de budgétiser ces travaux en 2015.

 

En ce qui concerne le magasin super Proxy, M. le Maire a rencontré les propriétaires dernièrement. Les démarches administratives ont pris du retard ce qui explique que la supérette n’ait pas encore ouvert ses portes.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir M. le Maire déclare le conseil municipal clos à 22h30.