C.R. du 30/01/2009

SEANCE DU 30 JANVIER 2009

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, Mme Kozan Nadia, M. Maillet Alain, Mme Mantile Lydie, M. Mouret Philippe,  M. Descamps Marc, M. Castagné Philippe, M. Zalay Jean-Jacques, Mme Mopty Sophie, Mme Zelko Sylvie, Mme Valente Sylvie, M. Moriamez Ludovic, Mme Da Silva Valérie, M. Ledoux Alain et Mme Notteau Nathalie

Absents excusés ayant donné procuration : M. Gourdon à M. Mouret et M. Lecocq à M. Ledoux

Secrétaire de séance : Mme Lydie Mantile

1 – AUGMENTATION DES VACATIONS FUNERAIRES

Vu la loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et plus particulièrement à la réforme des vacations funéraires
Considérant que le montant unitaire des vacations funéraires doit s’établir dans une fourchette prévue entre 20 et 25 €,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le taux des vacations funéraires et de passer de 15 € à 20 € à partir du 1er février 2009.

2 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR PASSATION D’UN MARCHE NEGOCIE POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC, LA POSE, DEPOSE DES GUIRLANDES DE NOEL

Par délibération du 25 février 2008, le Conseil Municipal a accepté le principe d’un groupement de commandes pour l’entretien de l’éclairage public, la pose et la dépose des guirlandes de Noël et pour lequel la Communauté de Communes en est le coordonnateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide  à l’unanimité
-    D’adhérer à ce groupement
-    D’autoriser Monsieur le Maire à  signer la convention établie entre la Communauté de Communes et les Communes  adhérentes

3 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION DE MATERIEL ET D’EQUIPEMENT LIEE A LA CREATION D’EMPLOI DE GARDE-CHAMPETRE, AU TITRE DE LA DGE (Dotation Globale d’Equipement)

Considérant la création d’un poste de Garde-champêtre en date du 28 novembre 2008,    Vu les besoins en matériel, tel qu’un véhicule équipé d’un gyrophare, 2 tons, grille de protection et sérigraphie, phare de toit …
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le devis pour l’achat d’un véhicule équipé pour un montant de 15 823.48 € HT et charge le Maire de déposer une demande de subvention au titre de la D.G.E.     

4 – APPROBATION DU REGLEMENT DE LA ZONE ARTISANALE, DITE DE LA CENSE

Monsieur le Maire fait lecture du projet de règlement de la zone artisanale, dite de la Cense, établie par la Communauté de Communes du Canton d’Attichy,
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ledit règlement et autorise Monsieur le Maire à le signer.

5 – CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE TRACY LE MONT

Lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2008, Monsieur le Maire a exposé, pour information, le projet de convention de coordination de la Police Rurale et des forces de sécurité de l’Etat,
Après avis favorable de Monsieur le Procureur de la République en date du 26 décembre 2008, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer à l’unanimité la convention entre le Préfet de l’Oise et la commune de Tracy le Mont.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE, 2ème TRANCHE AU TITRE DE LA DGE

Vu le projet d’aménagement et de redistribution des locaux de la Mairie et plus particulièrement la possibilité de redistribuer les locaux de l’étage  de l’ancien logement de fonction,
Vu la possibilité d’obtenir des services de l’Etat une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour les travaux d’aménagement de l’étage de la mairie sur la base de 45 % de 86 950 € HT,
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.

7 – VENTE DU BROYEUR A VEGETAUX

Le Conseil Municipal considérant que le broyeur à végétaux n’est ni utile ni adapté aux utilisations communales décide à l’unanimité de le mettre en vente au plus offrant.

DIVERS