Mairie de Tracy le Mont

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C.R. du 01/03/2007

 

SEANCE DU 1er MARS 2007

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 1er Mars 2007 à 20 heures 30  sous la présidence de Monsieur Le Landais, Maire.

2ème présentation : Le Conseil Municipal s’est réuni pour faire suite à la réunion du 23 février 2007 qui n’a pas pu avoir lieu, le quorum n’étant pas atteint pour délibérer convenablement.

 

Nombre de membres en exercice : 18

 

Présents : Mr Le Landais Stanislas, Mr Pachocinski Claude, Mr Boquet Jacques-André, Mme Lefèvre Jocelyne, Mr Alizard Christian et Mme Tetelin Françoise.


Absents excusés : Mme Gilles Mireille et Mr Mouret Philippe

 

Absents non excusés : Mr Berton Thierry, Mr Lecocq Dany, Mr Vandenbroucke Eric, Mme Denimal Jocelyne, Mme Da Silva Valérie, Mme Vigreux Marie-France, Mr Hilaire Laurent, Mme Sauvet Simonne, Mr Quilfen Jean-Claude et Mr Louvet Pascal.


Secrétaire de séance : Mme Tételin Françoise.


1 - MISE A JOUR DU PLAN DE LA COMMUNE PAR L’INSTITUT NATIONAL CARTOGRAPHIQUE
Vu la proposition de l’Institut National Cartographique de fournir des plans de ville entièrement gratuitement pour la commune, le financement étant intégralement assuré par la publicité, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord et charge Monsieur le Maire de signer le protocole d’édition des plans de ville.


2 - DEMANDE DE CONSTRUCTION D’UN CITY STADE PAR LE CONSEIL GENERAL


Vu les demandes répétées des adolescents de Tracy le Mont pour la construction d’un City Stade,
Vu le complexe Socio-Culturel et Sportif (tennis, pétanque, basket-ball, bibliothèque et salles des fêtes) existant,
Considérant que la commune est propriétaire de terrains contigus inoccupés,
Considérant qu’il serait possible de mettre à disposition du Conseil Général un terrain pouvant accueillir un city stade,
Le Conseil Municipal souhaite à l’unanimité prendre rang pour la construction d’un City stade, sur la liste des demandes dans le département de l’Oise.


3 - MISE EN NON VALEUR D’UNE FACTURE D’EAU


Vu la demande de la Trésorerie d’Attichy concernant une facture d’eau, titre N° 39/2006 du Service des Eaux, Considérant que ce titre d’un montant de 9 € est une somme inférieure à la côte d’irrécouvrabilité (inférieure à 38€),
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de mettre en non valeur le titre N° 39/2006 sur le service des eaux.


4 - APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR UN TERRAIN A LA FOLIE CADASTRE B 375
Vu la déclaration d’intention d’aliéner en date du 31 janvier 2007 concernant le terrain des Consorts PREVOT, Lieu dit « La Folie », cadastré B 375, d’une surface de 3614 m² pour le prix de 1267.06 €  plus 100 € de frais de négociation, les frais notariés sont à la charge de la commune.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur LE LANDAIS et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unanimité :                
- Décide d’exercer son droit de préemption sur le terrain des Consorts PREVOT, Lieu dit « La Folie », cadastré B 375, d’une surface de 3614 m², qui fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner.
- Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal (chapitre 21, article 211)
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire à l’unanimité afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.


5 - ALIENATION DU CHEMIN DE LA VESNE


Vu l’exposé du Maire sur la demande de la Maison de Retraite pour acquérir le Chemin de la Vesne en vue des travaux d’agrandissement de la Maison de Retraite,
Vu la délibération du 22 décembre 2006 du Conseil Municipal décidant l’aliénation du Chemin de la Vesne, et autorisant l’enquête publique,
Vu le décret N° 76921 du 08/101976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,
Vu l’arrêté du Maire en date du 05 janvier 2007 fixant les détails de l’enquête publique,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur, Madame GIRAULT Marie,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour la vente pour un euro symbolique à la Maison de retraite pour l’extension de ses locaux.


Divers :

-    Suite à la visite organisée le 03 février 2007 par l’OPAC, de 3 sites de différentes constructions, la question se pose sur le devenir des terrains.
-    Maison de retraite : un économiste a été nommé, l’appel d’offre pour les architectes est lancé. Il est prévu une construction sur un niveau de 1 200 m².
-    Zone artisanale : les travaux devraient commencer en mai et terminés en octobre 2007.
-    Maison forestière : les fenêtres et les portes sont ouvertes, les élus souhaitent que soit adressé un courrier à l’ONF pour demander la mise en vente ou en location du bien.
-    Le problème des bennes à verre devrait être réglé incessamment, la livraison devrait se terminer dans 15 jours.
-    Les vitrines d’affichage pour les associations sont installées.
-    La tournée du ramassage des déchets verts reprend à partir du 26 mars 2007.
-    Suite à l’assemblée Générale de l’école de musique, le dépôt de bilan est fait et le tribunal doit statuer le 8 mars 2007.
-    Rue de Cosne : problème de bruit d’engin de terrassement le samedi et le dimanche. Mr Pachocinski s’est fait agresser verbalement en rappelant le règlement.
-    Mr Boquet demande à Mr le Maire d’accepter une ou deux démissions afin de faire baisser le quorum et éviter les réunions inutiles.

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