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SEANCE DU 23 MAI 2014
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 23 mai 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : M. Stéphane Baudin , M. Jacques-André Boquet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, M. Marc Descamps, M. Jean-Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, Mme Katty Lotiquet, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Philippe Mouret, M. Christophe Pelé, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.
Absent ayant donné procuration :
Absente: Mme Sophie Mopty
Secrétaire de séance : Mme Carole Delhay
A la demande de Madame De Waele, receveuse, Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :
- Remboursements de franchises suite à sinistres.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité, l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2014
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 11 avril 2014.
2 – AUTORISATION DE LANCER LE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA VOIRIE RUE DE NERVAISE
Vu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer le marché à procédure adaptée pour la réfection de la voirie rue de Nervaise.
3-LISTE DE PRESENTATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L’article 1650 du Code Général des Impôts, paragraphe 3, précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseils municipaux.
En outre le maire qui en assure la présidence, cette commission est composée de 6 commissaires.
Les 6 commissaires titulaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par la Direction des Services Fiscaux de l’Oise au vue d’une liste de 12 contribuables susceptibles de devenir titulaires et 12 contribuables susceptibles de devenir suppléants.
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour proposer les listes suivantes :
TITULAIRES
Thibaud Claude
Castagné Philippe
De Broissia Gérald
Grabowski Paul
Kozan Marcel
Zelko Eric
Guesnier Catherine
Pelé Christophe
Alizard Christian
Baudin Stéphane
Sellier Lucien
Joannès Lina
SUPPLEANTS
Pouleur Thierry
Isambert Michel
Hilaire Laurent
Hilaire Michel
Gobitta Jean-Christophe
Duterne Jean-Pierre
Tardieu Guy
Cornelus Roger
Marquet Dominique
Descamps Marc
Notteau Nathalie
Mantile Lydie
4-DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL
Suite à une erreur d’un montant de 1 € sur la reprise de l’excédent de fonctionnement (les arrondis sur les recettes se faisant à l’euro inférieur et non supérieur)
A la demande de Mme DE WAELE, receveuse,
M. le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
c/1068 (R/I) : - 1 €
c/1321 (R/I) : + 1 €
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la décision modificative N°1 du budget communal.
5-ACQUISITION DE 3 PARCELLES
Vu l’exposé de M. le Maire, rappelant l’historique des parcelles C121, C122, et C 123 et les travaux de consolidation réalisés sur ces parcelles par la commune.
Vu la volonté de la commune de devenir propriétaire de ces parcelles pour en faciliter l’entretien et assurer la sécurité de la circulation sur la D 16.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour acquérir les trois parcelles C 121, C 122 et C 123 pour un Euro symbolique chacune, parcelles appartenant à Melle VINET Charline, et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
6- VENTE DE MATERIELS TECHNIQUES OBSOLETES
Vu l’obsolescence des matériels techniques suivants :
-1 tracteur tondeuse Iseki SG 173
-1 remorque plateau
-1 remorque simple essieu
Le conseil municipal décide à l’unanimité de céder au plus offrant l’ensemble des matériels cités. Les offres devront parvenir sous enveloppes fermées en mairie avant le 30 juin 2014. Une publicité sera faite dans les cadres municipaux.
7- REMBOURSEMENTS DE FRANCHISES SUITE A SINISTRES
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire rappelant le sinistre survenu au dépens de M. Trouvain Bernard, dont un pilier de portail fut endommagé par un véhicule communal.
Vu le remboursement effectué par l’assureur communal Axa,
Considérant la franchise d’un montant de 543 € à la charge de la commune,
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour rembourser à M. Trouvain la somme de 543 €.
Vu l’exposé de monsieur Le Maire rappelant le sinistre survenu au dépens de M. Slobodzian Guillaume, dont le véhicule est tombé dans un trou dans la chaussée provoqué par une fuite d’eau sur une voie communale.
Vu le remboursement effectué par l’assureur communal Axa,
Considérant la franchise d’un montant de 475 € à la charge de la commune,
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour rembourser à M. Slobodzian la somme de 475 €.
DIVERS
Election : M. le Maire rappelle que dimanche 25 mai auront lieu les élections européennes et rappelle au conseil municipal les consignes concernant la tenue des bureaux de vote.
Réforme des rythmes scolaires : M. le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier de présentation des nouveaux rythmes scolaires sera prochainement transmis aux parents. Une réunion publique avec les parents aura lieu le 27 juin à 18h30, salle Victor de l’Aigle. Les inscriptions aux temps péri-éducatifs seront possibles du 10 juin au 4 juillet.
Commissions : M. le Maire souhaite qu’au cours du mois de juin les 3 principales commissions (Garder Tracy Vivant, Embellir Aménager et Vivre ensemble) se réunissent afin de faire un point sur les projets à entreprendre et qu’à partir de septembre elles puissent commencer à travailler concrètement.
Mur du Parc : Concernant le projet de lotissement du Mur du Parc, M. Baudin demande où en est ce projet. M. le Maire lui répond que l’OPAC est en train d’étudier un nouveau projet.
Voirie : M. Maillet se fait porte parole de M. Cieslak qui souhaiterait que des bleuets soient installés dans les bacs à fleurs à l’occasion du centenaire de 14/18.
M. le Maire indique qu’il contactera à nouveau la CCCA concernant le stop rue de la cense qui n’est toujours pas installé.
M. Maillet rappelle que le miroir demandé rue du 8 mai n’est toujours pas installé. M. le Maire lui répond qu’il n’oublie pas.
Mme Lotiquet demande quand un nouveau panneau d’affichage soit installé au niveau du carrefour du tilleul. M. le Maire lui répond que l’achat de celui-ci est en cours.
Emploi : M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il embauchera cet été 2 personnes afin de palier aux absences des agents du service technique qui seront en congés.
Circuit 14/18 : M. Descamps dit qu’il serait nécessaire de faire nettoyer le circuit 14/18.
Tr@cythèque : M. Descamps indique que les bibliothécaires manquent de place pour l’affichage. M. le Maire lui répond que cela sera à étudier dans le cadre du comité d’animation de la Tr@cythèque.
Décharge/Bugranes : Mme Marie-Jeanne Matthieu dans le public se fait porte-parole des Bugranes et informe le conseil municipal que le projet de protection de 1000 captages d’eau est abandonné pour le moment. Elle souhaite que lors de la prochaine commission « suivi des sites » qui aura lieu le 12 juin à la sous-préfecture de Compiègne, la commune demande l’autorisation de visiter la première décharge. Mme Valente qui sera présente à cette commission se charge de le demander.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 21h55.
Tracy-le-Mont, le 26 mai 2014
Le Maire,
J.A BOQUET