C.R. du 28/11/2014

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SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2014

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 28 novembre 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 19

 

Présents : M. Stéphane Baudin, M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absente ayant donné procuration : Mme Sophie Mopty à Mme Jocelyne Brasseur

Absent: -

 

Secrétaire de séance : Mme Nadia Kozan

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2014

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 24 octobre 2014.

 

2- CREATION DE 4 EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS VACATAIRES

Les agents recenseurs sont nommés par arrêté du Maire, la rémunération des agents est de la seule responsabilité de la commune. La commune de Tracy-le-Mont compte 4 agents recenseurs et 1 coordinateur communal.

La dotation forfaitaire d’un montant de 3679 € n’est pas affectée, la commune en a le libre usage, en particulier le montant de la rémunération des agents recenseurs, qui est fixée librement par délibération peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération ; ce peut être :

- sur la base d’un indice de la fonction publique

- sur la base d’un forfait

- en fonction du nombre de questionnaires collectés

 

Monsieur le Maire propose de retenir cette troisième solution qui a l’avantage d’être plus incitative pour l’agent recenseur. Il propose de fixer la rémunération des agents comme suit :

- 45 € brut la journée de formation

- 2 € brut le bulletin individuel

- 1.50 € brut la feuille de logement

 

Ces montants ont été calculés en tenant compte de la dotation forfaitaire allouée et des charges salariales et patronales qui seront reversées.

 

Le Conseil municipal de la commune de Tracy-Le-Mont,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 2002-276 du27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d’activités et de rémunérations,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Considérant la spécificité, la discontinuité et le mode de rémunération des activités du recensement qu’il convient de créer 4 postes de vacataires,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

Autorise le Maire à recruter 4 agents recenseurs à partir du 29 novembre 2014 pour effectuer les opérations de recensement de la population,

Fixe comme suit les bases de rémunération des agents recenseurs :

 

- 45 € brut la journée de formation

- 2 € brut le bulletin individuel

- 1.50 € brut la feuille de logement

 

Dit que ces agents seront rémunérés au cours du mois de mars 2015.

 

3 –REVERSEMENT DU FOND D’AMORCAGE DES RYTHMES SOLAIRES AU SYNDICAT SCOLAIRE DE TRACY-LE-MONT/ TRACY-LE-VAL

 

Considérant que l’Etat verse à la commune le fond d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires.

Considérant que les dépenses afférentes à la dite réforme sont supportées par le RPI Tracy le Mont/Tracy le Val. Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour que les sommes considérées au titre de l’année scolaire 2014/2015, soit 50 € par enfant scolarisé, soit reversées au RPI.

4 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITES

 

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu le décret N° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Véronique De Waele, Receveur, à la perception d’Attichy,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires si elle est amenée à les réaliser.

 

5 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2014-09-07 DU 12 SEPTEMBRE 2014

 

Considérant la demande du sous-préfet de Compiègne qui dans le cadre du contrôle de légalité souhaite la modification de la délibération n°7 du 12 septembre 2014.

Considérant que la demande porte sur la motivation de l’opération immobilière

 

Le conseil municipal modifie à l’unanimité la délibération 2014-09-07 du 12 septembre de la façon suivante :

 

Il est également envisagé entre la commune et monsieur Eric Zelko l’échange suivant : M. Zelko cède à la commune la parcelle cadastrée section F N° 201 lieudit « les Carrières » pour 03 ares 30 centiares provenant de la division de la parcelle cadastrée section F N°74. En échange la commune cède à M. Zelko la parcelle cadastrée section F N°202 lieudit « les Carrières » pour 03 ares 31 centiares provenant de la division de la parcelle cadastrée section F N°187.

Cet échange a lieu sans soulte de part ni d’autre. Il est motivé par la volonté de la commune et de la Communauté de communes du canton d’Attichy de mettre en valeur la carrière de la maison du garde à des fins historiques et touristiques dans le cadre du « Musée-territoire 14 18 ». Cet échange se fait à valeur égale et n’entraine pas de dépréciation du patrimoine immobilier de la commune.

