Mairie de Tracy le Mont

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C.R. du 20/01/2007

 

SEANCE DU 20 JANVIER 2007

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 20 janvier 2007 à 9 heures 30  sous la présidence de Monsieur Le Landais, Maire.

2ème présentation : Le Conseil Municipal s’est réuni pour faire suite à la réunion du 16 janvier 2007 qui n’a pas pu avoir lieu, le quorum n’étant pas atteint pour délibérer convenablement.

 


Nombre de membres en exercice : 18

 

Présents : Mr Le Landais Stanislas, Mr Pachocinski Claude, Mr Boquet Jacques-André, Mme Lefèvre Jocelyne, Mr Alizard Christian, Mr Lecocq Dany, Mme Tételin Françoise, Mr Mouret Philippe et Mme Gilles Mireille.


Absente excusée : Mme Da Silva Valérie


Absents non excusés : Mr Berton Thierry, Mme Denimal Jocelyne, Mr Hilaire Laurent, Mme Sauvet Simonne, Mr Vandenbroucke Eric, Mr Quilfen Jean-Claude, Mr Louvet Pascal et Mme Vigreux Marie-France.


Secrétaire de séance : Mr Alizard Christian



1 - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UNE PARTIE DE TERRAIN RUE DU CLOS POISSON

Le conseil municipal à l’unanimité :

Décide d’exercer son droit de préemption sur la partie de terrain de Monsieur POITTEVIN-PIONNIER Michel et Madame BABILLOT Simonne son épouse, Chemin du Clos Poisson, cadastré B 1341 partie d’une surface de 146 m² qui fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner.
Cette partie de terrain est nécessaire à la commune pour la réalisation d’une plate-forme de retournement pour les camions de ramassage de déchets ménagers, à la demande de la Communauté de Communes du Canton d’Attichy ayant la compétence des déchets ménagers, les camions devant obligatoirement faire demi-tour, il est interdit de reculer.


2 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Le Conseil Municipal souhaite agrandir la mairie en aménageant l’ex-logement de fonction de l’école Jean Couvert, contigu à la mairie, afin d’y établir les bureaux de la mairie et également un accueil du public au rez-de-chaussée.

L’estimation sommaire des travaux à réaliser s’élève à 144 300.00 € HT.

le Conseil municipal à l’unanimité approuve le montant des travaux et charge Monsieur le Maire de déposer une demande subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement.


3 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L’ATESAT

Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)


Le conseil municipal à l’unanimité décide :

1    - de demander à bénéficier de l’ATESAT pour :
a)    la mission de base
b)    les missions complémentaires suivantes :
-    assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière
-    assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie
-    gestion du tableau de classement de la voirie
-    études et travaux de modernisation dans le respect des seuils :
• coût unitaire < 30 000 € HT et
• montant cumulé < 90 000 € HT sur l’année

La rémunération forfaitaire totale annuelle de l’Assistance Technique sera définie conformément aux dispositions de l’arrêté de tarification du 27 décembre 2002.

 

2   -  de donner autorisation au maire pour signer la convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire qui prendra effet au 1 janvier 2007, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.

 

4 - DELIBERATION AUTORISANT LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE A PROCEDER A UNE MISE EN CONCURRENCE DU MARCHE D’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES »
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise de procéder, pour le compte de la collectivité, à la mise en concurrence du marché d’assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accepter la proposition du Centre de Gestion de l’Oise et à fournir les informations nécessaires en vue de cette mise en concurrence.


Divers :

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal de la visite de Monsieur DUTERNE qui désire faire démolir l'ancienne cheminée qui se trouve derrière la zone artisanale par mesure de sécurité.


La mairie sera fermée le 26 et 27 février 2007, les secrétaires seront en formation Internet


Concernant les travaux de la Maison de retraite Bernard, Monsieur le Maire donnera des informations plus précises dès qu’elles seront en sa possession.


Réunion  avec les riverains de la rue du Bois et de la Croix Blanche au sujet de la circulation le 2 février 2007 à 14 heures 30.


Le Maire adressera, à la demande de Monsieur BOQUET, une lettre au Conservateur  de l'Office National des Forêts, ainsi qu’une copie à Mr Vermech, à la CCCA, à Mr le Sous-Préfet ainsi qu'aux Maires des communes concernées par la forêt de Laigue sur l'état de celle-ci, arbres tombés depuis longtemps et restant au sol, ordures, bidons d'huile, etc.

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