C.R. du 27/04/2012

 

SEANCE DU 27 AVRIL 2012

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 27 avril 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Jacques-André Boquet, M. Bruno Guillemin, Mme Jocelyne Brasseur, Mme Sylvie Valente, Mme Nadia Kozan, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, M. Dany Lecocq, Mme Sophie Mopty, Mme Nathalie Notteau, M. J-Jacques Zalay, M. Philippe Mouret, et M. Philippe Castagné, M. Marc Descamps.

 

Absents ayant donné procuration : M. Jean-Louis Gourdon à M. Philippe Mouret et Mme Valérie Da Silva à M. Alain Maillet.

 

Absente : Mme Zelko Sylvie.

 

Secrétaire de séance : M. Philippe Mouret

 

Monsieur Jacques-André Boquet, Maire, demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

 

-         Motion de soutien aux personnels de l’Office national des forêts

 

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 30 MARS 2012

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 30 mars 2012.

 

2 – AUGMENTATION DU PRIX DU M3 D’EAU

 

Le prix de l’eau n’ayant pas augmenté depuis l’année 2010,

Considérant la nécessité d’améliorer la distribution de l’eau et de rénover les canalisations d’eau de la commune,

Considérant l’inflation moyenne des deux années écoulées

Le Conseil Municipal décide à  1 voix contre et 15 voix pour, de porter le prix de l’eau de 1.10 € le m³ à 1.12 € le m³ à compter de la facturation du 1^er janvier 2013 correspondant à la consommation du 2^ème semestre 2012.

3 –INSTAURATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR POUR L’UTILISATION DE LA SALLE JULES FERRY

 

La salle Jules Ferry est gérée par la municipalité de Tracy le Mont. C’est elle qui fixe les conditions d’occupation. Le prêt des locaux est ouvert en priorité aux associations dont le siège social est à Tracy le Mont, pour y tenir leurs activités régulières. Des particuliers pourront obtenir, de façon ponctuelle, le prêt de la salle, en cas d’urgence et/ou d’indisponibilité des autres salles communales. Ces dérogations seront accordées par le Maire, en fonction des circonstances. Les manifestations publiques devront avoir obtenu l’autorisation de Monsieur le Maire.

 

1– Engagement

L’utilisateur s’engage à :

-Faire respecter l’intégrité des locaux, du mobilier, du matériel et des abords.

-N’enfoncer ni clous, pitons, agrafes ou punaises dans les murs, sols ou plafonds.

-Ne pas utiliser de ruban adhésif sur les murs ou boiseries.

-N’introduire aucun animal dans les locaux qu’il occupe.

-Interdire l’usage des pétards ou tout autre objet déflagrant, à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur.

-Prendre toutes dispositions pour éviter de créer des nuisances pour le voisinage.

-Rendre la salle propre, locaux balayés, appareils ménagers nettoyés, toilettes nettoyées, détritus mis dans la poubelle (à l’exception des recyclables qui seront mis dans les conteneurs prévus à cet effet).

-Veiller après chaque manifestation à ce que toutes les portes et fenêtres soient bien fermées, l’éclairage éteint (sauf l’éclairage de sécurité), le chauffage de la salle coupé.

-Respecter les horaires prévus au contrat, ainsi que les consignes relatives au contrôle du chauffage des locaux.

 

Le Maire se réserve le droit de refuser un nouveau prêt à toute personne qui n’aurait pas respecté ces obligations ; il pourra, de la même façon, mettre un terme au contrat de prêt à titre régulier.

 

2- Réservation et cautions

Voir les imprimés « Réservation », et « conditions générales ».

 

3- Etat des lieux

Tout utilisateur s’engage à rendre les locaux dans l’état où il en prend possession.

Usage ponctuel : un état des lieux contradictoire sera effectué lors de la remise des clés par le responsable communal.

Après utilisation, les locaux devront être restitués dans l’état dans lequel ils ont été trouvés, sauf accord  exprès et ponctuel entre occupants successifs.

Les tables et les chaises seront impérativement rangées.

Usage ponctuel : à la restitution des clés un nouvel état des lieux sera effectué. Les remarques seront notifiées par écrit et  le document signé par les deux parties.

 

4- Responsabilité

La commune décline toute responsabilité pour les accidents ou vols pouvant survenir tant à l’utilisateur qu’aux personnes présentes à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.

L’utilisateur doit produire une police d’assurance concernant tous les risques engageant sa propre responsabilité.