 

6-FORMATION DES ELUS ET FIXATION DES CREDITS AFFECTES

 

Le maire indique que le conseil municipal doit délibérer sur la formation des élus en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Il cite l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales selon lequel la formation des élus locaux doit être adaptée à leurs fonctions. Ce droit à une formation concerne tous les élus du conseil. Dans la mesure où les élus suivraient cette formation au sein d’un organisme agréé par le ministère de l’intérieur pour ce faire, leurs frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement par la commune. A cette même condition, les conseillers municipaux salariés peuvent être remboursés par leur employeur des pertes de revenus éventuellement subies du fait de leur absence et bénéficient chacun de 18 jours d’absence professionnelle pour participer à des stages.

Le code général des collectivités territoriales limite toutefois à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune les dépenses à inscrire pour cette formation. Pour être complet, le maire précise que l’Union des Maires de l’Oise propose, dans le département, des formations pour les élus locaux, dont les programmes sont accessibles sur le site internet de cette association.

 

Il demande enfin au conseil de débattre les orientations possibles en matière de formation des élus, et des crédits à engager à ce titre. En application du CGCT, le compte administratif de la commune devra s’accompagner d’un tableau récapitulatif des actions à financer par le conseil. De même le CGCT fait obligation d’un débat annuel à organiser sur ce sujet.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 

Décide que :

 

1) Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée de son mandat, des droits à la formation, selon des souhaits à émettre au conseil, et à la condition de suivre une formation dans un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.

 

Les thèmes privilégiés seront, pour ce début de mandat :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions communales.

 

2) Le montant des dépenses totales sera plafonné à 3 000 € sur le total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

 

3) Chaque année la somme allouée sera inscrite au budget de notre commune.

 

4) Un débat annuel sera organisé par le conseil, et donnera lieu à un état récapitulatif des actions financées à joindre au compte administratif de chaque année.

 

7- RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LA MODERNISATION DE LA STATION DE POMPAGE POITTEVIN

 

La commune de Tracy-Le-Mont qui gère la distribution de l’eau souhaite réaliser des travaux d’isolation et de modernisation de la station de pompage.

 

Vu le projet de rénovation de la station de pompage établi par la société ACTE dans le cadre de sa délégation de service, s’élevant à 130 000 € H.T,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer à nouveau une demande de subvention auprès du Conseil Général.

 

8- RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE RUE D’HANGEST

 

La commune de Tracy-Le-Mont souhaite réaliser des travaux de bordurage et créer un réseau d’eaux pluviales rue d’Hangest.

 

Deux préoccupations ont motivé ce choix. La première concerne la sécurité des piétons et l’absence de trottoirs, la seconde l’état de la voirie et l’eau stagnante sur chaussée.

 

Vu le projet d’implantations de trottoirs et de création d’un réseau pluvial établi par la CCCA dans le cadre du service partagé, s’élevant à 78 860,00 € HT, soit 94 316.56 € TTC.

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer à nouveau une demande de subvention auprès du Conseil Général.

 

9- DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR REMPLACEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC AU PROFIT DE LANTERNES LEDS RUE DES CARRIERES

 

Considérant les économies d’énergies réalisables en modifiant l’éclairage public

Considérant le coût estimatif des poses de lanternes LEDS, rue et chemin des Carrières soit 14 500 € HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR.

 

10- DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR REMPLACEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC AU PROFIT DE LANTERNES LEDS PARKING VICTOR DE L’AIGLE

 

Considérant les économies d’énergies réalisables en modifiant l’éclairage public

Considérant le coût estimatif des poses de lanternes LEDS, parking Victor de l’Aigle soit 11 517 € HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR.

 

11- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE GAZ SE 60

 

Monsieur le Maire explique que la loi Consommation du 17 mars 2014 prévoit la disparition progressive des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de gaz naturel selon le calendrier suivant:

- Suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 200 MWh (mégawattheures) le 31 décembre 2014,

- Suppression des TRV pour tous les consommateurs, à l’exception des copropriétés, dont la consommation annuelle est égale ou supérieure à 30 MWh (mégawattheures) le 31 décembre 2015.

Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats de gaz naturel dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 26 juin 2014.

Ce groupement de commandes vise à maitriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et à en tirer le meilleur profit, par le regroupement des besoins de ses adhérents et une mise en concurrence optimisée des fournisseurs.

Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son gaz en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.

Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60

 

Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code des marchés publics et son article 8 VII,

Vu la délibération du 26 juin 2014 du comité syndical du SE60

Vu l’acte constitutif du groupement de commande gaz coordonné par le SE60 institué pour la durée de la consultation relative à l’attribution des marchés concernés passés pour 2 ans et reconductible deux fois

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 

Autorise l’adhésion de la commune au groupement d’achat de gaz coordonné par le SE60

 

Accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande,

 

Autorise le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

 

Autorise le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

 

12- RESOLUTION BUTTE DES ZOUAVES

 

Considérant la volonté du propriétaire du terrain sur lequel s’élève la butte des Zouaves d’obtenir le déclassement de celle-ci en lui niant toute valeur historique.

Le conseil municipal de Tracy le Mont s’insurge contre une telle démarche qui, cent ans après méprise le sacrifice des soldats français et notamment des Zouaves qui combattirent héroïquement sur ces terres à l’automne 1914.

Le conseil municipal tient à rappeler l’attachement de la population de Tracy le Mont à la « Butte des Zouaves » monument hautement symbolique de la Grande Guerre dans l’Oise et partie intégrante du « Musée-territoire 14/18 ».

Le Conseil municipal à l’unanimité adopte cette résolution.

 

DIVERS

Travaux rue de Nervaise :

M. le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de voirie de la rue de Nervaise. Cependant compte tenu de la fermeture hivernale des centrales de bitume, les travaux ne seront pas achevés avant mi-janvier. M. le Maire informe le Conseil municipal que les panneaux indicateurs seront prochainement posés.

 

Electricité à la Croix Blanche :

Pour répondre à la question de M. Gourdon, le Maire informe le conseil qu’il n’est pas possible d’utiliser l’électricité du bâtiment communal rue de la Croix blanche lors des brocantes, car il n’y a plus de compteur.

Parc de jeux :

Mme Brasseur a contacté plusieurs sociétés de jeux afin de réparer les éléments défectueux du parc de jeux pour enfant de la place Loonen. La commune recherche une société capable d’assurer la maintenance sur le long terme.

 

Syndicat d’assainissement :

Les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration débuteront début 2015.

Un arrêté sera pris afin d’interdire le stationnement rue du Clos Poisson, notamment pour permettre aux camions de livrer les matériaux et matériels. Une information sera distribuée aux habitants de cette rue.

 

Syndicat scolaire (RPI):

La consultation des entreprises pour la construction du local périscolaire est lancée. L’ouverture des plis aura lieu le 18 décembre. Le démarrage des travaux est prévu début 2015.

 

Monument aux morts :

Un flash code sera installé prochainement sur le monument aux morts. Celui-ci permettra d’avoir accès aux informations concernant les soldats de 14/18 inscrits sur le monument.

 

Voiture abandonnées :

Mme Delhay signale qu’il y a à nouveau une voiture abandonnée rue de la Raque qui perd de l’huile.

Mme Brasseur rappelle que la voiture abandonnée rue de Choisy est toujours là. M. le Maire demandera au policier rural d’intervenir.

 

Remerciements :

Mme Lotiquet se fait porte-parole de Mme Annie Hilaire qui remercie le Conseil municipal pour la renonciation au remboursement du trop-perçu de salaire voté lors du dernier conseil municipal.

 

Commission des travaux :

Mme Valente rappelle que la prochaine commission des travaux aura lieu le 11 décembre à 19h00.

Le CAUE sera présent afin de faire une présentation des possibilités d’aménagement de la place de la Vesne, notamment dans l’optique du déplacement sur les lieux du monument aux morts.

 

Armoire télécom :

Mme Brasseur a demandé un devis à Mme Vandycheva pour décorer l’armoire télécom au carrefour du Tilleul. La commune recevra le devis en début de semaine.

 

Etude bouches à clés :

M. Gabriel Sellier présent dans le public rappelle que les bouches à clés de la Grande Rue forment des trous dans celle-ci. M. le Maire lui répond qu’il attend de savoir les intentions du département pour la réfection de la départementale dans le haut de Tracy. Si le département ne refait pas la départementale la commune fera faire les travaux courant 2015.

 

Conseil des sages :

M. Castagné se fait porte-parole de personnes qui se demandent où en est le conseil des sages.

M. le Maire lui répond qu’à ce jour il n’y a aucun candidat déclaré. Madame Brasseur pense qu’il faudrait rajeunir l’âge des candidatures.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir M. le Maire déclare le conseil municipal clos à 22h30.

 

 

A Tracy-le-Mont, le 2 décembre 2014

Le Maire,

J.A BOQUET