C.R. du 24/09/2015

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2015

 

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Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 24 septembre 2015 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boguet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Stéphane Baudin, Jacques-André Boguet, Jocelyne Brasseur, Philippe Castagné, Marc Descamps, Jean-Louis Gourdon, Manuel Jacques, Nadia Kozan, Katty Lotiquet, Main Maillet, Lydie Mantile, Christophe Pelé, Sylvie Valente, et Jean-Jacques Zalay.

 

Absent ayant donné procuration : Philippe Mouret à Jean-Louis Gourdon, et Sophie Mopty à Philippe Castagné.

 

Absentes : Nathalie Legrand, Carole Delhay, Lina Joannès.

 

Secrétaire de séance : Jean-Jacques ZALAY

 

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 FEVRIER 2015

 

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 26 juin 2015.

 

2) ASSISTANCE DEPARTEMENTALE POUR LES TERRITOIRES DE L'OISE - ACTIONNARIAT — ABONNEMENT — APPROBATION DES STATUTS — DESIGNATION DU REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE

GENERALE

L'assemblée générale constitutive de la Société Publique Locale "Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise (ADTO)" a adopté les statuts et a procédé à l'élection des membres du conseil d'administration et du bureau.

Le siège de l'ADTO est fixé à BEAUVAIS, 36 Avenue Salvador Allende — Bâtiment A.

Compte tenu de son intérêt général, je vous propose que notre commune y adhère, approuve les statuts de l'ADTO, s'engage à acquérir une action d'un montant de 50 € (plus 25 € de frais d'enregistrement) et à verser l'abonnement dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Le montant de l'action étant en section d'investissement, le Conseil Municipal prend l'engagement d'inscrire les dépenses au compte 271.

L'abonnement est annuel. Il part du ler jour du mois qui suit la date du visa de la Préfecture sur la délibération jusqu'au 31 décembre de la même année.

Il est basé sur la population municipale, telle qu'elle ressort du dernier décret publié par l'INSEE lors de l'établissement de la facture soit 1782 habitants.

Le montant a été fixé par le conseil d'administration du 15 mars 2013 comme suit :

COLLECTIVITES de 0 à 10.000 hab. 1 €/habitant

La commune est considérée comme la structure de base adhérente. Je vous propose, en ma qualité de maire, de représenter la commune au sein de l'assemblée générale.

Le conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour cette adhésion.

 

3) DISPOSITIF « PASS PERMIS CITOYEN» : PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

 

Monsieur le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le Conseil départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass permis citoyen ».

Jusqu'à présent, le Conseil départemental accordait une aide de 400 € aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis. Désormais, le Conseil départemental accordera 600 € pour les jeunes de la tranche d'âge 18/19 ans en contrepartie d'une contribution citoyenne de 70 heures au service d'une collectivité ou d'une association.

Le Conseil municipal à l'unanimité donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif et autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.

 

4) RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS EN M49 (Service des eaux)

 

Le montant de rattachement des charges et produits n'est pas significatif;

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de ne pas appliquer ce mécanisme comptable pour le service des eaux de Tracy le Mont.

 

DIVERS

 

M. le Maire informe le conseil municipal sur le fait que la consultation portant sur les travaux de remplacement et rénovation du réseau d'eau rue des Brossiers est déclarée sans suite. L'ensemble des entreprises ayant remis une offre sera informé de cette décision. Une consultation sur un projet modifié en conséquence sera lancée début octobre.

 

Numérotation métrique : La distribution des nouvelles plaques avec courrier et attestation de numérotation sera effectuée en décembre après les élections régionales.

 

Service civique : M. le Maire informe le conseil municipal que la commune envisage de faire appel à un service civique pour une mission qui reste à définir précisément mais qui tournera autour de l'organisation des services culturels de la commune.

 

Loi NOTRe : M. le Maire informe le conseil municipal des conséquences de la loi NOTRe, notamment que malgré le fait que la CCLO ait plus de 15 000 habitants le préfet proposera son rattachement à l'ARC. La CCLO et les communes seront amenés à s'exprimer sur cette question.

 

M le Maire fait un point sur la rentrée scolaire et les nouveaux rythmes. 280 enfants sont scolarisés dans le RPI et 220 sont inscrits aux Temps d'Activités Péri éducative.

 

M. le Maire informe que les travaux de construction du bâtiment périscolaire ont commencé et rencontrent des difficultés liées à des remontées de nappe d'eau.

 

M. le Maire informe le conseil municipal des incendies et nuisances survenues sur la décharge de Château-Gauthier au mois d'août. Il fait lecture au conseil de la pétition des habitants de Bernanval dénonçant les odeurs liées au centre d'enfouissement.

 

M. le Maire fait lecture du rapport 2014 de l'agence de l'eau concernant la distribution de l'eau potable à Tracy le Mont. Il fait état d'une baisse significative des fuites sur le réseau. M. le Maire précise que ce rapport est visible pour le public sur le site Internet communal.

 

M. Maillet demande des volontaires pour faire des recherches sur les concessions en déshérence de militaires dans le cimetière communal avant d'envisager leur regroupement dans le carré militaire. M. Baudin se propose pour accompagner M. Maillet dans cette démarche.

Une commission Travaux aura lieu le 07/10 à 18h30.

 

M. le Maire rappelle au conseil le problème des réfugiés et la volonté de l'état d'en accueillir un certain nombre. Il rappelle que la commune n'a pas de logements disponibles pour l'accueil, mais demande un avis de principe au conseil municipal concernant l'aide aux migrants. Une forte majorité du conseil se prononce contre le principe d'aider les réfugiés. M. le Maire déplore cette décision mais prend acte de la volonté du conseil. Il rappelle que le mot « Fraternité » est écrit sur le fronton de la mairie.

 

M. Gourdon demande que la bande blanche du stop de la Grande rue soit repeinte et que soit taillée la vigne vierge. M. Boquet précise que les peintures au sol sont en cours de réfection dans la commune.

 

Madame Brasseur rappelle au conseil municipal que le repas des aînés aura lieu le 11 octobre, elle demande aux conseillers municipaux de bien vouloir signaler rapidement leur participation à cette manifestation.

 

M. Zalay demande que la commune intervienne auprès des propriétaires d'un terrain non entretenu rue du Bois.

 

Mme Mantile signale que l'entretien du cimetière laisse à désirer. M. Boquet rappelle que le cimetière est entretenu par le CAT. Il ira se rendre compte et fera faire le nécessaire.

 

M. Castagné signale que le parking de la salle VDL reste allumé toute la nuit certains week-ends. M. Boquet rappelle que dans ce cas ce sont les locataires qui payent l'électricité qu'ils consomment.

 

M. Castagné informe le conseil municipal de la cessation définitive de ses activités commerciales le 30 septembre prochain.

 

M. Sellier dans le public demande à ce qu'une plaque d'égoût Grande rue soit repositionnée car elle pourrait basculer.

 

Le Conseil municipal est clos à 21h45