C.R. du 25/09/2009

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

Nombre de membres en exercice : 18

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, Mme Notteau Nathalie, M. Mouret Philippe, M. Ledoux Alain, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Da Silva Valérie, M. Lecocq Dany, Mme Mopty Sophie, Mme Zelko Sylvie et Mme Valente Sylvie.

Absent excusé : M. Ledoux Alain

Secrétaire de séance : Mme Valente Sylvie

Rappel de M. Le Maire : si des conseillers souhaitent voir des textes à l’ordre du jour ou des divers : le signaler avant le conseil.

1 - ACHAT DE TERRAIN, PARCELLE B N° 827
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée B N° 827, d’une contenance de 27a88, appartenant à M. DEVOET Jules, au prix de 33 456 € et autorise Monsieur le Maire à régulariser l’acte de vente chez Maître Fandre, Notaire à Compiègne.

2 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’EAU RUE ROGER SALENGRO
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de renforcement de canalisation d’eau potable dans la rue Roger Salengro,
Considérant le montant de ces travaux estimés à 133 097.00 HT
Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.

3 - DELIBERATION AUTORISANT LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE INTER BARREAUX « FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES » A DEFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE, DANS LE CADRE DU DOSSIER DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DE MOULIN SOUS TOUVENT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société GURDEBEKE S.A. projette d’exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux et une station de transfert de déchets valorisables sur le territoire de la Commune de MOULIN SOUS TOUVENT.
Toutefois, le Préfet de l’Oise a, par un arrêté en date du 15 juillet 2009, refusé à la Société GURDEBEKE l’autorisation de créer et d’exploiter un centre de stockage.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ce que la Société GURDEBEKE a engagé une procédure devant le Tribunal administratif d’AMIENS tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2009.
La Commune de TRACY LE MONT est quant à elle opposée à l’implantation de ce Centre de Stockage de Déchets, elle souhaite par conséquent que l’arrêté de refus d’autorisation d’exploiter du 15 juillet 2009 soit maintenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le Maire à représenter la Commune devant le Tribunal Administratif d’AMIENS,
- Autorise le Maire à intervenir à la procédure initiée par la société GURDEBEKE devant le Tribunal administratif d’AMIENS,
- Autorise le Maire à donner tous pouvoirs à la SCP FRISON DECRAMER & Associés pour assurer la défense des intérêts de la Commune.

DIVERS
•    Installation de SFR sur l’antenne Place de la Vesne
M. Guillemin explique que les analyses faites récemment semblent sérieuses, les sites sensibles tels que les écoles, la maison de retraite et les salles Victor de l’Aigle ont des résultats faibles (c’est-à-dire bien en dessous des normes) et que c'est chez lui que l'intensité est la plus haute. SFR a exprimé auprès de M. Guillemin sa volonté de s'installer sur l'antenne.
M. le maire pense qu'il serait difficile de refuser car il y aurait un problème de concurrence avec les autres opérateurs. Cependant il n’est pas favorable à l'augmentation de la taille de l’antenne. Madame Zelko demande s’il est envisageable d’installer une nouvelle antenne sur un autre terrain communal. M. Boquet conclut en disant qu'il n’y a pas de demande officielle de SFR pour le moment.
•    Décisions concernant les travaux de la mairie
Monsieur le Maire fait le rappel des travaux autorisés par le conseil. Il présente les études de l’architecte avec un dépassement de 80 000 € pour un agrandissement de 40 m². Dany Lecocq demande de comparer les prix avec du neuf. La réponse est c'est le même prix sans l’achat du terrain.  Monsieur le maire demande l’avis du conseil municipal, personne n’est favorable à une extension onéreuse des locaux actuels. Les travaux seront donc réalisés tels qu’ils ont été initialement prévus.
•    Plan de circulation
L’inversion des stops pose des problèmes sur la Grande Rue.
Après un tour de table des conseillers et après débat: Un stop sur la départementale sera installé en descendant la grande rue à l'angle de la place A. Briand. Une réflexion pour rétrécir la chaussée en montant devra avoir lieu.
Dans le public, M. Sellier demande le « mode d’emploi » des emplacements de stationnement repeints en blanc et jaune. Il veut savoir s’il peut se garer en dehors des peintures. M. le maire répond que les peintures au sol sont des peintures réglementaires. Les parties jaunes servant à matérialiser les porches ou entrées cochères, où le stationnement est interdit.
•    Présentation des panneaux signalant la maternelle :
L’ensemble du conseil approuve les panneaux présentés. Monsieur Descamps signale qu’il serait bien de faire un panneau pour signaler la salle Jules Ferry.
•    Actualisation des arrêtés municipaux.
M. Lahmer, policier rural a proposé à M. le Maire d'actualiser l'ensemble des arrêtés municipaux. Les arrêtés seront envoyés par courriels aux conseillers afin qu’ils vérifient la cohérence du projet pour les rues qu’ils connaissent.
•    Point grippe A:
Un plan de continuité des activités est en cours d'étude afin de s'assurer de la continuité des services publics, comme le service de l’état civil, ou encore la gestion de l’eau potable. Présentation du plan départemental et des dispositifs pour la campagne de vaccination, la préfecture demande la coopération des communes ainsi que du personnel administratif, basée sur le volontariat. La question sera posée au personnel administratif.
•    Travaux de Bernanval
Ceux-ci sont en cours d’achèvement. Un géomètre est mandaté pour métrer une petite parcelle utilisée pour le fossé de drainage. Une proposition d'achat par la commune sera faite pour en faciliter l'entretien.
•    Dérogation scolaire
M. le Maire rappelle qu’il est opposé au principe des dérogations. Cependant il vient d'en accepter une pour la sœur d’une enfant de Tracy le Mont qui doit être scolarisée sur Compiègne dans une classe spécialisée. La commune prendra en charge les frais. Madame Mopty pense que cette exception engendrera d’autres demandes.
•    Téléphonie
Les factures restent élevées car la ligne louée est toujours facturée et des erreurs diverses de France Télécom ont été relevées. Madame Valente a pris contact avec eux, les factures sont en cours de régularisation.
•    Travaux de sécurité sur le captage d'eau
Les travaux concernant les télés transmetteurs viennent de s'achever, actuellement le système GSM d'échange d'informations entre le captage à Bernanval et le château d'eau à Tracy fonctionne sans problème et sera beaucoup moins onéreux que l'ancien système. Madame Valente précise que les travaux de sécurité, eux-mêmes démarreront dans quelques semaines.
•    Véhicule du garde champêtre
Quelques difficultés à la livraison, revoir avec le garage Renault pour les derniers aménagements professionnels. Le commercial ne répond pas à nos appels. La facture est en attente de paiement tant que les différents ne seront pas résolus.
•    Lecture d’un courrier de la Communauté de Commune du Canton d’Attichy
Concernant les points de collecte des déchets, dans certaines rues difficiles d’accès, telles que les rues des Cornouillers, Fontaine St Brice, Chemin des carrières et Chemin de la folie où les camions de ramassage ne peuvent plus passer. Les problèmes concernant l’élagage seront réglés par M. Lahmer. Une réunion d'information avec les habitants concernés sera organisée.
•    Le plateau rue du moulin a été raboté.

•    Calendrier des formations pour les élus : peu ou pas de demande.

•    Chaises salles Victor de l’Aigle
Conformément au budget, 90 chaises nouvelles ont été acquises afin de reconstituer le stock.