C.R. du 29/05/2009

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 29 Mai 2009  à 20 heures 30  sous la présidence de Jacques-André Boquet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18

Présents : M. Boquet Jacques-André, M. Guillemin Bruno, Mme Lefèvre Jocelyne, M. Maillet Alain, Mme Notteau Nathalie, M. Gourdon Jean-Louis, M. Castagné Philippe, M. Descamps Marc, M. Zalay Jean-Jacques, M. Ledoux Alain, Mme Mantile Lydie, M. Mouret Philippe, Mme Kozan Nadia et Mme Valente Sylvie.

Absents ayant donné procuration : Mme Da Silva à Mme Kozan, M. Lecocq à M. Ledoux et Mme Mopty à Mme Notteau.

Absente : Mme Zelko.

Secrétaire de séance : M. Mouret Philippe

1 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDIS, SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS, POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE PREMIERE INTERVENTION

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que le Centre de Première Intervention de Tracy le Mont ne fait plus partie des compétences de la Communauté de Communes du Canton d’Attichy et revient à la charge de la commune.
Considérant que le véhicule de première intervention appartenant à la commune est âgé de 21 ans,
Considérant sa vétusté et sa non-conformité aux contraintes de transport actuelles,
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Service départemental d’Incendie et de Secours pour l’acquisition d’un véhicule de première intervention.

2 – ELECTION DE 2 ADMINISTRATEURS POUR LA MAISON DE RETRAITE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,

Il rappelle que conformément au décret N° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux, aux modalités de désignation de leurs membres et à la fusion au 1er janvier 2009 des Maisons de retraite Dorchy à Attichy et Bernard de Tracy le Mont, deux personnalités du Conseil Municipal doivent siéger au conseil d’administration de la nouvelle entité.

Il rappelle que le Conseil d’Administration de la Maison de Retraite Bernard est composé pour la commune de Tracy le Mont, du Maire et deux élus.
Le Conseil Municipal est appelé à désigner les représentants de la commune auprès du de la nouvelle maison de retraite.
Sont nommés : Mme Lefèvre Jocelyne et Mme Zelko Sylvie

3 – VALIDATION DES EMPLACEMENTS DES COUSSINS BERLINOIS

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation dans les rues de la commune, notamment en incitant au ralentissement des véhicules,
Le conseil municipal valide à l’unanimité les emplacements de coussins berlinois proposés par Monsieur le Maire aux endroits suivants :
-    Rue de Choisy
-    Rue d’Attichy
-    Rue Roger Salengro
-    Rue de Bailly
-    Rue du Moulin

4 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR LA POSE DE COUSSINS BERLINOIS SUR LES ROUTES D130, D16 et D40.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du 29 mai 2009 validant les emplacements des coussins berlinois,

Le Conseil Municipal à l’unanimité       

-    approuve la convention générale de maitrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement et d’occupation du domaine public routier départemental en agglomération pour la pose de coussins Berlinois sur les routes D130, D16 et D40,
-    Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la DDE

5 – AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR LA POSE DE COUSSINS BERLINOIS

Vu l’exposé du Maire,
Vu la validation des emplacements des coussins berlinois par le conseil municipal en date du 29 mai 2009,
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la réalisation de coussin Berlinois sur la commune de Tracy le Mont.

6 – CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS COMMUNALES PAR LES FORAINS

Vu les difficultés rencontrées avec les forains pour l’utilisation des installations communales,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la nécessité de clarifier les relations entre les forains et la commune sur l’utilisation des installations communales,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention d’utilisation des installations communales par les forains et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec eux.

7 – CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE VICTOR DE L’AIGLE PAR L’ASSOCIATION TRASSO BOUTCHOU

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur le déménagement de la cantine de la Place Loonen devenue trop petite, à la salle Victor de l’Aigle,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention d’utilisation de la salle Victor de l’Aigle par l’association Trasso Boutchou.

8 – DELIBERATION POUR AUTORISER LA SCP LEBEGUE, PAUWELS, DERBISE A ASSURER LA DEFENSE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UN LITIGE D’URBANISME

Considérant la non délivrance d’un certificat d’urbanisme,
Considérant le recours contentieux à la décision du 28 novembre 2008 rendu par Monsieur le Maire de Tracy le Mont à la demande d’urbanisme N° CU 060 641 08 C0026
Considérant le mémoire présenté par la SCP LEBEGUE, PAUWELS, DERBISE, avocats associés à Amiens,
Le conseil municipal à l’unanimité autorise la SCP LEBEGUE, PAUWELS, DERBISE à assurer la défense de la commune de Tracy le Mont dans le cadre du litige d’urbanisme opposant celle-ci à Monsieur Quilfen Laurent

9 - AUTORISATION DE LANCER UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SUR LA 2ème TRANCHE DES TRAVAUX DE BORDURAGE TROTTOIRS DE LA RUE DU CAMP D’OUETTE

Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de continuer et d’achever les travaux de bordurage et trottoirs de la rue du Camp d’Ouette,
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la 2ème  tranche des travaux de bordurage et trottoirs de la rue du Camp d’Ouette.

REMPLACEMENT DE M. MORIAMEZ LUDOVIC AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que M. Moriamez Ludovic a démissionné et qu’il convient de le remplacer au sein du Syndicat d’ Assainissement en qualité de titulaire.

M. Guillemin Bruno étant volontaire pour être titulaire est élu au syndicat d’assainissement.
Son poste de suppléant étant vacant, Mme Valente Sylvie est élue suppléante

REMPLACEMENT DE M. MORIAMEZ LUDOVIC AU RPI

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que M. Moriamez Ludovic a démissionné et qu’il convient de le remplacer au sein du R.P.I en qualité de suppléant.
M. Zalay Jean-Jacques étant volontaire pour être suppléant est élu au R.P.I comme suppléant.


DIVERS

Remplacement du service « Eveil rural », M. Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un service de transport gratuit sera mis en place sous peu avec les cars Charlot. Chaque administré pourra en bénéficier 1 fois tous les 15 jours en s’adressant à Mme Prochet. Pour les mineurs, une autorisation parentale sera à fournir.

Suite à la démission de M. Moriamez Ludovic, il convient de procéder à son remplacement dans les différentes commissions communales :
-    Adico : M. Alain Maillet

Un appel à volontaires est lancé pour accompagner les enfants à la piscine cet été, M. Mouret et M. Boquet sont d’accord.
Subventions en cours de demande (préparation) :
-    Auprès de l’agence de l’eau et du Conseil général les travaux de renforcement du réseau d’eau rue Roger Salengro.
-    Aménagement du Carrefour des tilleuls