C.R. du 25/03/2011

 

SEANCE DU 25 MARS 2011

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 25 mars 2011  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Brasseur Jocelyne, Mme Valente Sylvie, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, M. Mouret Philippe, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Mopty Sophie et Mme Zelko Sylvie.

 

Absents ayant donnés procuration : Mme Notteau Nathalie à Mme Mopty Sophie et M. Lecocq Dany à M. Castagné Philippe.

 

Absente : Mme Da Silva Valérie.

 

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques Zalay

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2011

 

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 11 Février 2011.

 

2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DE LA COMMUNE

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Monsieur Jacques-André Boquet, Maire, a normalement administré pendant l’exercice 2010, les finances de la commune, approuve à 13 voix pour et 2 abstentions le Compte Administratif 2010 qui présente :

 

-         un excédent de fonctionnement de 366 210.80  €

-         un déficit d’investissement de 316 852.14  €

 

Soit un excédent total de  49 358.66 €

3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2010 dressé par Madame BARDOULAT Colette, et édité par M.DOSIMONT Christophe, Receveurs, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de leurs parts.

 

4 - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Compte Administratif 2010 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 366 210.80 €, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au compte 1068 en section d’investissement la somme de 316 852.14 €, sur le budget 2011.

 

5 - TAUX DES 3 TAXES

Le Conseil Municipal, considérant l’état des finances de la commune décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes communales par rapport à 2010 :

Rappel des taxes locales 2010 :

 

-         Taxe d’habitation : 11.52 %

-         Foncier Bâti          : 19.25 %

-         Foncier non bâti    : 61.77 %

6 - SUBVENTIONS

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des subventions de fonctionnement figurant au budget primitif 2011 qui s’élève à 30 500 €.

 

7 - SUBVENTION A LA MUTUELLE FAMILIALE

 

Vu l’article R 523-2 du Code de la Mutualité, considérant le principe de parité avec les agents de l’Etat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer à la Mutuelle Familiale : 1 rue de Vogüe à Thourotte, une subvention dont le montant est inscrit à l’article 6574 du Budget de la Collectivité. Cette cotisation représente 25 % des cotisations versées par les adhérents.

 

8- BUDGET PRIMITIF 2011 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à 14 voix pour et 2 abstentions le budget primitif 2011 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

-         section de fonctionnement : 1 146 597 €

-         section d’investissement : 925 785.82  €

 

9 - ENGAGEMENT DES DEPENSES

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager les dépenses dans la limite des prévisions budgétaires.

 

10 - COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX 2010

 

Sous la Présidence de Nadia Kozan, désignée par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal considérant que Monsieur Jacques-André Boquet, Maire, a normalement administré pendant l’exercice 2010, les finances du service des eaux de la commune, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2010 qui présente :

 

-         un excédent de fonctionnement de 145 436.10 €

-         un déficit d’investissement de 98 368.96 €

 

Soit un excédent total de  47 067.44 €

 

11 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU SERVICE DES EAUX DRESSE PAR LE PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal après vérification d’usage, déclare à l’unanimité que le Compte de gestion 2010 dressé par Madame BARDOULAT Colette, et édité par M. DOSIMONT Christophe, Receveurs, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de leurs parts.

12 - AFFECTATION DU RESULTAT DU SERVICE DES EAUX

Le Compte Administratif 2010 du Service des Eaux fait ressortir un excédent de fonctionnement de  145 436.10 €,  le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter au budget primitif 2011, compte 1068 en section d’investissement la somme de 98 368.96 €.

 

 

13 - BUDGET PRIMITIF 2011 DU SERVICE DES EAUX

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2011 qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à :

 

-         section de fonctionnement : 230 665 €

-         section d’investissement : 232 302 €

 

14– CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITES

 

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu le décret N° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l’unanimité :

-         de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

-         d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

-         que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. DOSIMONT Christophe, Receveur, au prorata de son temps de présence à la perception d’Attichy,

-         de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires s’il est amené à les réaliser.

