C.R. du 30/03/2012

 

SEANCE DU 30 MARS 2012

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 30 mars 2012  à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, M. Bruno Guillemin, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sylvie Valente, Mme Nadia Kozan, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Dany Lecocq, Mme Sophie Mopty, Mme Nathalie Notteau, M. J-Jacques Zalay, M. Philippe Mouret, et M. Philippe Castagné.

 

Absents ayant donné procuration : M. Marc Descamps à Mme Sylvie Valente, M. Jean-Louis Gourdon à M. Philippe Mouret et Mme Valérie Da Silva à Mme Nadia Kozan.

 

Absente : Mme Zelko Sylvie.

 

Secrétaire de séance : Mme Sophie Mopty

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24 FEVRIER 2012

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 24 février 2012.

 

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA COMMUNE

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Monsieur Jacques-André Boquet, Maire, a normalement administré pendant l’exercice 2011, les finances de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2011 qui présente :

 

-         un excédent de fonctionnement de  395 147.47 €

-         un déficit d’investissement de  129 466.62 €

 

Soit un excédent total de   265 680.85 €

3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2011 dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

4 - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Compte Administratif 2011 fait ressortir un excédent de fonctionnement de  395 147.47 €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 129 466.62 €, sur le budget 2012.

 

5 - TAUX DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, considérant l’état des finances de la commune décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2011 :

Rappel des taxes locales 2011 :

 

-         Taxe d’habitation : 11.52 %

-         Foncier Bâti          : 19.25 %

-         Foncier non bâti    : 61.77 %

6 – SUBVENTIONS 2012

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des subventions de fonctionnement figurant au budget primitif 2012 qui s’élève à 31 600 €.

 

7- SUBVENTION A LA MUTUELLE FAMILIALE

 

Vu l’article R 523-2 du Code de la Mutualité, considérant le principe de parité avec les agents de l’Etat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à la M.F : Mutuelle Familiale, 1 rue de Vogüe à Thourotte, une subvention dont le montant est inscrit à l’article 6574 du Budget de la Collectivité. Cette cotisation représente

25 % des cotisations versées par les adhérents.

 

8 - BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

-         section de fonctionnement : 1 384 307 €

-         section d’investissement : 896 575 €

 

9 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager les dépenses dans la limite des prévisions budgétaires.

 

10 - COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2011

 

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Monsieur Jacques-André Boquet, Maire, a normalement administré pendant l’exercice 2011, les finances du service des eaux de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2011 qui présente :

 

-         un excédent de fonctionnement de 89 292.69 €

-         un déficit d’investissement de 26 598.64 €

11 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 DU SERVICE DES EAUX DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2011 dressé par Madame Véronique De Waele, Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

12 - AFFECTATION DU RESULTAT DU SERVICE DES EAUX

Le Compte Administratif 2011 du Service des Eaux fait ressortir un excédent de fonctionnement de  89 292.69 € le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au budget primitif 2012, compte 1068 en section d’investissement la somme de  52 598.64 € sur le budget 2012.

 

13 - BUDGET PRIMITIF 2012 DU SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

-         section de fonctionnement : 216 791 €

-         section d’investissement : 179 388 €

 

14-CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu le décret N° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l’unanimité :

-         de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

-         d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-         que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Véronique De Waele, Receveur, à la perception d’Attichy,

-         de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires si elle est amenée à les réaliser.

 

DIVERS

 

Le 1^er tour des élections présidentielles aura lieu le 22 avril et M. le Maire informe les conseillers qu’il manque toujours des assesseurs dans les 2 bureaux.

 

Madame Brasseur rappelle à l’ensemble des conseillers que la chasse aux œufs de Pâques à l’intention des enfants de la commune aura lieu le dimanche 8 avril 2012 à 11h00 sur les terrains de l’espace Dumontois.

 

M. Castagné s’étonne que la salle Jules Ferry soit prêtée aux partis politiques. M. le Maire lui répond que l’UMP ayant utilisé gratuitement la salle Victor de l’Aigle pour une réunion publique lors des sénatoriales, il ne peut refuser aux autres partis l’utilisation gracieuse d’une salle pour des réunions publiques.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 23h30.