C.R. du 22/12/2006

 

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2006

 

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 22 décembre 2006 à 20 heures 30,  sous la présidence de Monsieur Le Landais, Maire.

 

 

2^ème présentation : Le Conseil Municipal s’est réuni pour faire suite à la réunion du 19 décembre 2006 qui n’a pas pu avoir lieu, le quorum n’étant pas atteint pour délibérer convenablement.

 

Nombre de membres en exercice : 18

 

Présents : Mr Christian Alizard, Mr Jacques-André Boquet, Mr Stanislas Le Landais, Mr Dany Lecocq, Mr Philippe Mouret, Mr Claude Pachocinski, Mme Françoise Tételin.

 

Absentes Excusées : Mme Valérie Da Silva, Mme Jocelyne Lefèvre.

 

Absents non excusés : Mr Thierry Berton , Mr Eric Vandenbroucke , Mme Jocelyne Denimal , Mme Marie-France Vigreux , Mme Mireille Gilles , Mr Laurent Hilaire , Mme Simonne Sauvet , Mr Jean-Claude Quilfen  et Mr Pascal Louvet.

 

Secrétaire de séance : Mr Jacques-André Boquet

 

 

 

1 – CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D'INDEMNITE

 

Le Conseil Municipal,

 

•         Vu l’article 97 de la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

•         Vu le décret N° 82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

•         Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

Décide à l’unanimité

 

•   de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

•        que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme GASC-BOUILLETTE Colette, Receveur.

•   de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45,73 €.

 

 

2 - DEMANDE DE  DESAFFECTATION DU LOGEMENT DE FONCTION DE LA MAIRIE

 

Considérant l’implantation actuelle de la Mairie située au 1er étage du bâtiment de l’école Jean Couvert, et :

 

•         Vu la vacance du logement de fonction jouxtant la mairie,

•         Vu l’exiguïté des locaux actuels et l’impossibilité pour les handicapés d’y accéder,

•         Vu la non-conformité des locaux, pas d’issue de secours, pas de toilettes ni de point d’eau,

 

Le Conseil Municipal à  l’unanimité, souhaite la désaffectation du logement de fonction afin d’y établir les bureaux de la mairie et également un accueil du public au rez-de-chaussée et une salle de réunion de conseil et de mariages accessibles à tous, et charge Monsieur le Maire d’en faire la demande auprès de Monsieur le Préfet.

 

 

 

3 - ENQUETE PUBLIQUE POUR L'ALIENATION DU CHEMIN DE LA VESNE

•         Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

•         Vu la demande de la Maison de Retraite Bernard dans le but de permettre les nouvelles constructions,

•         Vu que le Chemin de la Vesne est inutilisé depuis de nombreuses années

•         Vu la pose d’un grillage aux deux extrémités en date du 1er mars 2006 afin d’empêcher l’accès à ce chemin,

•         Considérant que personne n’a demandé que le passage soit rétabli,

•         Vu l’article L.161-10 du Code Rural,

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à  l’unanimité à lancer l’enquête publique pour l’aliénation du Chemin de la Vesne.

 

 

4 -  DIVERS

M. Boquet, adjoint aux finances explique que faute de quorum il n’a pas été possible de prendre une décision modificative concernant le budget de l’eau et la valeur des amortissements qui ont été sous estimés. En conséquence il sera nécessaire de surévaluer ceux-ci sur le budget 2007 pour compenser.

M. Lecocq s’étonne de la fermeture de la mairie le samedi 23 décembre à quelques jours de la clôture des inscriptions sur les listes électorales.

M. Le Landais lui répond qu’à la demande du gouvernement la mairie sera ouverte toute la journée du samedi 30 décembre 2006.

 

M. Boquet demande que soit mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée de la CCCA, l’intérêt communautaire de la salle des sports de Tracy le Mont conformément au souhait du conseil municipal.

M. Le Landais répond qu’il en fera la demande auprès de M. Degauchy.

 

M. Boquet s’étonne que les travaux de la zone artisanale aient cessés.

M. Le Landais lui répond qu’ils devraient reprendre en février / mars.

 

M. Boquet s’étonne encore qu’un stop ait été installé au coin de la rue d’Attichy et de la rue du point du jour sans que les adjoints, le conseil ou la commission des travaux aient été consultés.

M. Le Landais lui rétorque qu’il est dans  son droit de prendre ce type d’arrêté.

 

Mme Tételin et M. Boquet regrettent que la bibliothèque soit fermée pendant la période des vacances de noël. En effet les enfants et de nombreux adultes ne peuvent pas profiter ce celle-ci dans les périodes où ils pourraient le faire.

M. Le Landais répond qu’il faut bien que le personnel prenne ses vacances...

M. Boquet et Mme Tételin en conviennent mais souhaitent qu’à l’avenir la bibliothèque puisse être accessible aux périodes où les gens ont le temps de s’y rendre. Tout est question d’organisation.

 

M. Boquet fait écho d’une rumeur qui prétendrait que les travaux de la maison de retraite seraient bloqués par l’intransigeance du conseil municipal qui souhaiterait garder la façade actuelle en l’état. Ce dossier n’ayant jamais été abordé au conseil M. Boquet s’étonne encore une fois  d’une telle rumeur et souhaite que un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou de la direction de la maison de retraite vienne présenter le projet architectural au conseil qui pourrait alors donner un avis.

M. Le Landais acquiesce.

 

Enfin ,dans le public, M. Sellier demande que les noms des absents soient écrits sur les comptes rendus du conseil municipal, car il serait bien que les habitants sachent qui participe ou pas aux travaux du conseil.

M. Le Landais lui donne satisfaction.

 

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées M. Le Landais lève la séance.