C.R. du 18/10/2007

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2007

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : M. Le Landais Stanislas, M. Pachocinski Claude, M. Boquet Jacques-André, Mme Lefèvre Jocelyne, M. Lecocq Dany, M. Alizard Christian et Mme Tételin Françoise.

Absente excusée : Mme Da Silva Valérie.

Absents non excusés : M. Berton Thierry, M. Hilaire Laurent, M. Quilfen Jean-Claude, Mme Vigreux Marie-France, M. Vandenbroucke Eric, M. Mouret Philippe et Mme Gilles Mireille.

Secrétaire de séance : Mme Tételin Françoise

2ème présentation : Le Conseil Municipal s’est réuni pour faire suite à la réunion du 12 octobre 2007 qui n’a pas pu avoir lieu, le quorum n’étant pas atteint pour délibérer convenablement.

1 – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL

1) - Réfection de la voirie de Bernanval :
Vu le caractère prioritaire que prend ce dossier du fait de son ancienneté, la demande de subvention initiale ayant été déposée en 2001 et renouvelée d’année en année sans succès,
Vu la nécessité de faire la réfection de la chaussée et des accotements, pose de bordures de caniveaux,
Vu le devis des travaux s’élevant à la somme de 102 637,29 € HT,

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour le renouvellement de la demande de subvention et charge Monsieur le Maire de la déposer au Conseil Général.

2) - Eclairage public rue de Bailly :
Le Conseil Municipal à l’unanimité charge Monsieur le Maire de déposer pour la 4ème année consécutive une demande de subvention auprès du Conseil Général pour un montant de travaux de 38 212, 20 € HT devis de la Société INEO.

2 – DEMANDE D’ETUDE AU CONSEIL GENERAL POUR LA RUE DE COSNE

Suite à diverses intempéries, au moins 400 mètres de talus glissent peu à peu sur la voirie communale rue de Cosne, entraînant un rétrécissement de la chaussée.
Considérant le risque d’un glissement de terrain lors de prochaines grosses pluies orageuses, le bas du talus a été raboté afin de rendre la voie d’une largeur normale.
La Commune envisage de faire des travaux de soutènement pour retenir les terres, le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite le Conseil Général pour une étude de faisabilité technique et financière de ces travaux.

3 – DELEGATION A LA DDE DE L’INSTRUCTION DE TOUT OU PARTIE DES DECLARATIONS PREALABLES OU DES DEMANDES DE PERMIS

Vu la réforme des permis de construire et autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier aux services de l’Etat l’instruction de toutes les déclarations préalables et demandes de permis et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition entre l’Etat et la Commune de Tracy-le-Mont pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

4 – SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EN 2008

La convention de refuge signée avec la SPA en janvier 2005 arrive à expiration le 31 décembre 2007.
Le Conseil Municipal à 6 voix pour et une voix contre autorise le Maire à signer la convention de refuge, renouvellement du contrat en 2008 avec la SPA.

5 - VENTE DES TERRAINS DE LA RUE DE LA VESNE

La Commune a acheté les terrains cadastrés section AD N° 919 pour 7 ares et 32 centiares et N° 920 pour 19 ares et 09 centiares, lieu-dit la Vesne, dans le but d’y faire construire un lotissement pavillonnaire pour permettre à des personnes âgées valides domiciliées à Tracy-Le-Mont de rester sur la Commune, dans des logements mieux adaptés à leur situation.
La Société GESTRACO a fait la meilleure offre pour l’achat de ces 2 parcelles soit 100 000 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de vendre les terrains cadastrés AD N° 919 et 920 pour la somme de
100 000 € à la Socitété GESTRACO et autorise le Maire à signer les actes notariés.

–  DIVERS / INFORMATIONS

-  M. Boquet informe le Conseil Municipal que Mme Godinho et Mme Szuwalski,  par décision du maire et sous forme d’un ordre de mission, n’ont plus le droit de communiquer avec l’Adjoint aux finances et à l’urbanisme, pour des raisons personnelles de M. le Maire.
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour les intéressés n’ont commis aucune faute professionnelle.

-  Problème temporaire de trésorerie qui sera réglé soit par un emprunt à court terme soit par une ligne de trésorerie avec une banque.

- M. Pachocinski fait lecture d’une lettre de Melle Prevot adressée au Conseil Municipal qui souhaite une motion s’élevant contre les Organismes Génétiquement Modifiés.

-  La colonne Place de la Mare est démontée.

- Le Bâtonnier des avocats de Compiègne, par courrier, sollicite les Conseils municipaux du secteur afin qu’ils rédigent une motion pour le maintien du tribunal d’instance du Compiègne. Le Conseil Municipal de Tracy le Mont est d’accord pour la rédaction d’une motion.

- Placette de retournement du camion de poubelle rue des Etangs : M. Moriamez a donné à la commune une parcelle de 300 m² en échange de la prise en charge des branchements d’eau et d’assainissement ainsi que les frais de notaire et de bornage. Le coût total de cette opération reviendra à environ 16 € le m².

- Installation d’un relais "Orange" sur le pylône de "Bouygues Télécom" :  Pour la redevance annuelle à verser à la commune, une première offre à été faite d’un montant de 1 500 € puis une seconde de 2 300 €, le dossier est en cours.

- 3 barrières seront installées devant la poste pour limiter le stationnement dangereux.

-  Le budget 2008 sera voté avant les élections municipales qui auront lieu les 9 et 16 mars 2008.

-  Mme Lefèvre est chargée d’organiser l’inauguration de l’église dont la date est prévue le 14 décembre 2007, une liste des invités sera établie en collaboration avec les membres du bureau. Le budget fêtes et cérémonies étant dépassé, la facture sera prise en charge sur 2008.