C.R. du 25/05/2012

 

SEANCE DU 25 MAI 2012

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 25 mai 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, M. Bruno Guillemin, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sylvie Valente, Mme Nadia Kozan, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, Mme Nathalie Notteau, M. J-Jacques Zalay, M. Philippe Mouret, M. Philippe Castagné, et M. Jean-Louis Gourdon.

 

Absents ayant donné procuration : M. Dany Lecocq à M. Philippe Castagné, Mme Valérie Da Silva à Mme Jocelyne Brasseur et M. Marc Descamps à M. Jacques-André Boquet.

 

Absente : Mme Sylvie Zelko.

 

Secrétaire de séance : Mme Nathalie Notteau

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2012

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 27 avril 2012.

 

2 – AUTORISATION DE VENDRE LE VEHICULE COMMUNAL RENAULT TRAFIC

 

Considérant que le véhicule technique Renault Trafic immatriculé 2896 YZ 60 a 12 ans de service,

Considérant les frais nécessaires à son entretien,

Considérant qu’il faut réformer ce véhicule,

 

Le Conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à vendre au plus offrant le véhicule Renault Trafic.

3 –AUTORISATION D’ACHETER UN VEHICULE : RENAULT MASTER, EN REMPLACEMENT DU RENAULT TRAFIC

 

Considérant les besoins des services techniques communaux,

Considérant la nécessité de remplacer le Renault Trafic,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à acheter un véhicule de type Renault Master Ccb cabine, d’un montant de 13 591.49 € TTC.

 

4 – AUTORISATION POUR M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CONCERNANT LE MARCHE DU CARREFOUR DU TILLEUL ET DE LA RUE DE BAILLY AVEC LE CONSEIL GENERAL

Considérant les modifications intervenues sur la convention liant le Conseil général et la commune pour la réalisation des travaux rue de Bailly et carrefour du Tilleul, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

 

5- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE VICTOR DE L’AIGLE

Considérant les problèmes de sécurité constatés sur le parking de la salle Victor de l’Aigle

Considérant les nuisances sonores subies par les voisins de la salle Victor de l’Aigle lors de manifestations nocturnes, M. le Maire propose au conseil municipal de modifier ainsi l’article 4 du règlement de la salle Victor de l’Aigle :

 

4- Responsabilité

 

La commune décline toute responsabilité pour les accidents ou vols pouvant survenir tant au locataire qu’aux personnes présentes à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.

 

Pour toute manifestation quelle qu’elle soit, qui se poursuivra au-delà de 22 heures, il sera fait appel par la commune, à un service de gardiennage cynophile, présent sur les lieux pendant toute la durée de ladite manifestation. Le gardien veillera à la sécurité des véhicules présents sur le parking de la salle mais également à faire maintenir le niveau sonore extérieur à un niveau compatible avec la réglementation en vigueur.

 

En particulier, il veillera :

 

. à ce que les portes principales de la salle demeurent closes pendant toute la durée de la manifestation

 

. à ce qu’aucun participant ne soit responsable de nuisance quelconque vis à vis du voisinage

 

. à ce qu’aucun véhicule ne stationne durablement devant les différentes issues de la salle

 

Les frais correspondants à cette prestation sont inclus dans le prix de location.

 

Par ailleurs, le locataire devra souscrire une police d’assurance concernant tous les risques engageant sa propre responsabilité.

Il remettra une copie du contrat conclu avec la compagnie d’assurance, au responsable municipal de la salle, avant la manifestation.

 

Le conseil municipal a une abstention et 15 voix pour, approuve la modification du règlement intérieur de la salle Victor de l’Aigle et dit que celle-ci sera applicable immédiatement sur les nouveaux contrats de location.

 

DIVERS

M. le maire évoque le projet touristique initié par la CCCA de musée-territoire 14/18. Il rappelle l’intérêt de la carrière de la maison du garde dans ce projet et informe le conseil municipal qu’une cartographie exhaustive de celle-ci va être entreprise dans le cadre de travaux pratiques d’étudiants par l’Institut Lasalle et que des démarches en vue de la maîtrise du foncier seront entreprises prochainement.

 

La prochaine réunion du CCAS aura lieu le samedi 16 juin.

 

M. le Maire fait un point sur la tenue des bureaux de vote pour l’élection législative des 10 et 17 juin 2012 car il manque encore des assesseurs.

 

Mme Kozan fait remarquer qu’aucune date n’est encore fixée pour le passage du jury pour le concours des maisons fleuries. M. le Maire prend son calendrier et fixe la date au samedi 7 juillet.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. Le Maire, déclare la séance close à 21h30.

 

 

Fait à Tracy-le-Mont, le 29 mai 2012

 

Le Maire,

J.A BOQUET