C.R. du 27/05/2011

 

SEANCE DU 27 MAI 2011

 

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 27 mai 2011  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

 

Nombre de membres en exercice : 17

 

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Brasseur Jocelyne, Mme Valente Sylvie, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, M. Mouret Philippe, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Mopty Sophie.

 

Absents ayant donné procuration : Mme Notteau Nathalie à M. Boquet Jacques-André, M. Lecocq Dany à M. Castagné Philippe.

 

Absentes : Mme Zelko Sylvie et Mme Da Silva Valérie

 

Secrétaire de séance : Mme Brasseur Jocelyne

 

M. le Maire décrit en quelques mots le parcours professionnel de M. Roubeyrie Patrick. M. Roubeyrie travaillait en tant qu’agent du service technique à la commune depuis février 2003 et était en arrêt maladie depuis juin 2010. M. Roubeyrie est décédé le 24 avril dernier. Le conseil Municipal observe une minute de silence à sa mémoire.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 MARS 2011

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 25 mars 2011.

 

2 - VALIDATION DE LA CONVENTION EN PARTENARIAT AVEC CONCORDIA : CHANTIER INTERNATIONAL

Concordia organise des chantiers internationaux de jeunes volontaires français et étrangers, pour réaliser des travaux civils d’intérêt collectif.

Vu le succès rencontré par le chantier Concordia mis en place en 2009 à la Fontaine St Brice, et en 2010 au Godebert,  le Conseil Municipal souhaite réitérer l’opération en 2011 en lui confiant la construction de marches afin d’aménager la suite du sentier de la Fontaine St Brice ainsi que la mise en valeur d’un ancien lavoir datant de la guerre 14/18 dit de Bimont.

 

Le thème de ce chantier sera : action d’animation locale à dimension internationale et la réalisation de travaux d’utilité sociale qui se dérouleront du 05 au 26 Août 2011.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, M. le maire à signer la Convention Partenariale avec Concordia.

 

3 – VENTE D’UN VEHICULE COMMUNAL

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu la non nécessité de disposer d’un véhicule supplémentaire,

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à mettre en vente le véhicule type KANGOO  immatriculé 7414YK60.

 

4 – MOTION  DECHARGE DU CHATEAU GAUTHIER

Les membres du conseil municipal prenant acte de la décision prise par la cour d’appel de Douai le 8 mars dernier,

 

Considérant,

- La nécessité de protéger les ressources en eau de la commune et notamment les sources et puisage de Bernanval afin de fournir durablement à la population une eau suffisante en quantité et conforme en qualité,

 

- Les risques de pollution que pourrait faire courir auxdites ressources l’implantation d’une nouvelle décharge d’ordures ménagères sur le territoire de Moulin sous Touvent,

 

-La nécessité de préserver la ligne historique du front 1914/1918 afin de permettre le développement du projet touristique de « Musée-territoire» développé par la communauté de commune du canton d’Attichy.

 

-Que la présence d’une décharge sur les lieux des combats de 1914 1918 est incompatible avec l’activité touristique, et infamante pour la mémoire des soldats morts pour la France à cet endroit,

 

Considérant, enfin, les augmentations prévues de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui pénaliseront l’enfouissement et  l’avantage financier que représenterait pour notre communauté de communes, l’adhésion au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise.

 

Décident à l’unanimité:

De se déclarer solidaires du collectif qui s’oppose au projet de décharge.

De demander à Monsieur le Préfet de l’Oise de ne pas autoriser la création de tout établissement de ce type.

De demander à Monsieur le président de la CCCA d’étudier les modalités d’une adhésion au Syndicat mixte de la Vallée de l’Oise.

5 – AUTORISATION D’INSTAURER LA NUMEROTATION LINEAIRE SUR LA COMMUNE

 

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu les difficultés rencontrées sur la commune pour donner un numéro aux nouvelles habitations,

Vu les difficultés rencontrées par le groupe « La Poste » lors de la distribution du courrier,

Vu la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules intervenue le 15 octobre 2009.

Considérant l’obligation pour les usagers de changer leurs plaques d’immatriculation en cas de changement d’adresse.

 

Afin de permettre aux habitants de Tracy le Mont de déclarer leur nouvelle adresse à l’occasion d’un déménagement ou d’un changement de véhicule.

 

Le Conseil Municipal à 1 voix contre et 14 voix pour autorise M. le Maire à instaurer la numérotation linéaire sur la commune et à maintenir l’ancienne numérotation le temps nécessaire. Ainsi lorsque plus aucun document administratif ne mentionnera l’ancienne numérotation elle pourra disparaître définitivement.

La commune informera par courrier les habitants des modalités de l’opération en précisant les deux numéros l’ancien et le nouveau.

 

DIVERS

 

M. le Maire évoque le projet de lotissement du « Mur du Parc » en partenariat avec l’OPAC, en informant les conseillers municipaux qu’après avoir reçu huit dossiers de candidature, la commission d’appel d’offres a auditionné deux cabinets d’architecture et que finalement le cabinet retenu est « Sites et Cités ».

 

La commission des travaux a validé l’aménagement de la place Loonen. M. le Maire montre au conseil municipal un croquis des futurs travaux. Le but de ceux ci est de faciliter la circulation et d’embellir la place. Les travaux seront réalisés pendant l’été. L’accés à la place se fera par la rue Loonen.

 

M. le Maire annonce au Conseil Municipal que les travaux de la mairie sont presque achevés, et que la remise des clés se fera le 9 juin prochain. Le réaménagement aura donc lieu les 14 et 15 juin. La nouvelle mairie sera opérationnelle le jeudi 16 juin.

