C.R. du 30/09/2011

 

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 30 Septembre 2011  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Brasseur Jocelyne, Mme Valente Sylvie, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, M. Mouret Philippe, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, Mme Mopty Sophie et Mme Notteau Nathalie.

Absents ayant donné procuration : M. J-Jacques Zalay à M. Brasseur Jocelyne, M. Lecocq Dany à M. Castagné Philippe.

Absentes : Mme Da Silva Valérie et Mme Zelko Sylvie.

 

Secrétaire de séance : M. Descamps Marc

 

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2011

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 17 juin 2011.

 

2 – REMUNERATION DE M. LECLERC CHRISTOPHE : PROJET « MUSEE TERRITOIRE 14/18 »

 

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu la convention de stage de M. Leclerc Christophe,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de rémunérer M. LECLERC Christophe à hauteur de 417.09 € par mois, de mars à Août 2011 pour  le travail effectué sur le projet « Musée territoire 14/18 ».

 

3 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION DE M. VANHOVE FREDERIC

Considérant la nécessité d’avoir du personnel technique durant cette période,

Considérant la possibilité donnée par l’état de renouveler les Contrats Uniques d’Insertions,

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le renouvellement du contrat unique d’insertion de M. VANHOVE Frédéric, à raison de 20 heures par semaine.

4 –SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE

 

Vu le décès de M. Roubeyrie Patrick, ancien adjoint technique territorial de 2^ème classe,

Vu l’avis favorable de suppression de poste émit par le Comité Technique Paritaire en date du 30 juin 2011,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2^ème classe.

 

5) INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT EN REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1^er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1^er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme ou  un Plan d'Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix pour et 2 abstentions :

 

-   d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%;

-          d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne        bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit -  ou du PTZ+) ;

 

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation   principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

 

3° Les locaux à usage industriel ;

 

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

 

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire       supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

DIVERS

 

M. le Maire informe les conseillers municipaux que les sorties piscines organisées par la commune durant le mois de juillet n’attirent pas grand monde. Il se demande s’il ne serait pas préférable  d’arrêter cette activité coûteuse, et d’organiser autre chose avec l’argent prévu à cet effet.

Mme Brasseur propose de faire installer sur les terrains Dumontois des tables de pique-nique et un barbecue.

 

De même, M. le Maire évoque la sortie Ados du mois d’Août qui ne recueille qu’une dizaine d’inscriptions des jeunes de la commune. Le CCAS qui finance cette sortie décidera du devenir de celle-ci.

 

Chantier Concordia : Les jeunes de concordia ont travaillé sur le circuit 14/18 (dégagement du lavoir de Bimont, aménagement des silhouettes) Tout s’est très bien déroulé. Des liens se sont noués avec la population et aucun désagrément n’a été constaté durant cette période. M. Guillemin exprime ainsi sa satisfaction du chantier Concordia 2011.

 

M. le Maire, revient sur les travaux d’aménagement de la place Loonen.

La place est maintenant plus agréable et plus fonctionnelle. M. Descamps demande à M. le Maire s’il est possible de déplacer un pot de fleur sur la sortie qui donne rue de la Flouriette car celle-ci est un peu juste pour les bus scolaires. M. le Maire lui répond que cela a été fait.

 

Marché place Loonen : Les commerçants doivent faire de la publicité afin de créer une clientèle durable.

Certains conseillers souhaiteraient qu’il y ait en plus une poissonnerie, une charcuterie…

 

M. le Maire informe le conseil municipal des travaux prévus pour la rénovation des réseaux d’assainissement. Sur la commune de Tracy-le-Val, 3 rues sont à refaire, et 7 sur la commune de Tracy-le-Mont.L’appel d’offres pour la rénovation des réseaux sera lancé avant la fin de l’année 2011. La station d’épuration elle sera reconstruite en 18 mois à partir de juin/juillet 2012.

 

M. le Maire et M. Guillemin ont rencontrés M. Carvalho (vice-président du Conseil Général chargé des routes), pour s’inquiéter des travaux de voirie rue Salengro qui devaient être réalisés cette année. M. Carvalho leur a répondu qu’ils étaient programmés pour le printemps prochain.

 

M. le Maire précise que l’association Trasso Boutchou a un nouveau directeur depuis la rentrée et une nouvelle présidente. La commune et le RPI (Tracy le Mont/Tracy le Val) soutiennent l’association qui organise l’accueil périscolaire et les centres de loisirs sans hébergement

 

M. le Maire rappelle que le Dicrim a été distribué, avec l’avis de Tracy de septembre, dans toutes les boîtes aux lettres la semaine dernière.

 

Le SE 60 dans sa dernière réunion du 29 septembre a voté la taxe finale sur la consommation électrique à son profit.

 

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu dernièrement un courrier de la part du Centre National de la Fonction Publique Territoriale indiquant que le nombre de formations proposé aux agents serait en baisse car les moyens alloués par l’état allaient diminuer. Le Conseil à l’unanimité décide de prendre une motion  contre cette baisse des moyens et soutenant le droit à la formation pour les agents.

