C.R. du 11/02/2011

 

SEANCE DU 11 FEVRIER 2011

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 11 Février 2011 à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Gourdon Jean-Louis, M. Guillemin Bruno, Mme Kozan Nadia, M. Lecocq Dany, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Mopty Sophie, M. Mouret Philippe,  Mme Notteau Nathalie, Mme Valente Sylvie,  M. Zalay Jean-Jacques, Mme Zelko Sylvie.

 

Absents ayant donné procuration : Mme Brasseur Jocelyne à M. Maillet Alain.

 

Absente : Mme Da Silva Valérie.

 

Secrétaire de séance : Madame Sylvie Valente

 

Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :

-         Renouvellement de demande de subvention auprès de l’état (DGE) pour l’installation d’un city stade.

 

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

 

1-APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 DECEMBRE 2010

 

M. Lecocq fait remarquer que dans la rédaction du compte-rendu concernant l’épisode neigeux, la réponse de M. Boquet laisse supposer que M. Lecocq aurait demandé  que la commune s’équipe d’un chasse-neige. M. Boquet confirme qu’il n’en est rien, que cette phrase était d’ordre général. Après cette remarque, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 22 décembre 2010.

 

 

2- AUTORISATION D’EXPERIMENTER L’ENTRETIEN INDIVIDUEL A LA PLACE DE LA NOTATION POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL COMMUNAL

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier  1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux.

Vu le décret du 3 août 2009 et le décret  du 29 juin 2010

 

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 16 décembre 2010

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

La possibilité en application de l’article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 d’instaurer la pratique à titre expérimental de l’entretien professionnel annuel suivi d’un compte-rendu, pour les années 2010, 2011 et 2012 en lieu et place de la notation.

En vertu de ces dispositions, il appartient au Conseil Municipal de décider de la mise en place du dispositif et de déterminer les cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation des agents concernés.

Considérant le rapport du Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE à 15 voix pour et 1 abstention :

 

ARTICLE 1 :

De mettre en place pour les années concernées, l’entretien professionnel en lieu et place de la notation pendant la période d’expérimentation susvisée.

 

ARTICLE 2 :

D’appliquer l’entretien professionnel à tous les fonctionnaires normalement soumis, de par leur statut, à la notation.

Il en résulte que les fonctionnaires visés au présent article ne se verront plus appliquer la notation au sens du décret du 14 mars 1986.

 

ARTICLE 3 :

La valeur professionnelle, telle qu’elle est appréciée au terme de l’entretien est déterminée sur la base de critères soumis à l’avis préalable du CTP, tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité.

Ces critères sont les suivants :

-         L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs (utilisation de méthodes et outils adaptés ; nature des résultats atteints,  respect des instructions données…);

-         Les compétences professionnelles et techniques (capacités professionnelles : esprit d’analyse, de synthèse, qualité rédactionnelle, initiative, autonomie, polyvalence ; connaissances techniques ou théoriques liées à l’activité, savoir faire, maîtrise des procédures, des techniques de travail…)

-         Les qualités relationnelles (capacité à créer des liens : accessibilité, disponibilité, échange, respect…)

-         La capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur (encadrement : définition des rôles et répartition des tâches, management de l’équipe; capacité de gestion : planification, priorisation, anticipation;  communication : clarté du message, susciter la prise de parole, écoute…)

ARTICLE  4 :

Le bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au comité technique paritaire et transmis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

 

 

3 –REVALORISATION DES VACATIONS FUNERAIRES

Vu la loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et plus particulièrement à la réforme des vacations funéraires sur les opérations suivantes :

 

-         Transport de corps hors de la commune de décès

-         Opérations d’exhumation, de translation ou de ré-inhumation des restes mortels

-         Opérations de crémation du corps d’une personne décédée

 

Considérant que le montant unitaire des vacations funéraires doit s’établir dans une fourchette prévue entre 20 et 25 €,

 

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal décide à 1 voix contre, 2 abstentions et 13 voix pour, de modifier le taux des vacations funéraires et de passer de 20 € à 25 € à partir du 1er mars 2011.

 

4- AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE POUR L’ ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’EAU COMMUNAL

 

Suite à l’appel d’offres pour une étude diagnostique du réseau d’eau communal, après ouverture des plis et vérification des offres, il s’avère que c’est l’entreprise HYDRACOS qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

 

Monsieur le Maire propose de retenir la société Hydracos pour la réalisation de l’étude diagnostique pour un coût total d’opération de 32 800.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 

-         APPROUVE :

Le coût d’opération d’un montant de 32 800.00 € HT

 

-         AUTORISE :

Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise HYDRACOS pour un montant de 32 800.00 € HT  ainsi que les avenants qui n’entraîneraient pas une augmentation du contrat initial supérieur à 5 %.

