C.R. du 29/03/2014

» Téléchargez le CR au format PDF

 

SEANCE DU 29 MARS 2014

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 29 Mars 2014 à 10 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jacques-André Boquet, Maire qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 23 mars 2014 et a déclaré installer :

 

M. Stéphane Baudin , M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe  Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

 

Tous les membres étant présents,

 

Madame Nadia Kozan la plus âgée des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

 

1 - ELECTION DU MAIRE

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 à 2122-17,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il est proposé de désigner M. Stéphane Baudin  pour assurer ces fonctions.

Il convient aussi de désigner deux assesseurs: Mme Sophie Mopty et M. Philippe Castagné.

 

Mme Nadia Kozan nommée Présidente, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est alors procédé au vote.

 

Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

 

1^er tour du scrutin :

 

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

 

A obtenu :

M.  Jacques-André BOQUET : 18 voix (Dix-huit)

M. Jacques-André BOQUET ayant obtenu « la majorité absolue » est proclamé Maire.

 

2 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-2,

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune en effectif maximum de 6 adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-          d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au maire,

-          de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

 

3 – ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

 

Vu la décision du Conseil Municipal de créer 3 postes d’adjoints,

 

M. le Maire rappelle que les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination,

 

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectue dorénavant au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.

 

En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »

(art. L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

 

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 

Après un appel de candidature, la liste suivante est proposée au vote :

 

Liste 1 :

Sylvie Valente

Jocelyne Brasseur

Alain Maillet

 

Il est procédé au déroulement du vote.

1^er tour du scrutin :

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 18

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Liste 1 : 18 voix (Dix-huit)

 

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée :

 

1er adjoint au Maire : Mme Sylvie VALENTE

2ème adjoint au Maire : Mme Jocelyne BRASSEUR

3ème adjoint au Maire : M. Alain MAILLET

 

4 - INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le conseil municipal de la commune de TRACY-LE-MONT.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à
L 2123-24-1.

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

 

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles
L 2123-23, L 2123-24 (plafonds en vigueur au 1^er juillet 2010) :

 

- Maire : 43 % (soit 1 634.63 € brut)

- 1^er ,2^ème et 3^ème adjoint : 16,50 % (soit 627.24 € brut/adjoint)

 

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal 2014.

 

Article 3 : Dit que cette délibération est applicable à la date de nomination des élus soit le 29 mars 2014.

 

Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

 

NOM	FONCTION	POURCENTAGE DE L’INDICE 1015	INDEMNITE MENSUELLE BRUTE ATTRIBUEE
BOQUET Jacques-André	Maire	43	1 634.63 €
VALENTE Sylvie	Adjoint au Maire	16,50	627.24 €
BRASSEUR Jocelyne	Adjoint au Maire	16,50	627.24 €
MAILLET Alain	Adjoint au Maire	16,50	627.24 €

 

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire déclare la séance close à 10H45.