 

Numérotation linéaire, M. le Maire signale que toutes les informations (ancien et nouveau numéro) sont maintenant disponibles sur le site internet de la commune.

M. le Maire rappelle qu’aucune démarche n’est obligatoire, et que si les administrés souhaitent garder leur ancien numéro c’est leur droit. Cependant pour les administrés qui souhaitent effectuer ce changement volontairement la mairie délivrera des attestations de changement d’adresse.

 

La commune de Tracy-le-Val nous a transmis dernièrement un courrier indiquant que son Conseil municipal à l’unanimité autorisait le RPI à verser une subvention maximum de 1000 € à la Maison des Assistantes Maternelles. M. le Maire après avoir reçu ce courrier décide lui aussi de demander l’avis de son Conseil Municipal. Mme Brasseur ne comprend pas pourquoi il faudrait verser une subvention à l’association « le jardin des Bambins » alors que les autres assistantes maternelles du village ne reçoivent aucune aide pour s’équiper. La majorité des conseillers partage son avis. Après débat, le Conseil Municipal refuse à 14 voix contre et 1 abstention de verser par le biais du RPI une subvention à la MAM. M. le Maire rapportera au RPI la décision du conseil mais précise que c’est celui-ci qui prendra la décision finale.

M. le Maire a reçu il y a peu, un courrier de la SPA proposant à la commune un avenant à la convention demandant aux communes de prendre financièrement en charge la stérilisation des chats.

M. le Maire tient à rappeler que la cotisation a doublé l’an dernier. M. le Maire rencontrera la SPA pour envisager toutes les conséquences d’un tel avenant.

M. Maillet propose de mettre un petit article dans la chronique afin de sensibiliser les propriétaires de chats à la stérilisation de leurs animaux.

 

L’ouverture des plis pour les travaux d’aménagement du carrefour des Tilleuls et de la rue de Bailly a eu lieu mardi 20 septembre. Seulement 3 entreprises ont répondu, aucune n’a été retenue et le marché est déclaré infructueux. Le dossier sera relancé en fin d’année ou début d’année prochaine.

 

M. Guillemin fait un point sur la décharge. Il informe le Conseil municipal que le tribunal administratif d’Amiens rendra son verdict pour le second arrêté préfectoral le 4 octobre 2011.

M. le Maire tient à remercier M. Guillemin pour le remarquable travail qu’il accomplit pour contrer ce projet dangereux pour les captages d’eaux communaux et insultant pour la mémoire 14/18.

 

M. le Maire a reçu de la part de l’Union des Maires de l’Oise, une demande de sondage concernant la manière d’élire les conseillers municipaux. En effet dés 2014 les conseillers municipaux de Tracy le Mont pourraient être élus au scrutin de liste. A l’unanimité le Conseil municipal pense qu’une telle mesure radicaliserait le débat politique et serait un recul démocratique. Il souhaite que le seuil du scrutin de liste reste à 3500 habitants.

 

M. Gourdon Jean-Louis se fait porte parole de M. Letombe Thomas, entrepreneur rue Pillet Will, qui demande à ce que des aménagements dans la rue soient fait car ses fournisseurs ne veulent plus venir le livrer à cause de la chaussée qui s’affaisse.

 

Sophie Mopty se fait porte parole des Archers qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent plus avoir accès à la salle Jules Ferry durant l’hiver. M. le Maire lui répond que c’est à cause des dégradations constatées dans la salle rénovée (trous de flèches sur la scène) qu’ils ont fait l’année dernière. M. Guillemin pense qu’il serait bien que la commune reprenne la gestion de l’utilisation de la salle Jules Ferry.

 

M. Guillemin s’étonne de voir des personnes travailler au niveau de l’antenne téléphonique et demande si M. le Maire est au courant. M. le Maire lui répond qu’il n’est pas au courant et qu’aucune demande de travaux n’est parvenue en mairie.

 

La procédure de reprise des tombes abandonnée du cimetière arrive bientôt à terme. C’est pourquoi une réunion avec M. le Maire, M. Maillet et les secrétaires sera organisée dès le mois de novembre afin de préparer la réorganisation du cimetière.

 

Le samedi 9 octobre aura lieu le repas des personnes âgées. Mme Brasseur demande de l’aide aux conseillers qui seront présents afin de mettre en place la salle.

 

M. le Maire remercie  les membres du conseil municipal qui viennent régulièrement au conseil municipal tenant ainsi les engagements pris lors de l’élection de 2008.

 

M. Sellier Gabriel présent dans le public demande que les agents du service technique taillent le buisson situé au carrefour des Tilleuls car il cache complètement la visibilité.

Par la même occasion M. Sellier tient à rappeler que le parking situé devant le stand de tir appartient au Tir et non pas à la commune et qu’il est donc privé. M. le Maire lui dit que l’idéal serait que l’association de Tir fasse installer un panneau «Parking Privé ».

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 22h30.