C.R. du 13/01/2012

 

SEANCE DU 13 JANVIER 2012

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 13 janvier 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Boquet Jacques-André, Mme Brasseur Jocelyne, M. Guillemin Bruno, Mme Valente Sylvie, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, M. Mouret Philippe, M. Descamps Marc, Mme Mopty Sophie, Mme Notteau Nathalie, M. Zalay J-Jacques, M. Lecocq Dany, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, Mme Da Silva Valérie.

 

Absents ayant donné procuration :

 

Absente : Mme Zelko Sylvie

 

Secrétaire de séance : M. Lecocq Dany

 

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soient ajoutées à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

 

-         Compte administratif du service des eaux 2010 (annule et remplace la précédente délibération)

-         Affectation du résultat du service des eaux (annule et remplace la précédente délibération)

-         Remise gracieuse pour Mme Gasc-Bouillette et Mme Bardoulat sur le débet du budget communal.

 

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, l’inscription de ces délibérations à l’ordre du jour.

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1^er DECEMBRE 2011

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 1^er décembre 2011.

 

Mme Mopty signale cependant que son intervention concernant l’utilisation de la salle Jules Ferry par les archers n’a pas été mentionnée dans le dernier compte-rendu (réparation du crochet permettant d’attacher un filet de protection).

 

2- VALIDATION DE LA CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC CONCORDIA : CHANTIER INTERNATIONAL

Concordia organise des chantiers internationaux de jeunes volontaires français et étrangers, pour réaliser des travaux civils d’intérêt collectif.

Vu le succès rencontré par le chantier Concordia mis en place en 2009 à la Fontaine St Brice, 2010 au Godebert, et en 2011 au lavoir de Bimont et à la fontaine St Brice,  le Conseil Municipal souhaite réitérer l’opération en 2012.

 

Le thème de ce chantier sera : action d’animation locale à dimension internationale et la réalisation de travaux d’utilités sociales qui se dérouleront pendant trois semaines au mois d’août 2012.              .

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer la Convention Partenariale avec Concordia.

3- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE POUR BESOIN OCCASIONNEL DE 3 MOIS RENOUVELABLE

Considérant le manque de disponibilité du personnel d’entretien pour effectuer toutes les tâches ménagères, plus particulièrement à l’école Lucien Genaille,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise la création d’un poste d’agent technique de 10H00 par semaine pour besoin occasionnel à compter du 16 janvier 2012 pour une durée de 3 mois, renouvelable 1 fois.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (D.E.T.R) : AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Considérant le manque de place dans le cimetière,

Vu les demandes importantes des administrés,

Considérant la possibilité donnée par l’Etat d’être subventionné pour l’aménagement du cimetière,

Considérant la fin de la procédure de reprise de 66 tombes entamée le 29 novembre 2008 dans le carré C,

Considérant le devis de la société Langlois d’un montant de 15 560 € H.T.

 

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour demander une subvention au titre de la D.E.T.R pour l’installation d’un columbarium dans le cimetière et charge Monsieur le Maire de déposer un dossier.

 

5- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (D.E.T.R) : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE BAILLY

Considérant la vétusté du réseau d’éclairage de la rue de Bailly

Considérant les économies d’énergie électrique réalisables

Considérant la possibilité donnée par l’Etat d’être subventionné sur ce projet,

Considérant le devis de la société INEO GDF SUEZ  d’un montant de  18 662 € H.T

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour demander une subvention au titre de la D.E.T.R pour remplacer toutes les lanternes de la rue de Bailly et charge Monsieur le Maire de déposer un dossier.

6- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDIS POUR L’ACHAT D’EQUIPEMENTS RADIO POUR LES POMPIERS

Considérant la volonté du SDIS de moderniser le réseau de communication des sapeurs pompiers

Considérant la nécessité pour le personnel du centre de première intervention d’être relié à ce réseau

Considérant le devis de la société TPL SYSTEME  d’un montant de      2434.94 € H.T

 

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour demander une subvention au SDIS de l’Oise pour l’achat d’un équipement radio système Antares et charge Monsieur le Maire de déposer un dossier.

 

7 - CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Considérant la nécessité d’effectuer de nombreux travaux d’entretien sur la commune,

Considérant la possibilité donnée par l’état d’utiliser les contrats uniques d’insertion,

 

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour recruter une personne par le biais d’un contrat unique d’insertion à raison de 21 heures par semaine à compter du 1^er mars 2012.

 

8- COMPTE ADMINISTRATIF  DU SERVICE DES EAUX 2010 (annule et remplace la délibération N° 2011-03-10)

 

Annule et remplace la délibération N° 2011-03-10, suite à une erreur de saisie.

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

 

Le Conseil Municipal considérant que Monsieur Jacques-André Boquet, Maire, a normalement administré pendant l’exercice 2010, les finances du service des eaux de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2010 qui présente :

 

-          un excédent de fonctionnement de  145 436.40 €

-          un déficit d’investissement de  98 368.96  €

 

Soit un excédent total de    47 067.44  €

 

Le conseil Municipal à l’unanimité, autorise cette délibération qui annule et remplace celle prise sous le N° 2011-03-10.

 

09 - AFFECTATION DU RESULTAT DU SERVICE DES EAUX (annule et remplace la délibération N° 2011-03-12)

Annule et remplace la délibération N° 2011-03-12, suite à une erreur de saisie.

 

Le Compte Administratif 2010 du Service des Eaux fait ressortir un excédent de fonctionnement de 145 436.40 €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au budget primitif 2011, compte 1068 en section d’investissement la somme de 98 368.96                   €.