 

15– AUTORISATION POUR EMPRUNTER LA SOMME DE 250 000 €

Monsieur le Maire expose la nécessité de recourir à une demande de financement pour terminer les travaux de réfection de la nouvelle mairie,

Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal, à  décide de retenir les propositions de la banque Crédit Agricole à savoir :

 

 

- Nature du prêt :         Prêt à taux fixe.

- Montant du prêt :       250 000 €

- Taux appliqué :          3.74 %

- Durée :                      10 ans

- Périodicité :               Trimestrielle

- Amortissement :         Capital constant

 

Monsieur le Maire à l’unanimité est autorisé à procéder à toutes les formalités, et à signer tous documents nécessaires pour la mise en place de ce prêt.

 

16–ETAT DES SOMMES DUES PAR ERDF/SICAE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN 2011

Vu le taux de revalorisation de 1.8 % pour la redevance d’occupation du domaine public par les lignes électriques,

 

Vu l’état des sommes dues fournis par ERDF/SICAE d’un montant de 183 € pour l’année 2011.

 

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 183 € pour l’occupation du domaine public par ERDF/SICAE.

 

DIVERS

 

Monsieur Guillemin fait part au conseil des difficultés rencontrées par Melle Alizard pour obtenir un logement dans la rue nouvelle du jeu d’Arc. Malgré le fait que la commune ait fait jouer son droit de priorité, il est rétorqué à Melle Alizard, secrétaire générale de la commune que ses revenus sont insuffisants pour prétendre au logement qu’elle souhaite. M. Guillemin propose que ce soit la commune qui loue ce logement, logement qui serait ensuite sous-loué à Melle Alizard. La réaction du conseil est mitigée, certains ayant peur de créer un précédent ennuyeux. M. Boquet n’est pas sûr que cette opération soit légale de toute façon. Il étudiera rapidement la question et donnera au conseil toutes les informations sur une telle opération.

 

Mme Mopty ayant reçu par courriel un article de journal de la part de M. Lecocq sur d’éventuelles subventions du conseil général pour des équipements sportifs, demande à M. le Maire quelques informations. M. Le Maire lui répond que ces subventions concernent les terrains multi jeux et que Tracy le Mont avait fait une demande en ce sens.

 

Mme Mopty fait également part du subventionnement par le département de lames de déneigement. M. le Maire lui répond que la commune est déjà équipée.

 

M. Castagné nous informe que Mme Kozan habitante de la rue du Cimetière militaire attend toujours qu’une clôture soit posée entre son terrain et les carrières. M. le Maire répond à M. Castagné que cela sera fait cet été.

 

De plus, M. Castagné nous informe que M. Bachelet habitant place Léon Blum demande qu’une poubelle soit installée sur la place car les gens jettent leurs détritus sur le sol.

 

Mme Zelko se demande ce que devient la permanence du bureau des services du fait de l’absence de Mme Prochet en arrêt maladie. M. le Maire lui répond que pendant ce temps, la permanence se fera par Mme Szuwalski à la mairie.

 

M. le Maire en profite pour évoquer le problème de l’accompagnement durant les transports scolaires, et qu’en l’absence de Madame Prochet il a proposé à Mme Andrieux Sophie d’assurer ce service provisoirement, Mme Andrieux a accepté.

 

M. Maillet a reçu des plaintes de quelques habitants concernant le stop situé rue de Nervaise et demande s’il ne serait pas possible de faire installer un miroir pour améliorer la visibilité.

 

Mme Mopty a reçu la plainte d’une maman qui nous informe que sa fille en classe de maternelle a été oubliée dans le bus scolaire ce jour. M. le Maire lui répond que cela est de la responsabilité de l’accompagnateur de s’assurer que tous les enfants soient descendus.

 

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant plus intervenir M. le Maire clôt le conseil municipal à 23h15.