Mairie de Tracy le Mont
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C.R. du 27/11/2009
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
Nombre de membres en exercice : 17
Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Notteau Nathalie, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Da Silva Valérie, Mme Mopty Sophie, Mme Zelko Sylvie et Mme Valente Sylvie.
Absents ayant donné procuration : Mme Mantile Lydie à N. Notteau, M. Lecocq à M. Castagné et M. Mouret à Mme Kozan
Secrétaire de séance : Mme Zelko Sylvie
Monsieur le Maire demande aux membres présents que soit ajoutée à l’Ordre du Jour la délibération suivante :
- Demande de l’association du Patrimoine de la Grande Guerre
Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’inscription de cette délibération à l’Ordre du Jour.
Monsieur le Maire à la demande unanime des membres présents accepte que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante :
- Plainte contre M. Gaité
1 – AMENAGEMENT ET REDISTRIBUTION DES LOCAUX DE LA MAIRIE
Suite aux études réalisées par Madame VERCOUTERE-PROVOST, Architecte, le montant des travaux retenus s’élève à 222 261 € HT, pour un montant d’opération de 314 554,70 € TTC. Le Conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nouveau coût d’opération de 314 554,70 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire
2 – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITES
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme BARDOULAT Colette, Receveur,
- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45.73 €
3 - AVENANT AU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI PASSERELLE : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Vu la délibération du 30 octobre 2009 créant un emploi de type Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi Passerelle,
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour faire un avenant au contrat de travail du C.A.E Passerelle et de le passer à 23 heures hebdomadaires à partir du 1er décembre 2009.
4 - DEMANDE DE L’ASSOCIATION DU PATRIMOINE DE LA GRANDE GUERRE AU SUJET DE L’EDITION : LA BUTTE DES ZOUAVES
Après l’exposé de M. le Maire présentant le projet d’édition du livre de l’association « Patrimoine de la Grande Guerre » intitulé « La butte des Zouaves- Quennevières » destiné à être vendu au profit de la lutte contre le projet de décharge et la demande de l’association de prise en charge par la commune du coût de cette édition, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour la prendre en charge pour un montant de 1995,78 € TTC. Cette dépense sera inscrite au budget 2010.
5 - PLAINTE CONTRE M. GAITE
Les membres du conseil municipal rapportent avoir reçu une nouvelle lettre d’injures de la part de M. Gaité. Comme ce n’est pas la première fois le conseil municipal à l’unanimité charge M. le Maire de déposer plainte pour diffamation.
Motion concernant les nouveaux horaires de la poste
« Le conseil municipal prenant acte de la volonté de la poste de restreindre une fois de plus les horaires d’ouverture au public s’oppose fermement à la fermeture des bureaux le samedi matin. Ces horaires ne permettront pas aux gens qui travaillent d’utiliser le service public de la poste. Ceux-ci entraineront une nouvelle baisse de fréquentation, qui elle-même sera prétexte à de nouvelles restrictions d’horaires condamnant ainsi à terme le bureau de Tracy le Mont.
Le conseil municipal à l’unanimité demande que le bureau de poste soit ouvert le samedi matin ».
D’autre part le conseil municipal demande qu’une pétition circule et qu’une banderole : « Non à la fermeture le samedi » soit apposée face au bâtiment postal de Tracy le Mont.
Information rue des Cornouillers, chemin des Carrières (CCCA)
Monsieur le maire rapporte au conseil municipal les informations suivantes concernant le ramassage des ordures ménagères.
RUE DES CORNOUILLERS ET FONTAINE ST BRICE : ramassage non centralisé au porte à porte. La commune doit régler les problèmes de stationnement gênants et les problèmes d’élagage (rue ST BRICE un arbre gênant) et à moyen terme envisager la démolition du mur en sortie permettant le passage. Les agents effectuant le ramassage à pied, il est demandé aux riverains de regrouper au maximum les poubelles afin d’aider la collecte. Cette situation reste provisoire et ne remet pas en cause un futur regroupement.
CHEMIN DE L’ETANG DE LA FOLIE : Compte tenu de l’état du chemin et des branches dépassant sur le chemin, le ramassage sera réalisé en haut du chemin près de l’entrée du Centre Léopold Bellan.
CHEMIN DES CARRIERES : regroupement avant l’impasse sur la plate forme construite.
Ces mesures s’appliqueront à compter du lundi 30 novembre 2009.
Plan de Continuité des Activités
Intervention de M. J.J. Zalay qui présente le dossier PCA achevé. Ce dossier permet de prévoir la continuité des activités communales en cas de pandémie grippale.
Plan de prévention des risques
A la suite M. Zalay propose de créer un groupe de travail constitué de Christophe Pelé, Luc Mirtain représentant le CPI de Tracy le Mont, J.A. Boquet, Bruno Guillemin, Sophie Mopty, Philippe Castagné et lui-même afin de rédiger un plan de prévention des risques. Une première réunion se tiendra le samedi 16 janvier à 10h00. Une réunion de travail est prévue tous les 2 mois. Des visites de terrain se feront entre deux afin de recenser les risques par secteur (Il est demandé aux conseillers de recenser les risques naturels de leur quartier).
Maisons fleuries :
Le conseil municipal propose qu’un concours de maisons fleuries soit instauré. Il est proposé que la publicité en soit faite sans inscription préalable. Madame Jocelyne Lefévre et Madame Nadia Kozan sont chargés d’en définir les modalités.
SCI des six Jallois :
M. Guillemin présente la demande de la SCI des six Jallois d’inclure dans le domaine public l’éclairage et la voirie créé pour les nouvelles constructions. Le conseil municipal est d’accord sur le principe à condition que la conformité des installations prévues soit vérifiée. M. Guillemin s’occupera du dossier.