 

Le conseil Municipal  à l’unanimité, autorise cette délibération qui annule et remplace celle prise sous le N° 2011-03-12.

 

10 – REMISE GRACIEUSE POUR MME GASC-BOUILLETTE ET MME BARDOULAT SUR LE DEBET DU BUDGET COMMUNAL

Suite à communication avec le comptable en place au Centre des Finances Publiques d’Attichy,

 

Compte-tenu de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire par la Chambre régionale des comptes de Picardie de Madame Colette GASC-BOUILLETTE et de Madame Colette BARDOULAT comptables respectivement du 1^er janvier 2007 au 29 juin 2009 et du 30 juin 2008 au 31 décembre 2008 pour l’absence de production de contrats liant la commune de Tracy-le-Mont avec la société REPROX3.

 

Compte-tenu de l’absence de préjudice supporté par la commune de Tracy-le-Mont et le non enrichissement des comptables,

 

La Commune de Tracy-le-Mont décide d’émettre un avis favorable sur la remise gracieuse présentée par les deux comptables et accepte de prendre en charge le montant du débet sur le budget communal.

 

DIVERS

M. le Maire fait un point sur les dépenses et les recettes du budget communal 2011. Sous réserve de validation par la perception d’Attichy le compte administratif de fonctionnement fait apparaitre un résultat positif de 344 086 €.

 

M. le Maire fait une présentation du projet de construction de l’accueil périscolaire à l’ensemble des conseillers municipaux présents.

M. le Maire demande l’avis des conseillers sur les suites à donner sur ce projet.

Les avis sont partagés, tant sur le coût de l’opération en période de crise, que sur son utilité, mais sont en majorité favorables.

Le conseil municipal autorise donc M. le Maire à présenter ce projet au RPI. L’estimation du projet s’élève actuellement à 2 278 070 € TTC qui pourraient être subventionné à 50%.

 

M. le Maire informe son conseil municipal qu’une réunion de travail sur le budget 2012 aura lieu mi-février (date à confirmer).

 

L’arrêté préfectoral autorisant la décharge est paru. Il est surprenant de constater que malgré tous les avis défavorables cités dans l’arrêté, le préfet rend une décision favorable. M. le Maire laisse la parole à M. Guillemin. M. Guillemin précise que la commune attaquera l’arrêté préfectoral. M. Guillemin fait part à l’ensemble du conseil qu’un courrier vient d’être envoyé à M. Mitterrand, ministre de la culture pour tenter d’empêcher le saccage d’un site pressenti à l’inscription au patrimoine mondial de l’humanité. Le collectif a rendez-vous la semaine prochaine avec nos avocats pour étudier l’arrêté.

M. Mopty présent dans le public est très pessimiste sur le devenir de Tracy-le-Mont si cette décharge s’installe.

 

M. le Maire montre aux conseillers une photo d’un des murs de clôture de la mairie (côté rue de la Vesne) qui s’est écroulé la semaine dernière suite à un fort coup de vent. Mme Valente précise  que des devis sont en cours pour installer une nouvelle clôture.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 24 février 2012.

 

M. Gourdon informe l’ensemble du conseil qu’avec l’instauration de la numérotation double, il a eu un souci lors de l’envoi par la poste de sa nouvelle carte grise. Le facteur remplaçant n’ayant pas trouvé le numéro a fait repartir celle-ci en sous-préfecture. M. Boquet rappelle que la poste a eu communication de la correspondance entre anciens et nouveaux numéros.

 

Mme Mantile se fait porte-parole des habitants de Vésigneux qui demandent un passage piéton à la place de l’ancien stop sur la vieille route. M. le Maire lui répond que cela sera fait.

 

M. Descamps informe le conseil  qu’il y a beaucoup de rats derrière chez lui et demande ce qu’il est possible de faire contre ces animaux. M. le Maire lui répond que si l’invasion prend des proportions importantes, une campagne de dératisation sera lancée comme en 2008 aux Brossiers.

 

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une association de Paintball va s’installer à Tracy le Mont. En accord avec l’AST  la commune mettra à leur disposition un terrain dans le prolongement du terrain de foot d’Hangest.

 

M. Guillemin fait remarquer  que la salle Jules Ferry a été inaugurée pour la première fois en Août 1912. Il serait bien de fêter ce centenaire en 2012.

 

M. le Maire rappelle que le budget 2012 ne sera pas facile à boucler, que les recettes sont en baisse et que les coûts de l’énergie impactent significativement nos dépenses, que par ailleurs les besoins sociaux augmentent. Il fait remarquer que les anciens de la commune sont fort bien servis (voyage, repas et colis de noël) Il propose par solidarité entre générations d’offrir aux cheveux blancs soit le repas, soit le colis et de transposer la somme ainsi économisée au CCAS au profit d’actions d’insertions envers les jeunes. Les conseillers sont majoritairement favorables à cette proposition qui sera donc étudiée.

 

M. Zalay demande à ce que les personnes ayant donné leur adresse courriel à la mairie puissent recevoir le compte-rendu du conseil par mail. M. le Maire lui répond que seules 20 personnes avaient répondu à notre proposition  et que ce système d’information n’a pas été entrepris. Cependant toutes les informations municipales sont régulièrement mises à jour  sur le site Internet.

 

M. le Maire informe le conseil que la société  Hydracos a rendu son rapport concernant l’état du réseau d’eau et les possibilités de renforcer la défense incendie. M. le Maire fera une présentation complète de ce rapport  prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 22h50.