 

5- RENOUVELLEMENT DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (D.G.E) POUR L’INSTALLATION D’UN CITY STADE

Considérant la demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement déposée en 2010, pour le financement de l’installation d’un city stade d’un montant de 39 831,10 € H.T,

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour que le dossier soit étudié de nouveau par la Sous-préfecture et autorise Monsieur le Maire à faire un courrier dans ce sens.

 

DIVERS

 

Un étudiant en préparation de master pour le projet «  Musée territoire 14/18 » viendra en stage pour une période de 6 mois (de mars à septembre 2011). Il sera rémunéré à hauteur de 417 €/mois.

 

M. le Maire, suite à diverses remarques de la population invite les conseillers municipaux à réfléchir à l’organisation des prochains vœux municipaux. Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité d’inviter l’ensemble de la population aux vœux 2012.

 

M. le Maire demande aux Conseillers les sujets qu’ils souhaitent voir abordés lors de la réunion publique qui aura lieu le 18 mars 2011 à 20h30, salle Victor de l’Aigle.

Les principaux sujets qui seront évoqués sont : les réalisations de 2010, présentation du budget 2011, la rénovation de la mairie, l’action du CCAS, la maison de retraite, la rénovation de la station d’épuration.

 

Mme Notteau fait remarquer que l’augmentation des habitants de Tracy le Val rend cette rénovation urgente.

M. le Maire lui répond que celle-ci interviendra dans les deux ou trois ans qui viennent et que le syndicat d’assainissement est capable de financer sur ses fonds propres et par un emprunt complémentaire la future station.

 

M. le Maire fait un point sur les budgets de la commune, de l’eau et du Syndicat Scolaire. Il montre au Conseil Municipal les dépenses et recettes réalisées en 2010, ainsi que l’ébauche des budgets 2011.

 

M. le Maire montre les différents comptes de gestion 2010 qu’il vient de recevoir de la part de la trésorerie d’Attichy et qui sont conformes aux comptes administratifs.

 

M. Descamps rappelle à M. le Maire qu’il reste un travail à faire sur la sécurité à la station de pompage. M. le Maire lui répond que celui-ci sera réalisé dès les beaux jours.

 

M. le Maire présente au conseil municipal les différentes formations proposées aux élus par l’Union des Maires de l’Oise et les invite à s’inscrire à celles-ci en rappelant qu’elles sont gratuites.

 

Madame Kozan fait remarquer que la  gérante du chenil de la ferme de l’Ecafaut s’étonne que ses coordonnées n’apparaissent pas dans la chronique. M. le Maire le note et l’intégrera dans la prochaine chronique.

 

M. Zalay nous dit qu’un habitant de la rue de la Flouriette se plaint du trou qui se trouve sur le trottoir  devant chez lui, et dit en être gêné car sa femme est en fauteuil roulant. Mme Zelko nous informe également que des trous sont présents rue Pillet Will et qu’il faudrait faire quelque chose. M. Boquet précise que le personnel technique est en train de boucher les trous avec de l’enrobé à froid.

 

M. Castagné rappelle à M. le Maire qu’il devait faire reboucher le trou qui se trouve dans la cour de l’ancienne usine Impérator et que cela n’a toujours pas été fait. De plus, il informe le conseil que son père, habitant rue du Camp d’Ouette se plaint de ne pas avoir été prévenu que des travaux étaient entrepris dans sa rue et que la circulation serait bloquée. M. le Maire lui répond que ces travaux ont été faits dans l’urgence d’une grosse fuite d’eau et que nous n’avons pas été informés par l’entreprise de la date de reprise de l’enrobé.

 

Suite à la remarque de M. Guillemin sur la réalisation de la chronique 2010 qui n’a été réalisée ni sur papier recyclé, ni par un imprimeur local, ni labellisé « imprim’vert », M. Castagné souhaite

que ce soit le conseil municipal qui décide du choix de la réalisation (imprimeur, choix du papier..).

 

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant plus intervenir M. le Maire déclare achevé le conseil municipal à 22h30.

 

 

 

Fait à Tracy-le-Mont, le 15 février 2011

 

Le Maire,

J.A BOQUET