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’inauguration officielle aura lieu le vendredi 24 juin à 19h00. Une opération « portes ouvertes » aura lieu la matinée du 14 juillet, pour faire découvrir les nouveaux locaux aux habitants de la commune.

 

M. le Maire demande des volontaires pour le jury des maisons fleuries. Le jury sera composé de Mme Kozan, M. Boquet, M. Gourdon, M. Maillet, et Mme Brasseur.

Les membres du jury se réuniront le samedi 25 juin au matin.

 

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réception du nouveau camion de pompiers a été faite le mercredi 25 mai.

 

M. Vantomme, vice-président du conseil général est venu rencontrer les maires du canton et étudier les demandes de subventions. M. le Maire a rappelé les subventions demandées par la commune : la 2^ème tranche du carrefour du tilleul et de la rue de Bailly, l’étude BAC sur la protection du captage de Bernanval et les travaux d’aménagement de la rue de la Raque.

 

Le Conseil Municipal devra se réunir le vendredi 17 juin afin de procéder à l’élection de 5 délégués et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les votes se font à bulletins secrets.

 

M. le Maire a rencontré trois assistantes maternelles de Tracy-le-Mont/Tracy-le-Val qui lui ont exposé leur projet de créer une maison d’assistante maternelle (MAM) sur la commune.

M. le Maire précise qu’il est favorable à ce projet tout en étant réservé sur la possibilité de verser des subventions. M. Guillemin précise qu’il faudra vérifier la légalité d’un versement de subvention si tel était le cas. Les membres du conseil ne sont pas favorables à une subvention qui créerait une distorsion de concurrence entre les assistantes maternelles. M. le Maire propose aux conseillers de leur faire parvenir le dossier du projet afin qu’ils puissent y réfléchir et que de toute façon nous attendrons de voir la position de la CAF et du département avant de prendre position.

 

 

M. Maillet demande à M. le Maire quel est le programme de la journée « Village mémoire 14/18 » du 5 juin.

M. le Maire lui donne le programme suivant :

-    9h30 : RDV place de la Vesne et départ pour la randonnée commentée du circuit 14/18.

-  11h00 : Ouverture de la carrière de la maison du Garde

-  13h00 : Arrivée de la randonnée à la carrière. Pique-nique possible sur place, buvette et achats de pizzas.

-  14h00 : Visites commentées des carrières toute l’après-midi, lectures de lettres de poilus; chansons d’époques, reconstitutions (uniformes, matériels, etc…), exposition municipale ; exposition sur les gueules cassées.

M. le Maire fait part aux conseillers qu’un guide de visite est en cours de préparation et que celui-ci sera ensuite imprimé et distribué aux touristes dans les offices de tourisme et en mairie.

 

Mme Mopty demande à M. le Maire où en est la réfection de la rue Roger Salengro. M. le Maire lui répond que l’UTD de Lassigny lui avait confirmé celle-ci au cours du printemps. M. Boquet contactera M. Leroy, responsable de l’UTD pour le relancer.

 

M. Zalay arguant de la sécheresse qui sévit actuellement, souhaite que la CCCA qui distribue des composteurs puisse faire la même démarche avec des récupérateurs d’eau de pluie.

 

M. Castagné intervient sur le fait que M. le Maire a autorisé un camion de pizza a s’installer sur le parking de la salle Victor de l’Aigle sans avoir consulté le Conseil et que cela est au détriment de la pizzeria installée sur la commune.

M. le Maire lui répond que cette autorisation n’est valable que le lundi jour de fermeture de la pizzéria locale.

De plus, M. Castagné demande à M. le Maire s’il est au courant que la CCCA a entre ses mains 2 demandes d’installation pour un fleuriste et un magasin de pêche sur la zone artisanale. M. le Maire lui répond qu’il n’a pas connaissance de ces dossiers.

M. Castagné reproche à M. le Maire de ne pas le soutenir sur le fait que d’autres commerces identiques au sien puissent venir s’installer sur la Z.A.

M. le Maire lui répond qu’il fait partie des gens qui ont demandé le bâtiment locatif avec l’intention de s’y installer à terme. M. Boquet rappelle à M. Castagné que malgré plusieurs demandes pressantes de sa part, il n’a depuis deux ans engagé aucune démarche auprès de la CCCA en ce sens.

M. Castagné va prendre prochainement un RDV avec M. Degauchy, M. le Maire lui propose de l’accompagner. M. Guillemin intervient précisant que la concurrence est libre et qu’il n’est pas possible de toute façon d’interdire à un commerçant de s’installer à moins de s’exposer à un risque de poursuites judiciaires.

 

M. Maillet a reçu des demandes de quelques enfants pour que des tables de ping-pong en dur soient installées prés du city-stade sur l’espace Dumontois. M. Guillemin dit qu’il serait bien d’installer aussi un grillage derrière le City-stade pour que les ballons ne se perdent plus sur les terrains avoisinants.

 

M. Gourdon demande que l’on débroussaille la sente entre la rue du point du jour et la rue J.C Hauet.

 

Mme Sokol présente dans le public se fait porte parole des instituteurs de l’école Jean Couvert, qui demandent à ce que la haie de la maison de Mme Waterloo soit taillée afin de rendre le trottoir praticable par les enfants lors des sorties à la bibliothèque.

M. Guillemin lui répond que ce n’est pas à la commune de faire cela, que c’est de la responsabilité des propriétaires de la maison et qu’un courrier leur a été adressé dernièrement.

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, M. le Maire déclare la séance close à 23h50.

 

 

 

A Tracy-le-Mont, le 31 mai 2011

Le Maire,

J.A BOQUET