L’utilisateur est notamment responsable des détériorations, dommages de toute nature ainsi que de  tout incident survenu pendant le temps du prêt. Les dégâts éventuels ainsi que les bris ou détériorations de matériel seront facturés sur la base des dépenses engagées pour remédier aux dommages causés. La Municipalité sera seule compétente pour procéder à ces réparations ou remplacements.

5- Sécurité

Avant utilisation des locaux, l’utilisateur sera tenu de vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage de secours. Il devra en toute circonstance laisser le libre accès aux issues de secours et avoir pris bonne note des dispositifs des alarmes et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.

D’une manière générale il est interdit de toucher à l’intérieur des armoires qui doivent être fermées à clefs. Ne pas toucher aux arrêts d’urgence des ventilations, de l’électricité, et de l’alarme incendie, sauf en cas d’incident grave (par exemple un début d’incendie).

La remise en marche après un arrêt d’urgence ne peut se faire que par une personne habilitée par la commune.

 

6- Téléphone

Le poste téléphonique est destiné aux appels d’urgence (les numéros 15, 17 18 sont gratuits) et seulement aux appels d’urgence.

 

7- Contrôle

Les organisateurs ou utilisateurs devront laisser pénétrer dans les locaux toute personne mandatée par la mairie pour s’assurer du respect du présent règlement.

 

8- Stationnement

Le stationnement ne pourra se faire qu’aux emplacements réservés à cet effet, sauf à titre temporaire pour le chargement ou le déchargement des matériels ou denrées.

 

9- Divers

L’utilisateur s'engage à utiliser lui-même les locaux prêtés et à ne pas intervenir en prête-nom pour une tierce personne. Il devra être présent pendant la période de prêt des locaux. En aucun cas des mineurs ne seront laissés sans surveillance.

L’accès de la salle est interdit aux animaux. Il est interdit de fumer dans les locaux.

L’introduction et l’usage de bouteille de gaz ou tout autre combustible est formellement interdit.

Il est rigoureusement interdit d’effectuer des branchements électriques autrement qu’à partir des prises de courant installées à cet effet.

 

10- Règlement

Le présent règlement, dont un exemplaire sera obligatoirement remis à l’utilisateur à la signature du contrat, pourra être modifié par le conseil municipal et sera immédiatement applicable aux utilisateurs. Il sera affiché en permanence dans la salle.

 

Le conseil municipal à l’unanimité adopte, le règlement intérieur de la salle J. Ferry, valide les imprimés « Réservation », et « conditions générales » et dit que ce règlement est applicable immédiatement.

4 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR L’UTILISATION DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE

Le conseil municipal demande un complément d’information, et souhaite le report de cette délibération lors d’un prochain conseil municipal.

5 – MOTION DE SOUTIEN AUX PERSONNELS DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité demande à l’Etat de suspendre les suppressions d’emplois à l’ONF et souhaite qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels de l’ONF et les représentants des usagers de la forêt.

Le conseil municipal apporte son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.

DIVERS

 

M. Guillemin présente aux conseillers ce qu’est le ROSO (Réseau des Organismes de Sauvegarde de l’Oise) et précise notamment le soutien de celui-ci dans la lutte contre le projet de décharge. Il informe le conseil du fait que le conseil général leur  versait une subvention de 2000 €, qui a été supprimée cette année.

C’est pourquoi M. Guillemin souhaite que la commune leur verse une subvention symbolique. Le conseil municipal à l’unanimité autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à l’association ROSO.

 

M. Le Maire informe le conseil municipal que le projet de lotissement dit du « Mur du parc » ne sera pas poursuivi par l’Opac de l’Oise, qui est dans l’impossibilité d’équilibrer financièrement l’opération.

 

Les travaux d’aménagement du carrefour des Tilleuls et de la rue de Bailly débuteront cet été.

Une réunion publique avec les habitants des rues concernées aura lieu courant juin.

 

M. Le Maire, demande aux membres présents de choisir les différents monuments qui seront installés au cimetière (columbarium, banc, jardin du souvenir et cavurnes). Le columbarium et le jardin du souvenir seront installés dans le carré C du cimetière en fin d’été. Conjointement le « souvenir français » installera un carré militaire dans ce carré C qui aura vocation à recueillir les corps des soldats morts pour la France dont les sépultures ne sont plus entretenues.

 

M. Zalay demande où en est le projet du bâtiment locatif de la zone artisanale. M. Le Maire lui répond que les marchés sont en cours d’attribution par la CCCA et qu’on peut espérer voir les travaux démarrer bientôt.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. Le Maire, déclare la séance close à 22h30.